Thématique « Transmission »
Dans beaucoup de domaines, et c'est aussi très important en matière de transmission de patrimoine, il faut prendre le temps de mesurer les conséquences des choix que l'on fait, en saisissant néanmoins les opportunités lorsqu'elles se présentent. Anticiper et préparer la transmission de son patrimoine est un exercice délicat, souvent déstabilisant, parce que ces changements peuvent modifier les équilibres juridiques, fiscaux et financiers du cercle familial. Forcément, il y aura un avant et un après...
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Mais les conditions pour ce choix sont encadrées par le texte et son application hors de l’Union Européenne pose question.
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
La donation avant cession est une technique permettant de transmettre des biens tout en optimisant les coûts fiscaux. Particulièrement prisée pour la cession d'entreprise, elle peut également s'appliquer à la vente d'actifs financiers ou immobiliers, apportant des avantages fiscaux notables.
En 2023, les droits de donation et de succession ont rapporté 21 Milliards d'Euros au Trésor public français se décomposant en 16,6 Milliards d'Euros perçus au titre des droits de donation et 4 300 Millions générés par les droits de succession.
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de faciliter la transmission des entreprises familiales tout en favorisant leur pérennité. Ce mécanisme, instauré par la loi du 1er août 2003, est particulièrement prisé par les entreprises de taille intermédiaire et les PME, afin de faciliter aux héritiers la reprise et la poursuite durable de l’activité de l’entreprise.