Investissement immobilier : les différents dispositifs Quels sont les principaux dispositifs d’investissement immobilier ?

Contenu mis à jour le 15 avril 2024
Contenu mis à jour le 15 avril 2024

L’investissement immobilier constitue un outil incontournable dans la construction de son patrimoine et l’éventail des dispositifs proposé est large : démembrement, déficit foncier et Location meublée non professionnelle (LMNP).

Investissement immobilier : le démembrement

L’achat en démembrement permet de se constituer un patrimoine avec une mise de départ moindre par rapport à un investissement en pleine propriété. Le démembrement de propriété est constitué généralement pour une durée de 15 à 20 ans. Pendant ce temps, l’usufruitier perçoit les loyers mais supporte aussi les frais liés à l’entretien du bien. À la fin du contrat, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire obtient la pleine propriété, sans aucune formalité. En d’autres termes le démembrement permet de se construire un patrimoine immobilier et sans avoir d’impact, dans l’immédiat, sur la fiscalité.

Investissement immobilier : le déficit foncier

Investissement immobilier : le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet au propriétaire d’un bien mis en location de déduire les sommes dépensées en travaux des revenus fonciers et du revenu global dans la limite de 10 700 € / an. 

Investissement immobilier : la location meublée non professionnelle

La location meublée non professionnelle (LMNP) consiste à louer, à titre habituel ou occasionnel, un ou plusieurs logements dans lesquels le locataire peut vivre en y apportant uniquement ses effets personnels. La location meublée permet d’accéder à un statut fiscal particulier et répond à de nombreux objectifs patrimoniaux, comme constituer un patrimoine, mais aussi de bénéficier d’une source de revenus complémentaires, peu fiscalisés notamment grâce au mécanisme des amortissements.

Certains dispositifs fiscaux imposent à l’investisseur le respect de certaines conditions. Le non-respect de ces engagements peut entrainer la perte du bénéfice de l’avantage fiscal.

Ainsi, il est important de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui saura en fonction de vos besoins et de votre situation, vous indiquer la meilleure solution.

Partager cette publication
Nous Contacter
Découvrir également
 
Restaurer le patrimoine national en réalisant un investissement patrimonial ayant un impact fiscal significatif grâce au dispositif Monuments Historiques.
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d'impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue. Le logement doit être acheté neuf ou en l'état futur d'achèvement dans certaines zones géographiques, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Dans le cadre d’un investissement locatif, si les charges sont supérieures aux recettes il est possible de mettre en œuvre le mécanisme appelé de déficit foncier. Le déficit foncier est un dispositif de droit commun permettant de déduire les charges, comme certains travaux [...]
La location meublée non professionnelle (LMNP) va permettre de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voire neutre.
La LMNP avec bail commercial bénéficie de nombreux avantages, tels qu’un rendement locatif plus élevé, une gestion simplifiée de la location ou encore une optimisation de la fiscalité.
La location meublée consiste à la mise à disposition d’un appartement comportant les meubles indispensables à une occupation normale par le locataire. Les revenus résultant de la location de locaux meublés [...]
La location meublée non professionnelle (LMNP) permet de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voir neutre.
Est-il possible de passer d’une location nue à une location meublée LMNP ? Ce sujet est effectivement d’actualité au regard de la neutralité des revenus générés en location meublée.
Anticiper sa retraite, se constituer un patrimoine, générer des revenus complémentaires peu ou pas fiscalisés : la location meublée apparaît souvent comme une solution idéale [...]
La nue-propriété consiste à acquérir un bien immobilier en bénéficiant d'un abattement immédiat moyen de 30% de son prix en pleine propriété. En contrepartie de cet abattement, un droit temporaire d'usage, de jouissance et de perception de loyers (que l'on nomme aussi « Usufruit ») est acquis par un bailleur institutionnel ou privé [...]
En droit français, la détention en direct implique le droit de pleine propriété sur un bien mobilier ou immobilier et ce, sans intermédiaire.
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes (personnes physiques et/ou personnes morales), chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
En droit français, le « viager » ou contrat de rente viagère, est une convention par laquelle une personne propriétaire d’un logement (le crédirentier) le vend à une autre personne (le débirentier) en échange du versement d’une rente généralement mensuelle ou trimestrielle que le débirentier s’engager à verser au crédirentier jusqu’à la survenance du décès de ce dernier.
Le démembrement de propriété est une technique juridique qui permet d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes (l’usufruitier et le nu-propriétaire) peuvent retirer de la possession d’un bien. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien (c’est-à-dire le vendre et le transmettre).
La dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété permet de constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale en optimisant la fiscalité.
Les sociétés civiles immobilière (SCI), qu'elles soient familiales ou patrimoniales, peuvent notamment permettre de mieux gérer ses biens immobiliers. Toutefois, afin d’optimiser cette stratégie, il est important de s’interroger sur le régime fiscal applicable.
L’investissement en immobilier locatif permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux comme la constitution d’un capital et la génération de revenus réguliers. À ce titre, l’immobilier est un élément clé dans la stratégie globale de votre patrimoine.
L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Principale différence entre les deux statuts, le loueur professionnel bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques dont ne profite pas le loueur non professionnel. En contrepartie, le LMP engendre des contraintes comme l’affiliation au régime de Sécurité Sociale des Indépendants et des cotisations non négligeables.