Assurance-vie au Luxembourg : fiscalité et avantages Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg
Depuis la directive européenne du 10 novembre 1992 n°92/96/CEE, une entreprise d’assurances établie au Grand-Duché de Luxembourg est autorisée à exercer son activité sur un autre territoire en Libre Prestation de Services (LPS).
Laplace est par ailleurs habilitée à présenter des opérations d’investissement au sein de contrats d’assurance-vie émis au Luxembourg, ce dans tout l’Espace Economique Européen. Les contrats d’assurance-vie émis au Luxembourg présentent des caractéristiques spécifiques.
La fiscalité des contrats d’assurance-vie au Luxembourg
La fiscalité applicable au contrat luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur à la date de réalisation de l’opération. En ce sens, il constitue un véhicule de gestion universel susceptible d’accompagner son souscripteur au gré de sa mobilité.
En effet, dans le cadre d’un contrat émis par une compagnie d’assurance luxembourgeoise, le Luxembourg n’opère aucune taxation du fait de la capitalisation des produits générés par le contrat, ni les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré.
Sécurité de l'assurance-vie au Luxembourg : réglementation et protection des souscripteurs
Sécurité de l'assurance-vie au Luxembourg : réglementation et protection des souscripteurs
L’activité de l’assurance-vie au Luxembourg est fortement réglementée ce qui en fait un cadre sécuritaire unique en Europe. Notamment, les règles prudentielles luxembourgeoises vous offrent un niveau élevé de protection contre la faillite de la société émettrice du contrat.
Cette protection est encadrée par le « triangle de sécurité » : une convention particulière (« Convention Tripartite ») doit être conclue entre le Commissariat aux Assurances[1] (CAA), la Compagnie d’Assurances et la Banque dépositaire dont les relations croisées sont régies par des dispositions légales, réglementaires et contractuelles spécifiques.
[1] Autorité de contrôle du secteur des assurances luxembourgeoises
Cette relation tripartite – ou « triangle de sécurité » – s’illustre ainsi :
Contrat d’assurance au Luxembourg : la protection du souscripteur
Contrat d’assurance au Luxembourg : la protection du souscripteur
Le dépôt des actifs auprès d’une banque dépositaire
Contrairement à la France, l’assureur est obligé de déposer vos actifs auprès d’une banque dépositaire préalablement agréée par le CAA. Ce compte est nécessairement distinct de celui de la compagnie d’assurances.
En outre, vos actifs sont comptablement séparés des actifs appartenant à la compagnie d’assurances, et non destinés à la couverture des engagements pris envers les assurés.
Par ailleurs, en cas de défaillance de la compagnie, le CAA peut procéder au blocage des comptes pour protéger vos droits. En outre, en cas de faillite de la Banque dépositaire, la Compagnie peut revendiquer la propriété de ses titres et autres instruments financiers.
La séparation des actifs représentatifs de provisions techniques
Les actifs représentatifs des provisions techniques doivent être inscrits dans un inventaire permanent qui les distingue clairement des autres avoirs que la Compagnie possède et qui ne sont pas représentatifs d’engagements issus des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation (« patrimoine libre).
Les actifs représentatifs des provisions techniques constituent un patrimoine distinct (à l’intérieur du patrimoine général de la Compagnie) affecté par privilège à la garantie des créances d’assurance.
L’équilibre entre les engagements pris par la compagnie et leur couverture par des titres représentatifs est vérifié trimestriellement par l’autorité de tutelle, le CAA, lequel peut également vérifier à tout moment cet équilibre. Ainsi, chaque trimestre, le volume des versements effectués pour le compte des clients doit être déclaré au CAA.
Le « super privilège » : Avantages en cas de défaillance de la compagnie d'assurance
Dans l’hypothèse où surviendrait un problème financier de la compagnie ou de la banque de dépôt, votre créance primerait celles attachées au patrimoine dit « libre » de la compagnie. En ce sens vous seriez créancier privilégié de premier rang, c’est-à-dire que vous bénéficieriez d’un privilège absolu en termes de remboursement[1] sur les actifs représentatifs des provisions techniques inscrits dans l’inventaire permanent.
A noter que dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie émis en France et en cas de faillite de la compagnie, les retraits sur ce contrat pourront être bloqués et les actifs y étant investis pourront servir au remboursement des créanciers dits « prioritaires » par rapports aux souscripteurs.
[1] En France, le souscripteur est créancier de la compagnie sans bénéficier d’un rang privilégié quelconque, ce qui le fait passer notamment après les organismes sociaux, le fisc et les salariés.
La Loi Sapin II a été adoptée définitivement le 8 novembre 2016 par le Parlement et publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2016.
D’intérêt général, elle a pour objectif de renforcer la transparence, lutter contre la corruption et vise la modernisation de la vie économique.
Contrats Luxembourgeois : spécificités des Fonds Internes Dédiés et opportunités d’investissement
Contrats Luxembourgeois : spécificités des Fonds Internes Dédiés et opportunités d’investissement
La spécificité du contrat luxembourgeois se traduit également par l'exclusivité du concept de placement sous forme de Fonds Interne Dédié (FID), de Fonds Interne Dédié Umbrella ou de Fonds Interne Collectif (FIC).
Ainsi, à côté des fonds externes en gestion libre, vous pouvez investir à travers un ou plusieurs :
- FID : gestion individuelle sous mandat
- FID Umbrella : gestion collective pour un groupe familial restreint autorisant plusieurs détenteurs
- FIC : gestion collective pour une pluralité de souscripteurs dissociés
En pratique, il convient de définir la politique de placement des FID ou FID Umbrella selon notamment votre appétence au risque, votre horizon de gestion et votre besoin de future ponction du contrat. Cette politique conditionnera l’orientation, la stratégie et les contraintes de gestion des actifs investis dans le FID ou dans le FID Umbrella.
A l’issue de l’établissement de cette stratégie d'investissement, un Fonds Interne est créé par la compagnie d’assurances, puis est géré par le biais d'un mandat de gestion discrétionnaire confié à une société de gestion de portefeuille agréée.
Autant de Fonds Interne que de sociétés de gestion peuvent cohabiter au sein d’un même contrat, lequel peut être libellé dans la ou les devises de votre choix.
Sans perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale de votre contrat, vous pouvez ultérieurement changer librement votre ou vos gestionnaires initialement sélectionnés.
En outre, afin de profiter du marché unique, le CAA a publié une circulaire prévoyant la création d’une nouvelle catégorie de Fonds Interne pouvant investir, sous certaines conditions, « sans aucune restriction dans tout instrument financier »[1] , dont des actifs sous-jacents[2] qui ne sont pas disponibles dans les contrats émis en France. Vous pouvez notamment investir dans des actions en direct, des obligations en direct ou des produits structurés dans les Fonds Interne.
[1] Lettres Circulaires 08/1 et 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d’investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.
[2] OPC, actions, obligations, hedge funds, fonds alternatifs, produits structurés, actifs non cotés et/ou actifs mobiliers à liquidité réduite, structures d’investissements luxembourgeoises telles que le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS), etc.
Souplesse dans l’exécution de la clause bénéficiaire d’un contrat assurance-vie au Luxembourg
A l’instar des contrats français, le contrat luxembourgeois permet une grande liberté dans la désignation du ou des bénéficiaire(s) du contrat avec, toutefois, une spécificité liée à la faculté de libérer progressivement les capitaux décès selon votre souhait.
Au travers de la société de courtage luxembourgeoise de notre groupe, CGEFI, nos équipes proposent un accompagnement sur-mesure, dédié à une clientèle privée en France et à l'international.
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Benoist Lombard Directeur Général Adjoint du groupe Crystal et Président Maison Laplace
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