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Cas pratique : Comment réaliser un audit de la protection d’un dirigeant d’entreprise à titre privé et professionnel ?
Le contexte client
Madame Amandine et Monsieur Arnaud, âgés respectivement de 38 ans et 39 ans, sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 2012. Ils ont deux enfants communs encore mineurs, Arthur et Auguste.
Monsieur est dirigeant de société.
Le patrimoine du couple se décompose comme suit :
Monsieur Arnaud perçoit actuellement une rémunération de co-gérance de 180 000 €.
Le couple perçoit par ailleurs des revenus fonciers, à hauteur de 12 000 €. Le montant des annuités d’emprunt dues s’élève à 42 000 €.
Les clients souhaitent aujourd’hui être accompagnés afin notamment de sécuriser leur patrimoine, protéger leur groupe familial et anticiper la transmission de leur patrimoine.
Quels est l’objectif de l’audit de protection ?
Dans un premier temps, nous avons réalisé un audit de la protection des clients afin d’anticiper tout risque lié à un éventuel décès, incapacité ou invalidité ou une séparation personnelle ou professionnelle.
Les solutions de protection patrimoniale
Les différents outils assurantiels ont été audités (assurance de prêt, assurance-vie, assurance homme clé), ainsi que la prévoyance, mais également les éléments juridiques (statuts, pacte d’associés, pacte Dutreil, régime matrimonial)…
L’audit réalisé peut être résumé comme suit :
Ainsi, une combinaison de plusieurs solutions peut être mise en place afin d’assurer une meilleure protection des clients, de l’outil professionnel de Monsieur Arnaud et de leurs enfants.
Concernant la société de Monsieur Arnaud :
- Un mandat de protection future peut être mise en place pour permettre à l’un des associés de Monsieur Arnaud de gérer la société en cas d’incapacité de ce dernier de le faire,
- Un pacte Dutreil peut être conclu par Monsieur Arnaud afin de réduire le montant de la fiscalité due en cas de décès éventuel,
- Une restructuration de l’outil professionnel avec la mise en place d’une société holding personnelle peut être envisagé,
- Compte tenu de l’absence de liquidités détenues par les clients, une assurance-décès souscrite par Monsieur Arnaud au profit de ses enfants pourrait permettre le paiement des droits de mutation à titre gratuit en cas de décès de ce dernier.
Concernant Monsieur Arnaud et sa famille :
- Mise en place d’une prévoyance adaptée à la situation professionnelle et personnelle de Monsieur Arnaud qui a évolué depuis la création de société,
- Aménagement du régime matrimonial avec l’adjonction d’une société d’acquêts.
- Enfin, il conviendrait de renforcer la poche des contrats d’assurance-vie afin d’optimiser la fiscalité de transmission et de disposer de liquidités pour payer les droits de mutation à titre gratuit.
Parlons Patrimoine Septembre 2025
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