Fiscalité des SCPI Quelle imposition pour les détenteurs de parts de SCPI ?
Les détenteurs de parts de SCPI doivent être vigilants quant au traitement fiscal de leur investissement.
On distingue plusieurs régimes fiscaux selon les revenus fonciers, financiers ou les plus-values.
La fiscalité des revenus fonciers de SCPI
La fiscalité des revenus fonciers de SCPI
Il s’agit de l’imposition sur les revenus perçus trimestriellement au titre des loyers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
À savoir : si l’acquisition de parts de SCPI se fait via un emprunt, il est possible de déduire des revenus fonciers les intérêts dus et l’assurance décès invalidité au titre du prêt.
La fiscalité des revenus financiers de SCPI
Il s’agit de la part des revenus tirés de placements financiers de la SCPI dans le cadre de sa gestion de trésorerie. En tant que revenus de capitaux mobiliers, il est possible de choisir entre :
- le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec acompte,
- et l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu.
Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition.
Le prélèvement forfaitaire unique s’applique de plein droit. Il reste cependant possible d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être indiquée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. Attention, cette option vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.
Le choix entre ces deux options dépendra du niveau d’imposition : le PFU est intéressant pour un niveau d’imposition est supérieur à 30 %.
Les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières
Lors de la revente de parts de SCPI, en cas de plus-value, celle-ci sera imposée.
Attention, les plus-values immobilières sont traitées fiscalement entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux avec une exonération à l’impôt sur le revenu à 22 ans et à 30 ans pour les prélèvements sociaux. L’abattement dont vous pourrez profiter dépend de la période de détention des parts.
Ces abattements sont progressifs après cinq années de détention :
- entre 0 et 5 ans : aucun abattement,
- entre 5 et 17 ans : un abattement égal à 2 % pour chacune des années de détention,
- entre 17 et 24 ans : un abattement de 4 % pour chaque année de détention,
- au-delà de 24 ans : un abattement de 8 % par an.
Ainsi, tout investisseur détenant ses parts de SCPI depuis au moins 30 ans sera entièrement exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières.
Forts de plus de 30 ans d’expérience, nos équipes vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation de votre patrimoine, en répondant à vos objectifs et enjeux patrimoniaux, tout en maitrisant votre fiscalité.
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