Thématique « Transmission »
En matière patrimoniale, les décisions les plus pertinentes sont rarement celles prises dans l’urgence. Réduire sa fiscalité, préparer sa retraite, développer puis transmettre son patrimoine sont autant de réflexions qui imposent d’être anticipées et intégrées dans une stratégie d’ensemble.
Madame Alma et Monsieur André, âgés respectivement de 68 et 70 ans, sont mariés sous le régime légal. Ils ont deux enfants communs, Julien et Sophie, âgés de 45 et 43 ans. En 2010, Madame Alma et Monsieur André ont réalisé une donation-partage au profit de leurs deux enfants. Aujourd’hui, Julien et Sophie veulent anticiper la transmission de leur propre patrimoine et s'interrogent.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent présenté comme un moyen de préparer sa retraite tout en réduisant son imposition. Mais, il peut aussi jouer un rôle important dans la protection du conjoint. En effet, ces deux objectifs ne sont pas nécessairement contradictoires et une approche globale permet de les concilier.
Lorsque l'on travaille sur la transmission d'une entreprise familiale, les réflexions se concentrent souvent sur les aspects juridiques, fiscaux ou patrimoniaux. Certes, la mise en place dans le timing adéquat d’un engagement de conservation ou la réalisation d’une donation-partage avec soulte sont autant d’outils à disposition pour réaliser la transmission de l’outil professionnel avec succès. Toutefois, cette réussite se mesure souvent et uniquement à la réalisation d’économies fiscales.
Dans un environnement économique, fiscal et réglementaire en constante évolution, la mise en place d'une stratégie patrimoniale personnalisée constitue un enjeu majeur pour les familles et les dirigeants. Au-delà de la simple gestion des capitaux, elle vise à structurer le patrimoine dans la durée, à le développer et à l'optimiser, ainsi qu’à sécuriser sa transmission aux héritiers.
Un chef d'entreprise envisageant de céder ses titres peut optimiser ses impôts en les apportant à une société holding avant la vente. La plus-value est ainsi reportée et l'impôt différé tant que les titres restent dans la holding, qui agit comme un outil patrimonial [...]