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Nous contacter21 Milliards d'Euros
En 2023, les droits de donation et de succession ont rapporté 21 Milliards d'Euros au Trésor public français se décomposant en 16,6 Milliards d'Euros perçus au titre des droits de donation et 4 300 Millions générés par les droits de succession.
En 10 ans, les recettes de ces droits de mutations à titre gratuit (DMTG) ont plus que doublé pour représenter 8 % des rentrées fiscales perçues par l'État en 2023.
Trois facteurs conjugués représentent cette hausse significative :
- L'augmentation de la valeur des actifs patrimoniaux de nos compatriotes, plus particulièrement des biens et droits immobiliers dont la valeur s'est accrue de 30 % entre 2013 et 2023.
- Une pression fiscale plus forte, avec notamment le relèvement du taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession et de donation pour les descendants en ligne directe, la diminution de l'abattement, l'allongement du délai entre deux donations défiscalisées, la non-revalorisation des barèmes de l'inflation.
- Le vieillissement de la population diffère certes l'évènement de l'héritage, mais les actifs qui le composent sont plus conséquents. D'ici à 2044, plus de 10 000 Milliards d'Euros seront transmis aux générations suivantes.
L'importance croissante des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans le budget de l'État revêt une importance cruciale pour le gouvernement, soucieux de restaurer un équilibre budgétaire.
Pour autant, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) demeurent, selon les termes mêmes de la Cour des comptes, "mal accepté(s)" en France où la fiscalité du patrimoine est "globalement élevée" par rapport aux pays membres de l'OCDE.
Les enjeux des inévitables réformes de la fiscalité patrimoniale à venir devront donc considérer l'impopularité de l'impôt sur les transmissions pour qu'il devienne acceptable, sinon accepté.
Les Français épargnent. Beaucoup. Le patrimoine financier des Français a dépassé la barre des 6 500 milliards, autant que les Américains en proportion de leurs revenus, et même davantage ces dernières années. Pourtant, leur patrimoine financier est deux fois moins élevé que celui de leurs homologues d'outre-Atlantique, ou des Suédois et Danois. Ce paradoxe apparent a une explication simple : l'argent mis de côté ne travaille pas assez.
Durant des dernières décennies, le contrat d’assurance-vie se développera comme placement et les avantages fiscaux accordés transformeront cet outil en vecteur incontournable de la planification patrimoniale. Preuve en est : 20 millions de détenteurs en France pour 2 115 milliards d’euros d’encours à fin mars 2026 (en hausse de 4,6 % sur un an)… soit 80 % du PIB français.
Près de 100 milliards d’euros, c’est ce que représentent aujourd’hui le montant total des « niches fiscales » en France. C’est-à-dire, l’ensemble des avantages fiscaux octroyés aux contribuables français. Un montant considérable qui pourtant, au niveau individuel, ne permet pas de réaliser des économies substantielles. En effet, ces dispositifs subissent, d’année en année, des coups de rabot par les lois de finances successives, et sont, pour la plupart, plafonnés.
La capacité de distribution des SCPI continue d’évoluer favorablement et dépasse son niveau record des 10 dernières années. Les SCPI renforcent leur attractivité, ce qui se reflète notamment dans la collecte nette 2025 de 4,56 Mds€*, soit une augmentation de +29,2 % sur un an.
Selon les résultats d’une étude publiée par la Direction Générale des Entreprises, 35 000 transmissions ont été enregistrées en 2024, marquant une hausse de 15 % par rapport à 2023.
3,3 milliard d’euros, c’est le coût maximal estimé pour l’État d’ici 2027, de la suspension partielle de la réforme des retraites