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Nous contacterDonation à un enfant : les clés d’une transmission maîtrisée Frais de donation à un enfant : droits, abattements et stratégie
Contenu mis à jour le 22 juin 2026
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La donation à un enfant constitue un outil efficace pour anticiper la transmission du patrimoine, aider à financer un projet et organiser progressivement la transmission du patrimoine familial. Mais une donation n’est pas gratuite au sens fiscal et peut entraîner des droits de donation, des frais d’acte, des frais de notaire, des coûts de valorisation et parfois des conséquences fiscales futures.
Une donation doit donc s’inscrire dans une réflexion patrimoniale globale intégrant les objectifs familiaux et le choix des actifs transmis : égalité entre les enfants, donation simple ou donation-partage, démembrement, réserve d’usufruit, assurance-vie, immobilier, titres de société, abattements disponibles et calendrier de renouvellement.
Une donation à un enfant est soumise aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) après application des abattements. Un enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les quinze ans. Cela signifie qu’un couple peut transmettre 200 000 € à un enfant sans droits de donation.
À noter qu’une donation notariée entraîne des émoluments et des frais d’acte.
Droits de succession et droits de donation
Don manuel, donation notariée ou donation-partage
- Le don manuel est souvent utilisé pour transmettre une somme d’argent ou des biens mobiliers. Il doit être déclaré à l’administration fiscale, même lorsqu’aucun droit n’est dû grâce aux abattements.
- La donation notariée est obligatoire pour certains biens, notamment l’immobilier, et recommandée pour sécuriser les transmissions importantes.
- La donation-partage permet de répartir les biens entre les enfants et de figer leur valeur au jour de l’acte de donation. Elle peut limiter les conflits futurs et sécuriser une transmission familiale, surtout lorsque les biens transmis n’ont pas la même nature ou la même évolution de valeur.
Le don familial de somme d’argent peut bénéficier d’une exonération spécifique, sous conditions. L’exonération est limitée à 31 865 € par donateur à un même bénéficiaire, renouvelable tous les quinze ans, et peut se cumuler avec l’abattement de droit commun de 100 000 € lorsque les conditions sont remplies.
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la transmission et le bénéficiaire doit être majeur (ou mineur émancipé) ;
- Le bénéficiaire du don peut être une des personnes suivantes : l’enfant du donateur, le petit-enfant du donateur, l’arrière-petit-enfant du donateur, le neveu/nièce si le donateur n’a pas de descendance et le petit-neveu/nièce en cas de prédécès de son parent ;
- La déclaration de don manuel doit obligatoirement être faite en ligne par le bénéficiaire du don via son espace personnel sur le site des impôts (depuis le 01/01/2026).
Ce dispositif est utile pour aider un enfant à financer un projet immobilier, professionnel ou personnel.
Tout savoir sur le don de somme d’argent
La donation avec réserve d’usufruit permet au parent d’anticiper la transmission du patrimoine et de réduire le coût fiscal immédiat, en transmettant la nue-propriété à l’enfant, tout en conservant l’usage du bien ou les revenus qu’il produit. La base taxable est alors calculée sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon l’âge de l’usufruitier.
La donation avec réserve d’usufruit
- Le premier levier consiste à utiliser les abattements au bon moment et à anticiper le renouvellement tous les quinze ans.
- Le deuxième consiste à choisir la bonne stratégie ou le bon outil patrimonial : don manuel, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, assurance-vie ou société civile.
- Le troisième consiste à éviter les donations déséquilibrées entre les enfants, qui peuvent provoquer des conflits successoraux.
La réduction des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ne doit pas être le seul objectif à la transmission. Une donation mal calibrée peut fragiliser le budget du donateur, déséquilibrer la famille ou compliquer une succession.
Comment calculer le coût d’une donation ?
Les erreurs à éviter
- La première erreur consiste à donner sans déclarer.
- La deuxième consiste à oublier les donations antérieures.
- La troisième consiste à sous-évaluer un bien.
- La quatrième consiste à privilégier un enfant sans organiser l’équilibre familial.
- La cinquième consiste à donner trop tôt ou trop largement, sans conserver les ressources nécessaires au train de vie du donateur.
La transmission d’un patrimoine se prépare sur la durée et à tout âge. Depuis plus de 30 ans, nos équipes vous accompagnent dans l’anticipation et l’optimisation de votre succession.
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Laëtitia Redon Ingénieure Patrimoniale
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