« On ne sera jamais plus jeune après 40 ans, mais on peut être irrésistible à tout âge » (Coco Chanel)

Lorsque l’on parle d’assurance-vie et de transmission de patrimoine, certaines règles méritent d’être rappelées. 

Assurance-vie : un outil successoral puissant

Nous avons tendance à penser que souscrire ou abonder sur un contrat d’assurance-vie est plus favorable avant son 70ᵉ anniversaire, parce que s’applique alors l’article 990 I du Code Général des Impôts qui permet une exonération des droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire désigné. 

Comme d’autre part le nombre de bénéficiaires n’est pas limité et que le souscripteur est libre de choisir la ou les personnes de son choix (y compris en dehors du cercle familial), cet avantage successoral est extrêmement puissant et permet de transmettre potentiellement une masse importante de capitaux. D’autant plus que cette clause bénéficiaire est évolutive, modulable et également utilisable en démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit). 

Assurance-vie : des avantages fiscaux encore autorisés après 70 ans

Une fois ces principes énoncés, qui confirment effectivement l’intérêt majeur de verser des capitaux sur un ou des contrats avant ses 70 ans, nous devons ici reconnaitre que dans le cadre de l’assurance-vie, « l’âge n’est qu’un nombre », et que certains avantages substantiels sont également permis sur les versements au-delà dès 70 ans.  

S’applique alors (sur les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991), l’article 957 B de Code Général des Impôts, que l’on peut résumer ainsi : 

• Application d’un abattement successoral de 30 500 €, tous contrats confondus (au-delà de ces 30 500 €, les versements sont soumis aux droits de succession, calculés en fonction du lien de parenté entre le ou les bénéficiaires et le souscripteur) 
• Mais en plus, et cet avantage est moins connu, les intérêts et les plus-values réalisés sur le/les contrat(s) sont TOTALEMENT EXONÉRÉS de droits de succession. 

Revenons sur ce dernier point au travers d'un exemple chiffré pour en illustrer la puissance et la portée :

Madame Allain a aujourd’hui 72 ans, elle vient de vendre sa résidence secondaire pour 400 000 € et souhaite abonder sur son contrat d’assurance-vie ouvert il y a 5 ans. Le jour de sa disparition, que l’on va imaginer par hypothèse statistique à 85 ans, ces 400 000 € auront généré des intérêts (qui dépendront évidemment de la rentabilité de son allocation d’actifs) que l’on évaluera à 250 000 € (4% annuel de performance).  

Sur les 650 000 € ainsi obtenus au final (400 000 + 250 000), seuls 369 500 € (650 000 – 30 500 – 250 000) seront soumis aux droits de succession, et 280 500 € en seront exonérés : ce qui revient à réaliser une économie de droit de succession de plusieurs dizaines de milliers d’Euros (le chiffrage exact dépend de la constitution et de la taille du patrimoine transmis, soumis au barème progressif de la dévolution successorale : si la tranche moyenne est de 30 % le gain sera de l’ordre de 84 000 €). 

L’assurance-vie est donc un formidable outil de transmission du patrimoine, dont les avantages s’étendent également aux versements post 70ᵉ anniversaire. Les sommes transmises hors droit dépendent alors du montant des intérêts capitalisés sur le ou les contrat(s). La gestion de ces capitaux, et le choix des supports qui le ou les composent, revêtent en conséquence une grande importance. Cela suppose qu’un accompagnement patrimonial soit réalisé afin d’accroitre la rentabilité de ces fonds, en maximisant le couple risque/rendement et en profitant des opportunités des différentes classes d’actifs disponibles (fonds Euros/OPCVM/Private Equity, fonds structurés….).