Protection du dirigeant : quels outils pour accompagner son client chef d'entreprise ?
Les dirigeants d'entreprises négligent bien souvent le sujet de la protection. Protection de leurs revenus, protection de la cellule familiale et protection de l'outil professionnel, de nombreux outils existent et deviennent essentiels dans l'établissement d'une stratégie de conseil qui s'inscrit sur la durée.
Chaque situation nécessite une analyse approfondie in concreto, pour choisir les outils adaptés, garantissant ainsi le niveau de protection désiré par le chef d'entreprise, en tenant compte des risques potentiels, tels que la séparation personnelle et professionnelle, l'incapacité, l'invalidité ou le décès.
Le conseiller du client est en première ligne, l’expert-comptable, capable de faire le lien avec le contexte de l’entreprise. Il doit également être en mesure d’orienter le dirigeant vers des solutions de protection minimale et de le mettre en relation avec les autres professionnels spécialisés.
Protection du dirigeant : aperçu du panel d’outils à disposition
Protection du dirigeant : des outils juridiques, fiscaux et assurantiels à disposition
Les outils de protection peuvent ainsi être classés en 2 catégories principales :
- Les outils juridiques et fiscaux,
- Les outils assurantiels.
Les outils juridiques représentent une première étape dans la construction d’une stratégie de protection sur mesure et à long terme : aménagement du régime matrimonial, rédaction d’un testament, mandats de protection, sécurisation des statuts, rédaction d’un pacte d’associé adapté ou encore, mise en place d’un pacte Dutreil.
Une fois le cahier des charges établi, leur mise en œuvre requiert l’intervention du notaire et d’un avocat spécialisé en droit des sociétés et droit fiscal, accompagné du conseil en gestion de patrimoine et, bien évidemment, de l’expert-comptable.
Malheureusement, ces aménagements ne permettent pas de maintenir le niveau de vie de la cellule familiale lorsque le risque survient. Pour y remédier et anticiper les conséquences financières négatives, il sera nécessaire de sélectionner, sur les conseils d’un expert spécialisé, des outils assurantiels adaptés aux niveaux de garanties recherchés par la famille :
- Garanties décès permettant aux ayants-droit d’absorber les droits de succession et de compléter leur train de vie,
- Garantie de frais généraux permanents afin de faire face, pendant une longue période (généralement 12 à 24 mois) à l’absence du dirigeant au travers du versement d’indemnités journalières à l’entreprise.
- Garantie homme clé, pour protéger l’entreprise contre les pertes financières résultant du décès ou de l'incapacité d'un de ses collaborateurs essentiels par le versement d’un capital à l’entreprise.
- Garantie croisée entre associés qui offre à chaque associé la possibilité de souscrire une assurance décès en tant qu’assuré, et de désigner ses associés en tant que bénéficiaires, leur permettant ainsi de financer le rachat des parts et de sécuriser la poursuite de l’activité.
Actuellement, seulement 50 % des travailleurs indépendants disposent d'une couverture pour leurs revenus en cas d'arrêt de travail. Parallèlement, une entreprise sur quatre est assurée contre la perte d'un de ses dirigeants clés en cas de décès. Ce niveau de protection soulève des interrogations : en effet, 20 % des entreprises font faillite dans l'année qui suit la perte de leur homme-clé, et ce chiffre grimpe à 50 % dans les cinq ans !
Ces garanties assurantielles sont assurément parmi les plus utiles au chef d’entreprise pour pérenniser son environnement professionnel et familial. Il devient donc essentiel de construire une offre sur mesure et de la proposer systématiquement dans le cadre d’un parcours de conseil au dirigeant.
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.
Devenus incontournables dans les allocations, les actifs privés constituent une classe d’actifs extrêmement vaste. De la start-up aux entreprises rentables, en passant par les actifs réels comme l’immobilier ou les infrastructures, l’investisseur doit être accompagné dans la sélection des véhicules d’investissement en cohérence avec sa stratégie patrimoniale globale.
L'année 2024 aura été caractérisée par des dynamiques économiques et financières contrastées entre les grandes zones géographiques. L'économie américaine s'est particulièrement distinguée par sa résilience, affichant une croissance robuste de 2,7 %, tandis que l'Europe peinait à maintenir son élan, notamment en raison des difficultés allemandes (PIB 2024 estimé : -0,1 %) et d'une croissance française limitée à 1,1 %.
Le patrimoine net moyen des ménages en France repose majoritairement sur l’immobilier, représentant 55 % de leur patrimoine, selon la Direction des Statistiques et Études Financières de la Banque de France (Bulletin du 1ᵉʳ trimestre 2024). En ce début d’année, l’évolution des différents marchés immobiliers suscite donc une grande attention…
Il n’a sans doute jamais été aussi difficile de connaitre les règles qui régiront la taxation de ses revenus et de son patrimoine qu’en ce début d’année 2025. Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.
Plus de de 40% des ménages français détiennent un contrat d’assurance-vie dont le principe repose sur la capitalisation des produits générés par les actifs logés au sein de ce véhicule. Les gains constatés au fil du temps étant automatiquement réinvestis dans le contrat, le capital de base augmente du fait de sa valorisation et de celle des intérêts acquis, à leurs tours productifs d’intérêts.