Thématique « Transmission »
152 500 euros. Il faut remonter au XXᵉ siècle pour trouver l’origine de ce nombre, qui correspondait avant le passage à l’euro à 1 million de francs. 1 million de francs ou 152 500 €, c’est la somme que chaque souscripteur peut transmettre sans taxation à chacun de ses bénéficiaires au travers de son contrat d’assurance-vie, à condition que les sommes en question soient versées sur le contrat avant ses 70 ans.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Mais les conditions pour ce choix sont encadrées par le texte et son application hors de l’Union Européenne pose question.
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
La donation avant cession est une technique permettant de transmettre des biens tout en optimisant les coûts fiscaux. Particulièrement prisée pour la cession d'entreprise, elle peut également s'appliquer à la vente d'actifs financiers ou immobiliers, apportant des avantages fiscaux notables.
En 2023, les droits de donation et de succession ont rapporté 21 Milliards d'Euros au Trésor public français se décomposant en 16,6 Milliards d'Euros perçus au titre des droits de donation et 4 300 Millions générés par les droits de succession.