Le chiffre du mois : 247 000, soit le nombre de mariages célébré en 2024, en France

En 2024, la France a célébré 247 000 mariages, selon l’INSEE, marquant une légère hausse de +2 % par rapport à 2023. 

Malheureusement, avec un taux de divorce de 44 %, la France célèbre également quelque 120 000 divorces par an, qu’il s’agisse de divorces prononcés par les tribunaux judiciaires ou enregistrés chez les notaires (divorce par consentement mutuel). 

Le divorce est donc, comme le mariage et la protection des époux pendant l’union, un véritable enjeu qu’il convient d’anticiper dans le cadre d’une réflexion globale patrimoniale.  

Pourtant, peu ou mal conseillés sur le sujet, la plupart des Français s’engagent dans l’institution du mariage sans contrat spécifique. Alors que le contrat de mariage est un gage de sérénité et de protection pour les futurs époux. 

À défaut d’accord spécifique, le régime légal par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts, institué depuis 1966 en application duquel tous les biens acquis pendant le mariage (revenus, économies, etc.) sont communs, sauf ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession. Ce régime est protecteur pour l’époux ayant le moins de revenus, dans la mesure où il lui permet de bénéficier, en cas de décès ou de séparation, de la moitié du patrimoine constitué durant le mariage, sans avoir eu besoin d’y contribuer financièrement. 

Néanmoins, dans un contexte (de plus en plus fréquent) de familles recomposées, de déséquilibre important des revenus et du patrimoine, ou encore lorsque l’un des époux est un dirigeant responsable des dettes de l’entreprise, ce régime parait souvent mal adapté. Les couples avertis se tournent alors vers le régime de la séparation de biens selon lequel chaque époux détient seul la propriété de ses biens passés et futurs. Ainsi, sauf indivision ponctuelle, il n’y a pas de masse commune à partager en cas de divorce ou de décès. Ce régime prône de cette façon l’indépendance totale et financière des époux, au détriment de la protection du conjoint. 

Afin d’apporter un niveau de protection cohérent, il est fréquemment préconisé d’aménager le contrat de mariage séparatiste en y ajoutant une  « société d’acquêts » . Ce mécanisme constitue une solution particulièrement pertinente pour les couples souhaitant allier souplesse patrimoniale et protection mutuelle. Il permet, en effet, de créer un patrimoine commun ciblé, sans remettre en cause l’indépendance financière des époux. Il s’agira souvent de la résidence principale qui pourtant ne sera financée que par les revenus du travail d’un seul des époux, ou bien, d’un compte-titre offrant une perspective de partage de liquidités significative pour le conjoint en cas de séparation/décès. La société d’acquêts offre ainsi un cadre hybride : les biens non inclus restent propres à chaque conjoint, tandis que ceux désignés spécifiquement au contrat comme acquêts (résidence principale, compte titres, compte bancaire, parts de société, etc.) sont traités comme des biens communs. Cette configuration est idéale pour organiser des projets à deux tout en conservant une autonomie patrimoniale, notamment en cas de remariage, d’enfants d’unions différentes ou d’activité entrepreneuriale. En cas de décès, la société d’acquêts permet en outre d’activer des clauses protectrices comme le préciput, un avantage matrimonial puissant en ce qu’il permet au conjoint survivant de prélever en exonération de droits avant le partage successoral. 

Face à ces déséquilibres, il est essentiel, lorsque les revenus et la valeur du patrimoine le justifient de se faire conseiller par un professionnel afin de bâtir une réflexion sur la meilleure stratégie matrimoniale à mettre en place. 

On rappellera enfin que les frais de rédaction d’un contrat de mariage passé devant notaire sont relativement modestes (de 400 € à 2 000 € pour les contrats les plus complexes), surtout au regard des conséquences financières d’un divorce mal anticipé.