152 500 euros

152 500 euros. Il faut remonter au XXᵉ siècle pour trouver l’origine de ce nombre, qui correspondait avant le passage à l’euro à 1 million de francs. 

1 million de francs ou 152 500 €, c’est la somme que chaque souscripteur peut transmettre sans taxation à chacun de ses bénéficiaires au travers de son contrat d’assurance-vie, à condition que les sommes en question soient versées sur le contrat avant ses 70 ans.

Assurance-vie : un outil de transmission à la fiscalité avantageuse 

Cet abattement de 152 500 € est valable par souscripteur et par bénéficiaire, ce qui signifie que pour un couple marié avec 2 enfants, les sommes échappant au barème successoral peuvent s’élever à 610 000 €, soit une économie potentielle de droits de succession en ligne directe d’environ 120 000 €. 

L’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral, c’est l’une des particularités de cette enveloppe fiscale particulièrement souple, et dont l’un des avantages majeurs réside dans la fiscalité de la transmission. Non seulement l’article 990I du Code Général des Impôt permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, mais il ne se limite pas aux descendants en ligne directe. 

Il est donc tout à fait possible de désigner un tiers en tant que bénéficiaire, un frère, une sœur ou un cousin qui percevront les capitaux en bénéficiant de cet abattement, dans ce cas les économies de droits de succession sont d’autant plus importantes que le degré de parenté avec le défunt est lointain.  

Pour un frère ou une sœur, par exemple, le barème successoral prévoit une taxation de 45 % dès 24 430 € de patrimoine transmis après un abattement de 15 932 €. Concrètement, transmettre un patrimoine d’une valeur de 152 500 € hors assurance-vie à son frère coûtera près de 60 000 € quand l’assurance-vie permet d’exonérer 100 % de cette somme. 

Il faut noter également qu’au-delà des abattements spécifiques à l’assurance-vie, la taxation en assurance-vie reste plus favorable que le barème successoral classique avec un taux forfaitaire de taxation de 20 % jusqu’à 852 500 €, quand le barème classique des successions taxe à 30 % en ligne directe dès 552 324 € transmis. 

Assurance-vie : au-delà de 70 ans, des règles fiscales différentes 

L’étape de la rédaction des clauses bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est loin d’être anecdotique puisqu’elle permet entre autres de choisir des bénéficiaires stratégiques (ceux disposant des plus faibles abattements) et de transmettre le capital à un bénéficiaire, tout en permettant l’utilisation des capitaux pas un autre bénéficiaire (clauses démembrées). 

Lorsque les versements sont réalisés sur le contrat d’assurance-vie après 70 ans, il n’est plus possible de bénéficier des abattements de 152 500 € par bénéficiaire, toutefois l’article 757B du CGI permet d’exonérer 30 500 € tous bénéficiaires confondus, ainsi que tous les intérêts et plus-values générées sur le contrat. 

Les stratégies sont multiples et nécessitent l’expertise d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine pour exploiter les subtilités de cet outil patrimonial, qui reste un puissant allié dans l’organisation de la transmission.