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Majeurs protégés : règles et bonnes pratiques pour la gestion des produits financiers
En France, la gestion des produits financiers pour un majeur protégé est encadrée par la loi. L’objectif est de garantir la protection des intérêts de la personne vulnérable tout en assurant une administration adaptée de son patrimoine.
Qu’il s’agisse d’un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, certaines règles essentielles doivent être respectées.
Les principes de base de la gestion financière d’un majeur protégé
- Le protecteur doit agir dans l’intérêt exclusif de la personne protégée
- Pour certains actes et fonction de la nature du régime de protection, l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, s’il existe, est obligatoire.
- Le majeur doit être titulaire d’un compte bancaire de fonctionnement à minima et un compte doit lui permettre de retirer son argent de vie hebdomadaire.
Quels sont les produits financiers autorisés pour un majeur protégé ?
Il n’y pas de produits financiers interdits à proprement dit, mais ils doivent être :
- Disponibles en cas de besoin,
- Adaptés à la situation patrimoniale et personnelle du majeur,
- En lien avec son budget.
Il est recommandé également de conserver :
- Une trésorerie sur le compte de fonctionnement,
- Des livrets règlementés (livret A, LDDs, LEP) facilement mobilisables.
Quels sont les investissements possibles pour un majeur protégé ?
En fonction de la surface patrimoniale, de l’âge et du projet de vie, le majeur protégé pourra détenir :
- Des biens immobiliers en direct ou via des parts de SCPI diversifiées dans des proportions raisonnables, car peu liquides, mais qui pourront satisfaire à un besoin de revenus complémentaires sans souci de gestion ou de vacance locative.
- Des avoirs bancaires non risqués ou peu risqués, sur des supports en compte-titres, contrat de capitalisation ou d’assurance-vie.
Pour ce dernier cas, les contrats d’assurance-vie pourront relever d’un régime Épargne Handicap pour un majeur relevant d’une invalidité l’empêchant d’exercer une profession dans des « conditions normales de productivité ».
En cas de besoin de revenus futurs, ce régime particulier, dispensant le trésor public des prélèvements sociaux pendant la phase d’épargne d’au moins six ans, permettra au majeur protégé de convertir son capital en rente viagère financière, sans impact sur la perception de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Il reste néanmoins possible d’effectuer des rachats programmés ou ponctuels, ainsi que de transmettre les capitaux en cas de décès au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).
En cas de besoin immédiats, tout en conservant le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) attribuée sous conditions de ressources, il peut être proposé un contrat à participation aux bénéfices différés. Les rachats effectués dans ce cadre n’ont pas d’impact sur le revenu fiscal de référence du majeur protégé.
La gestion du patrimoine d’une personne sous mesure de protection, de handicap ou de dépendance, nécessite une parfaite compréhension des spécificités juridiques, financières, fiscales et humaines qui en découlent.
Laplace a développé une véritable expertise en matière d’accompagnement des intervenants tutélaires et des majeurs sous mesure de protection.
Parlons Patrimoine Septembre 2025
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Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.
Dans un contexte où les épargnants français recherchent du sens et de la rentabilité pour leur patrimoine, une opportunité se distingue : la dette privée. En effet, cette classe d’actifs permet de financer directement les entreprises tout en générant des revenus réguliers et attractifs. À mi-chemin entre rendement, diversification et utilité économique, elle s’impose comme un trait d’union puissant entre les besoins de financement de l’économie réelle et les objectifs patrimoniaux des investisseurs.