21 décembre 2023
Comment transmettre des biens immobiliers ?

Très souvent, la question de la transmission d’un bien immobilier se pose dès son acquisition et peut également se poser pendant la détention du bien, puisque les actifs immobiliers sont caractérisés par une détention à long terme. Mais quelles sont les options qui s’offrent au détenteur et comment varient-elles si le bien est détenu directement ou via une société ?

Quel régime d’acquisition choisir pour optimiser la transmission à terme ?

Au moment de l'achat, il est important de choisir le régime d'acquisition le plus approprié fiscalement. En fonction de la législation, cela peut être l'achat en nom propre, en indivision, via une SCI (Société Civile Immobilière) ou via d'autres structures juridiques.

Par exemple, il est possible d’envisager l’acquisition démembrée, c’est-à-dire d’acheter l'usufruit du bien tout en laissant la nue-propriété à ses héritiers. Cela peut permettre une transmission facilitée et réduire les droits de succession.

Comment transmettre un bien en cours de détention ?

1. Parts de sociétés détenant des biens immobiliers

Une SCI (Société Civile Immobilière) peut être utilisée pour détenir des biens immobiliers et permettre une gestion plus souple et transparente. Il est également possible d’opter pour une donation des parts sociales de la SCI avec réserve d'usufruit. Cela signifie qu’il est fait don de la nue-propriété des parts tout en conservant l'usufruit, permettant ainsi de percevoir les revenus de la SCI pendant toute sa vie.

Les parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) peuvent également être démembrées, permettant la transmission de la nue-propriété tout en conservant l'usufruit des revenus et offrant ainsi une gestion simplifiée du patrimoine immobilier, puisque celle-ci est déléguée à une société de gestion.

2. Bien immobiliers détenus directement

Les biens immobiliers locatifs, tels que des appartements, des maisons ou des immeubles, sont adaptés au démembrement, puisque cela permet de séparer la nue-propriété et l'usufruit. Il est ainsi possible de transmettre la propriété à ses enfants tout en conservant le droit de percevoir les revenus locatifs.

Les biens acquis en nue-propriété peuvent également être transmis pendant leur durée de détention. L’intérêt ici porte sur la base de calcul des frais de donation, qui est très largement réduite, car celle-ci est basée sur le prix décoté en nue-propriété et non sur le prix en pleine-propriété du bien. À noter que la minoration de valorisation du bien liée à sa détention en nue-propriété varie entre autres selon la durée de démembrement restante.

Cependant, chaque situation étant unique, il est indispensable de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en fonction de ses besoins, grâce à un conseiller en gestion de patrimoine et/ou via des professionnels du droit et du chiffre, tels que des notaires ou des avocats spécialisés en droit immobilier.

Audrey Marigliano

Directrice Immobilier et Crédit

Lire aussi
 
19 février 2024

Mais que se passe-t-il sur les 10 ans américain ? ; L'Europe aperçoit-elle une lumière au bout du tunnel ?

Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?

2 février 2024

Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !

Les semaines se suivent… et se ressemblent dans les salles de marchés, alors que les derniers jours ont été marqués par une volatilité persistante en lien avec les préoccupations croissantes liées à l'inflation. Les investisseurs ont en effet réagi aux indicateurs économiques, notamment aux chiffres de l'emploi aux États-Unis, qui ont dépassé les attentes… ce qui a pu également alimenter les craintes d'une politique monétaire plus stricte.

30 janvier 2024

Loi de finances, quelles nouveautés pour 2024 ?

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 introduit une série de mesures fiscales qui s’appliqueront progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier.

30 janvier 2024

Rôle, consentement et trajectoire de l’impôt

Le rôle de l’impôt a évolué au fil des siècles pour progressivement modifier ses objectifs économiques, perturbant ainsi le consentement à l’impôt... Dans sa conception classique, l'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou de la société, les dépenses des services publics. Ce rôle original, et originel, de l'impôt est d’autant plus facilement acceptable que l’État utilise le prélèvement pécuniaire pour l’affecter, en vertu de sa puissance exclusive et régalienne, à des dépenses protectrices et éducatives.

29 janvier 2024

Immobilier : où investir en 2024 ?

Pour résumer l’année immobilière 2023, il est important de retenir que malgré la plus forte compression des volumes de transaction depuis 10 ans, les prix immobiliers n’ont connu qu’une correction lente, contenue et variable selon les territoires.

29 janvier 2024

Placements financiers : quelles perspectives pour 2024 ?

2023 est déjà loin derrière nous… Alors que reste-t-il d’une année d’attentisme influencée par la hausse des taux et d’une épargne sans risque rémunératrice ? Certaines classes d’actifs financiers ont su tirer leur épingle du jeu, mais prenons le temps de balayer les principales classes d’actifs et leurs perspectives !