Comment transmettre des parts de SCPI ? Fonctionnement et caractéristiques
Les parts de la SCPI font partie de l’actif successoral. La transmission des parts d’une SCPI est plus simple à opérer entre les héritiers, comparée à celle d’un immeuble.
Transmettre des parts de SCPI avec le testament-partage
Si un testament-partage a été réalisé, les héritiers vont détenir les parts de SCPI en indivision jusqu’au partage. Attention néanmoins, cette opération est coûteuse. En effet, ce partage est assujetti. L’État applique un droit de partage de 2,50 % de la valeur des biens indivis.
Le légataire a la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires des parts de la SCPI dans son testament. Il est envisageable d’attribuer un lot de parts à chaque héritier. De cette façon, ces derniers évitent de devoir payer le droit de partage. Le titulaire des parts doit toutefois respecter les règles de transmission de sa succession. Ces dernières existent pour ne pas créer un déséquilibre significatif.
Transmettre des parts de SCPI par la donation en pleine propriété
Transmettre des parts de SCPI par la donation en pleine propriété
La transmission d’une SCPI pour la totalité des parts est une solution avantageuse au sein d’une même famille. Contrairement à un bien immobilier détenu directement, il est possible de transmettre ses parts au fur et à mesure.
Tous les 15 ans, un abattement de 100 000 € est accordé sur chaque donation à un enfant. Il s’applique pour chaque parent et par enfant. Ainsi, pour une famille de trois enfants, un montant total de 600 000 € peut être transmis par les parents tous les quinze ans. Cette opération ponctuelle est exonérée de fiscalité.
Transmettre des parts de SCPI en démembrement de propriété
Le démembrement de propriété de parts de SCPI est une manière efficace d’optimiser la transmission de son patrimoine. En effet, la pleine propriété se décompose de deux types de droits qui sont tous deux transmissibles : la nue-propriété et l’usufruit.
La donation de la nue-propriété
La nue-propriété correspond à la possibilité de disposer du bien, c’est-à-dire le vendre par exemple. Dans le cadre de parts de SCPI, il s’agit de donner la nue-propriété aux futurs héritiers afin d’anticiper la transmission du donateur. Les parts ne feront alors pas partie de la succession. Le donateur « garde » ainsi l’usufruit pour continuer à percevoir les revenus liés aux parts de SCPI. La valeur de la nue-propriété évolue avec l’âge de l’usufruitier donateur. Il est donc nécessaire de la calculer précisément pour ne pas dépasser la limite de 100 000 € de donation par enfant.
La donation de l’usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits sans en être propriétaire. Il peut par exemple être donné temporairement pour aider un enfant dans le besoin durant quelques années. À l’issue de ce démembrement temporaire, vous retrouvez la pleine propriété de vos parts de SCPI.
Compte tenu de cette donation, les parts ne seront plus à l’actif imposable de l'IFI pendant la durée du démembrement.
Le coût de la transmission de parts de SCPI
Au moment de la transmission de parts de SCPI, deux types de frais peuvent intervenir.
- Les frais de changement de qualité d’associé : les SCPI prélèvent des frais de dossier au titre du changement de titulaire de parts. Généralement, il s’agit d’un montant forfaitaire librement fixé par l’organe de gestion.
- La fiscalité : la transmission des parts est taxée selon le régime commun des droits de succession. En fonction du degré de parenté, un abattement est applicable. Par exemple, l’époux est exonéré de droits. Les enfants, eux, bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.
La transmission d’un patrimoine se prépare sur la durée et à tout âge. Depuis plus de 30 ans, nos équipes vous accompagnent dans l’anticipation et l’optimisation de votre succession.
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