Cas pratique : Transmettre son patrimoine via l’assurance-vie
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine. Avec trois enfants et cinq petits-enfants, leur objectif est :
- D’assurer une transmission équitable à leurs enfants.
- D’optimiser les droits de transmission grâce à des solutions patrimoniales adaptées.
Analyse de la situation patrimoniale
Leur patrimoine global est estimé à 2 000 000 €, dont 1 000 000 € est placé dans un contrat de capitalisation en gestion sous mandat, souscrit auprès de leur établissement bancaire il y a plusieurs années, pour sécuriser leur situation budgétaire. Aujourd’hui, il ne répond plus entièrement à leurs besoins actuels de transmission.
Après analyse de leur surface patrimoniale globale, du budget nécessaire pour maintenir le confort de vie et des besoins financiers en cas de décès de l’un ou l’autre époux, une stratégie spécifique leur a été préconisée.
Ainsi, en cas de décès des parents (les usufruitiers), chaque enfant (nu-propriétaire) devient plein-propriétaire en franchise de droits de son contrat d’assurance-vie.
Par la suite, en cas de décès de l’enfant, les fonds reviennent à leur(s) propre(s) enfant(s) en bénéficiant de la fiscalité attractive de l’assurance-vie en cas de décès.
PS : Les droits de succession à régler dépendront de la masse des capitaux à transmettre le jour du décès, ainsi que du nombre de bénéficiaires désignés à ce moment-là. En effet, rien n’empêche d’élargir la liste des bénéficiaires, par exemple, en y incluant les propres enfants des petits enfants.
Gain de la stratégie en cas de décès des parents dans les 15 ans
Parlons Patrimoine Décembre 2024
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