Cas pratique : Transmettre son patrimoine via l’assurance-vie
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine. Avec trois enfants et cinq petits-enfants, leur objectif est :
- D’assurer une transmission équitable à leurs enfants.
- D’optimiser les droits de transmission grâce à des solutions patrimoniales adaptées.
Analyse de la situation patrimoniale
Leur patrimoine global est estimé à 2 000 000 €, dont 1 000 000 € est placé dans un contrat de capitalisation en gestion sous mandat, souscrit auprès de leur établissement bancaire il y a plusieurs années, pour sécuriser leur situation budgétaire. Aujourd’hui, il ne répond plus entièrement à leurs besoins actuels de transmission.
Après analyse de leur surface patrimoniale globale, du budget nécessaire pour maintenir le confort de vie et des besoins financiers en cas de décès de l’un ou l’autre époux, une stratégie spécifique leur a été préconisée.
Ainsi, en cas de décès des parents (les usufruitiers), chaque enfant (nu-propriétaire) devient plein-propriétaire en franchise de droits de son contrat d’assurance-vie.
Par la suite, en cas de décès de l’enfant, les fonds reviennent à leur(s) propre(s) enfant(s) en bénéficiant de la fiscalité attractive de l’assurance-vie en cas de décès.
PS : Les droits de succession à régler dépendront de la masse des capitaux à transmettre le jour du décès, ainsi que du nombre de bénéficiaires désignés à ce moment-là. En effet, rien n’empêche d’élargir la liste des bénéficiaires, par exemple, en y incluant les propres enfants des petits enfants.
Gain de la stratégie en cas de décès des parents dans les 15 ans
Parlons Patrimoine Décembre 2024
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Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier. Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €. Les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.
Anne et Adam, un couple de trentenaires, ont décidé d’investir dans l’immobilier locatif. Anne travaille comme ingénieure et Adam est consultant en finance. Ils possèdent déjà un appartement qu’ils louent, mais ils veulent diversifier leur portefeuille d’investissement en acquérant un nouvel appartement qu’ils pourront également mettre en location.