20 décembre 2023

Quelles solutions pour optimiser l’abattement sur les donations ?

Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?

1. Donner un compte-titres

Le compte-titres permet d’investir sur la plupart des instruments financiers : actions et obligations cotées, OPCVM, produits structurés, fonds d’investissement alternatifs… et à l’instar d’une succession, les plus-values latentes peuvent être purgées par une donation. 

Par exemple :

  • En décembre 2020, Monsieur Luxe achète 125 actions LVMH au cours de 500 € pour un prix de revient de 125*500 = 62 500 €
  • En août 2023, l’action LVMH vaut 800 €

Son portefeuille est valorisé 125*800 = 100 000 €

La plus-value latente est donc de 100 000 (valeur de cession) – 62 500 (valeur à l’acquisition) = 37 500 €. Si Monsieur Luxe décide de vendre ses actions pour donner à sa fille Mercedes, le PFU de 30 % s’applique par défaut sur la plus-value et engendre une fiscalité de 11 250 €. Monsieur Luxe peut donner 100 000 – 11 250 = 88 750 €

Si Monsieur Luxe donne son portefeuille et que sa fille vend les titres dans la foulée, la plus-value-latente est purgée.

En effet, le prix de cession sera dans ce cas identique (ou quasiment identique) à la valeur au jour de la donation, qui sera la valeur comptabilisée dans le patrimoine de Mercedes et non pas la valeur à l’acquisition par Monsieur Luxe. Le frottement fiscal sera nul (ou quasi nul).

→ Monsieur Luxe aura transmis 100 000 €. Il évite une pression fiscale de 11,25 % sur le montant de la donation

2. Donner un contrat de capitalisation

Dans un objectif de capitalisation, le compte-titres ne s’avère pas forcément le support privilégié : en effet les plus-values de cession (comme les dividendes ou les intérêts) seront imposées l’année de leur constatation.

A contrario, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie et qui bénéficie des mêmes avantages : investissements possibles en fonds en euros ou en unités de comptes, souplesse de gestion et une taxation seulement lorsqu’une plus-value est constatée lors d’un retrait.

Mais en tant que produit de capitalisation et non pas d’assurance, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Si de prime abord cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, un atout considérable est de pouvoir être transmis via une donation.

Et lorsque la stratégie est de donner sans se démunir tout en diminuant l’assiette taxable d’imposition, alors il est possible pour le souscripteur de réaliser une donation avec réserve d’usufruit.

Le démembrement permet de partager la propriété d’un actif dans le temps : d'un côté l'usufruitier qui peut user du bien et en percevoir les fruits, puis de l'autre le nu-propriétaire qui en deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (i.e. au décès de l’usufruitier).

Reprenons le cas pratique :

Concrètement, quels sont les avantages pour Monsieur Luxe, 52 ans, de donner la nue-propriété et conserver l’usufruit d'un contrat de capitalisation valorisé 200 000 € à sa fille ?

  • Seule la nue-propriété du capital transmis est soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote relative à l'âge de l'usufruitier au moment de la donation.
    Entre 81 et 90 ans, la nue-propriété est égale à 80 % de la valeur du bien ;
    Entre 71 et 80 ans, 70 % ;
    Entre 61 et 70 ans, 60 % ;
    Entre 51 et 60 ans, 50 % ;
    […]

→ Si Monsieur Luxe donne la nue-propriété de son contrat à sa fille, l’assiette imposable sera de 200 000 * 50% = 100 000 €
Or l’abattement sur les donations étant de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, Monsieur Luxe transmet son contrat valorisé à 200 000 € sans fiscalité. À son décès, sa fille sera pleine propriétaire du contrat sans aucun droit supplémentaire. Si tout ou partie des sommes ont été retirées par Monsieur Luxe, sa fille pourra recouvrir sa créance sur le reste de la succession.

  • En tant qu'usufruitier, Monsieur Luxe conservera la gestion du contrat et en percevra les revenus.

→ Si les actifs investis au sein du contrat génèrent un rendement net de 6 % (allocation diversifiée entre fonds obligataires datés, produits structurés et Private Equity), Monsieur Luxe pourra bénéficier de 200 000 * 6 % = 12 000 € soit un complément de revenus brut de 1 000 € mensuels, dont le PFU s’appliquera sur une quote part de 5,7 % (12 000 / 212 000) soit une fiscalité d’environ 17 € mensuelle.

Pour aller plus loin, un contrat luxembourgeois peut être également sujet à donation en nue-propriété pour combiner avantages du Grand-Duché (triangle de sécurité, neutralité fiscale) et optimisation d’une stratégie de transmission de son vivant.

Enfin, d’autres solutions existent et méritent d’être évoquées comme les groupements forestiers (GFF) : les forêts détenues au travers d’un Groupement Forestier permettent de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des forêts pour calculer les droits de transmission à titre gratuit (sous certaines conditions). Difficile de faire plus efficace…

Bertrand Rabot

Directeur de l'Offre

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