Les stock-options Fonctionnement et imposition des stock-options
Grâce aux stock-options, les salariés d’une entreprise peuvent souscrire à des actions de leur société à un prix réduit par rapport au prix du marché. Attention néanmoins, l’imposition des stock-options a considérablement changé au cours de ces dernières années. Pour y voir plus clair, il faut distinguer trois cas de figure : le rabais excédentaire, le gain de levée d’option et la plus-value de cession des titres.
Qu’est-ce qu’une stock-option ?
Les stock-options permettent à un salarié d’acheter des actions de son entreprise, à un prix d’exercice déterminé. Le prix de souscription est fixé le jour où l'option est consentie par le conseil d'administration ou le directoire, selon les modalités déterminées par l'assemblée générale extraordinaire. Il s’agit d’un prix plancher et en principe, il est fixé pour la souscription ou l'achat des actions de manière intangible pendant la durée de l'option.
Grâce à ce système, les salariés peuvent profiter de l'accroissement de la valeur de leur entreprise. C’est lors de l’assemblée générale extraordinaire qu’il est décidé de délivrer ou non des stock-options et dans quelles conditions : prix, durée…
Le but est de permettre aux souscripteurs de payer ces titres non pas au cours de l’action mais à celui en vigueur lorsque les stock-options ont été proposées. Si l’action s’est valorisée entre l’attribution et la levée de l’option, cela lui permet de réaliser une plus-value. Le prix d’exercice peut même être inférieur au cours des titres au moment de l’attribution de l’option. Dans ce cas, il s’agit d’un rabais.
Intérêts des stock-options
Intérêts des stock-options
Les stock-options sont un moyen de rémunération intéressant pour les salariés car ils peuvent profiter de la croissance de leur entreprise. Cela permet d’aligner les intérêts des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Attention néanmoins, malgré la décote, le risque financier demeure, en cas de faillite de l’entreprise par exemple.
À noter : pour investir directement dans une société, il est également possible d’investir via des comptes-titres pour souscrire à des actions.
L’imposition des stock-options
De manière générale, la fiscalité sur les stock-options se fait à trois niveaux.
Le rabais excédentaire
Un rabais de 20 % au plus peut être décidé par la société qui propose d’acquérir des stock-options. Ce rabais est calculé en prenant la moyenne des vingt dernières séances de Bourse avant la date d'attribution de l'option.
Une exonération d’impôt sur le revenu est accordée sur la fraction du rabais qui ne dépasse pas 5 % de la valeur des actions. La différence (appelée « rabais excédentaire ») est taxée l’année de la levée d’option comme un salaire. Lorsque le rabais est supérieur à 5 % de la valeur réelle de l'action (10 % jusqu’au 30 juin 1993), il est considéré comme excédentaire et est à ce titre taxé dans la catégorie des traitements et salaires dès la levée de l’option.
Le gain d’acquisition
La plus-value d'acquisition est la différence entre le cours de l'action à la date de la levée de l'option et le prix payé par le bénéficiaire. La plus-value d'acquisition est imposable au titre de l'année de cession des actions issues de la levée. Le gain est imposé dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières ou dans celle des traitement et salaires. Les modalités d’imposition varient en fonction de la date d’attribution de ces options.
Si les options ont été attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012, un délai de détention de 4 ans décompté depuis la date d'attribution de l'option doit être respecté. Le gain est imposé au taux forfaitaire de :
- 30 % pour la fraction du gain inférieure à 152.500 euros ;
- 41 % pour la fraction supérieure.
En cas de délai de conservation supplémentaire de 2 ans (soit un total de 6 ans à compter de la date d'attribution), les taux d'imposition forfaitaire sont réduits :
- 18 % pour la fraction inférieure ou égale à 152.500 euros ;
- 30 % pour la fraction supérieure à 152.500 euros.
Il est possible d’opter pour l'imposition du gain de levée d'options selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires. Quoi qu’il en soit, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliqueront. Pour les options attribuées à partir du 16 octobre 2007, une contribution salariale de 10 % devra également être acquittée.
Si les actions ont été attribuées après le 28 septembre 2012, le gain de levée d'option est taxé au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Le détenteur sera également soumis à :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 9,2 %,
- à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 % au titre des revenus d'activité,
- et à la contribution salariale de 10 %.
La plus-value de cession des titres
La plus-value réalisée se calcule par la différence entre le prix cession des titres et leur valeur réelle à la date de levée d’options. La plus-value de cession est imposée au taux de 12,8 %, sauf option pour l'imposition de l'ensemble des revenus et gains mobiliers au barème progressif.
Quel que soit le mode d’imposition retenu, il est possible de bénéficier de l'abattement fixe de 500 000 € prévu en faveur des dirigeants de PME qui partent à la retraite, si les titres ont été détenus durant une période d’au minimum un an.
En cas d'option pour l'imposition au barème et si les titres ont été acquis avant 2018, la plus-value peut bénéficier de l'abattement pour une durée de détention. L'abattement pour une durée de détention ne peut pas se cumuler avec l'abattement fixe. La plus-value est en outre soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Sur ce type de démarche, il est important de se faire accompagner par en conseiller en investissements financiers (CIF). En fonction de votre situation personnelle, il pourra déterminer la meilleure stratégie à adopter.
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