La donation avant cession : une stratégie efficace de transmission
La donation avant cession est une technique permettant de transmettre des biens tout en optimisant les coûts fiscaux. Particulièrement prisée pour la cession d'entreprise, elle peut également s'appliquer à la vente d'actifs financiers ou immobiliers, apportant des avantages fiscaux notables.
Donation avant cession : cadre fiscal et juridique
Lorsqu'un actif est vendu, la plus-value réalisée est soumise à une imposition selon sa nature. Si le produit de cette vente est ensuite donné, il subit une seconde taxation, cette fois sous la forme de droits de donation, si le montant transmis dépasse les abattements légaux.
En inversant les opérations, c'est-à-dire en réalisant la donation avant cession, il est possible de réduire, voire d'annuler, l'impôt sur la plus-value, puisque la valeur retenue pour son calcul est celle mentionnée dans l'acte de donation.
En pratique, si la donation et la cession sont concomitantes, aucune plus-value n'est souvent constatée, ce qui réduit l'impôt. Seuls les éventuels frais de donation restent dus.
Donation avant cession : point de vigilance
La donation avant cession est une stratégie puissante, mais qui doit être menée avec prudence. En effet, deux éléments sont particulièrement surveillés par l'administration fiscale :
- La volonté de transmission : Le donateur doit réellement se déposséder des biens donnés. Il ne peut en aucun cas récupérer les produits de la cession, sous peine que l'opération soit requalifiée comme fictive, ce qui relèverait d'un abus de droit.
- La chronologie des opérations : Il est recommandé pour les transmissions d'entreprise que la donation intervienne tant qu'il reste des conditions suspensives afin de sécuriser la chronologie et d'éviter une requalification fiscale. En particulier, pour les parts sociales, une cession peut être réputée parfaite dès l'accord sur le prix et la chose, même si l'acte de vente n'est pas signé.
Prenons un exemple :
Un père donne à son fils des titres de la société qu'il a créée pour une valeur de 200 000 €.
Les frais de donation s'élèvent environ à 20 000 € (abattement légal de 100 000 € entre parent et enfant, puis taux de taxation de 20 % retenus). La cession des titres par le fils se fera sur la même valeur (200 000 €), soit aucun impôt à régler sur la plus-value.
Si le père avait d'abord cédé ses titres, puis avait donné 200 000 € à son fils, il aurait réglé :
- 60 000 € d'impôt (Flat tax de 30 % sur 200 000 €)
- plus 20 000 € de frais de donation, soit 80 000 € au total.
La donation avant cession permet ainsi, dans cet exemple, de réduire le coût de 75 %.
Dans un contexte de vieillissement de la population et de la transmission patrimoniales de plus en plus fréquentes, la donation avant cession constitue une solution particulièrement. intéressante. Toutefois, chaque situation patrimoniale est unique, et le choix entre donation en pleine propriété, en démembrement ou avec des conditions spécifiques dépend des objectifs de transmission et des contraintes personnelles. Pour tirer le meilleur parti de ce mécanisme et éviter tout risque de redressement fiscal, il est essentiel de se faire accompagner par un expert de ces sujets, qui saura adapter la stratégie à vos besoins et vous guider face aux éventuelles complexités juridiques.
Parlons Patrimoine Novembre 2024
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