Protection du dirigeant : quels outils pour accompagner son client chef d'entreprise ?
Les dirigeants d'entreprises négligent bien souvent le sujet de la protection. Protection de leurs revenus, protection de la cellule familiale et protection de l'outil professionnel, de nombreux outils existent et deviennent essentiels dans l'établissement d'une stratégie de conseil qui s'inscrit sur la durée.
Chaque situation nécessite une analyse approfondie in concreto, pour choisir les outils adaptés, garantissant ainsi le niveau de protection désiré par le chef d'entreprise, en tenant compte des risques potentiels, tels que la séparation personnelle et professionnelle, l'incapacité, l'invalidité ou le décès.
Le conseiller du client est en première ligne, l’expert-comptable, capable de faire le lien avec le contexte de l’entreprise. Il doit également être en mesure d’orienter le dirigeant vers des solutions de protection minimale et de le mettre en relation avec les autres professionnels spécialisés.
Protection du dirigeant : aperçu du panel d’outils à disposition
Protection du dirigeant : des outils juridiques, fiscaux et assurantiels à disposition
Les outils de protection peuvent ainsi être classés en 2 catégories principales :
- Les outils juridiques et fiscaux,
- Les outils assurantiels.
Les outils juridiques représentent une première étape dans la construction d’une stratégie de protection sur mesure et à long terme : aménagement du régime matrimonial, rédaction d’un testament, mandats de protection, sécurisation des statuts, rédaction d’un pacte d’associé adapté ou encore, mise en place d’un pacte Dutreil.
Une fois le cahier des charges établi, leur mise en œuvre requiert l’intervention du notaire et d’un avocat spécialisé en droit des sociétés et droit fiscal, accompagné du conseil en gestion de patrimoine et, bien évidemment, de l’expert-comptable.
Malheureusement, ces aménagements ne permettent pas de maintenir le niveau de vie de la cellule familiale lorsque le risque survient. Pour y remédier et anticiper les conséquences financières négatives, il sera nécessaire de sélectionner, sur les conseils d’un expert spécialisé, des outils assurantiels adaptés aux niveaux de garanties recherchés par la famille :
- Garanties décès permettant aux ayants-droit d’absorber les droits de succession et de compléter leur train de vie,
- Garantie de frais généraux permanents afin de faire face, pendant une longue période (généralement 12 à 24 mois) à l’absence du dirigeant au travers du versement d’indemnités journalières à l’entreprise.
- Garantie homme clé, pour protéger l’entreprise contre les pertes financières résultant du décès ou de l'incapacité d'un de ses collaborateurs essentiels par le versement d’un capital à l’entreprise.
- Garantie croisée entre associés qui offre à chaque associé la possibilité de souscrire une assurance décès en tant qu’assuré, et de désigner ses associés en tant que bénéficiaires, leur permettant ainsi de financer le rachat des parts et de sécuriser la poursuite de l’activité.
Actuellement, seulement 50 % des travailleurs indépendants disposent d'une couverture pour leurs revenus en cas d'arrêt de travail. Parallèlement, une entreprise sur quatre est assurée contre la perte d'un de ses dirigeants clés en cas de décès. Ce niveau de protection soulève des interrogations : en effet, 20 % des entreprises font faillite dans l'année qui suit la perte de leur homme-clé, et ce chiffre grimpe à 50 % dans les cinq ans !
Ces garanties assurantielles sont assurément parmi les plus utiles au chef d’entreprise pour pérenniser son environnement professionnel et familial. Il devient donc essentiel de construire une offre sur mesure et de la proposer systématiquement dans le cadre d’un parcours de conseil au dirigeant.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.