Modes de détention des SCPI Assurance-vie ou en direct, quel mode de détention pour des parts de SCPI ?

Contenu mis à jour le 13 mars 2025
Contenu mis à jour le 13 mars 2025

Plusieurs modes de détention sont possibles lors de l’acquisition de parts de SCPI.

Il est possible de le faire en détention directe, c’est à dire en souscrivant directement des parts de SCPI à la société de gestion. Il est également possible investir dans des parts de SCPI via un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Les revenus des parts de SCPI

En cas de détention de parts de SCPI en direct, les revenus associés sont généralement versés de manière trimestrielle. Ces flux vont donc venir augmenter les revenus globaux de l’investisseur et seront déclarés fiscalement au titre de revenus fonciers.

En cas de détention de parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie, le mécanisme de distribution de revenus est le même. Attention, toutefois, selon les contrats, la distribution peut être minorée. En revanche, les revenus restent au sein du contrat d’assurance. Ils sont réinvestis sur d’autres supports. Ainsi, ces revenus ne supportent pas de fiscalité, sinon celle qui sera applicable au rachat du contrat d’assurance-vie au titre de plus-values.

Les frais liés à la détention de parts de SCPI

Les frais liés à la détention de parts de SCPI

Lors de la souscription de parts de SCPI, des frais d’acquisition sont appliqués.

Lorsque les SCPI communiquent sur leur rendement, elles le font sur le montant de la part, frais inclus. Ainsi, si une SCPI distribue 4 % et pour une détention de 1 000 euros de parts, frais inclus, l’investisseur aura bien perçu 40 euros soit 4 % de 1000 euros. En fait, les frais sont appliqués sur la valeur de revente.

Lors de la souscription en assurance-vie, les principes sont les mêmes. En assurance-vie, le prix de la part peut être légèrement minoré du fait d’une remise sur les frais d’acquisition.

Par la suite, afin de gérer au mieux ses missions, la SCPI appliquera, chaque année, des frais de gestion, que ce soit en direct ou en assurance-vie. Point important, le rendement affiché par les SCPI s’entend très souvent net de frais.

La revente des parts de SCPI

La revente des parts de SCPI

Si le prix de chaque part est identique que l’on détienne ses parts en direct ou en assurance-vie, leur traitement ne sera pas le même lors de la revente des parts.

En direct, la revente sera liée à l’état du marché. Comme pour une vente immobilière, il faudra un acheteur pour que la vente s’opère. Attention toutefois, les SCPI ne garantissent pas la liquidité des parts et investir en immobilier et donc en SCPI s’entend sur du long terme.

En assurance-vie, les SCPI sont traitées comme des unités de compte, c’est-à-dire que l’assureur garantit sa liquidité. Attention néanmoins, il existe des contraintes de conservation au sein de certains contrats d’assurance-vie.

La fiscalité liée aux parts de SCPI

La fiscalité applicable sur les plus-values à la revente ne sont pas les mêmes entre détention directe et assurance-vie. En direct, la fiscalité immobilière s’appliquera alors qu’en assurance-vie, c’est bien sûr, la fiscalité de l’assurance-vie qui le sera.

La transmission des parts de SCPI

Lors de la succession, la fiscalité favorable de l’assurance-vie s’appliquera sur les parts détenues dans ce contrat.

En direct, les parts entreront dans l’assiette successorale et supporteront les droits de mutation.

Point intéressant à souligner, lorsque l’investisseur achète un nombre de parts, la répartition entre ses héritiers s’en trouve facilitée, chacun pouvant alors soit les conserver soit les revendre.

Selon vos objectifs et vos besoins, le choix du mode de détention des parts de SCPI est important dans la réussite de votre investissement.

Pour prendre la bonne décision, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.

Partager cette publication
Nous Contacter
Découvrir également
 
Restaurer le patrimoine national en réalisant un investissement patrimonial ayant un impact fiscal significatif grâce au dispositif Monuments Historiques.
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d'impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue. Le logement doit être acheté neuf ou en l'état futur d'achèvement dans certaines zones géographiques, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Dans le cadre d’un investissement locatif, si les charges sont supérieures aux recettes il est possible de mettre en œuvre le mécanisme appelé de déficit foncier. Le déficit foncier est un dispositif de droit commun permettant de déduire les charges, comme certains travaux [...]
La location meublée non professionnelle (LMNP) va permettre de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voire neutre.
La LMNP avec bail commercial bénéficie de nombreux avantages, tels qu’un rendement locatif plus élevé, une gestion simplifiée de la location ou encore une optimisation de la fiscalité.
La location meublée consiste à la mise à disposition d’un appartement comportant les meubles indispensables à une occupation normale par le locataire. Les revenus résultant de la location de locaux meublés [...]
La location meublée non professionnelle (LMNP) permet de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voir neutre.
Est-il possible de passer d’une location nue à une location meublée LMNP ? Ce sujet est effectivement d’actualité au regard de la neutralité des revenus générés en location meublée.
Anticiper sa retraite, se constituer un patrimoine, générer des revenus complémentaires peu ou pas fiscalisés : la location meublée apparaît souvent comme une solution idéale [...]
La nue-propriété consiste à acquérir un bien immobilier en bénéficiant d'un abattement immédiat moyen de 30% de son prix en pleine propriété. En contrepartie de cet abattement, un droit temporaire d'usage, de jouissance et de perception de loyers (que l'on nomme aussi « Usufruit ») est acquis par un bailleur institutionnel ou privé [...]
En droit français, la détention en direct implique le droit de pleine propriété sur un bien mobilier ou immobilier et ce, sans intermédiaire.
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes (personnes physiques et/ou personnes morales), chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
En droit français, le « viager » ou contrat de rente viagère, est une convention par laquelle une personne propriétaire d’un logement (le crédirentier) le vend à une autre personne (le débirentier) en échange du versement d’une rente généralement mensuelle ou trimestrielle que le débirentier s’engager à verser au crédirentier jusqu’à la survenance du décès de ce dernier.
Le démembrement de propriété est une technique juridique qui permet d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes (l’usufruitier et le nu-propriétaire) peuvent retirer de la possession d’un bien. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien (c’est-à-dire le vendre et le transmettre).
La dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété permet de constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale en optimisant la fiscalité.
Les sociétés civiles immobilière (SCI), qu'elles soient familiales ou patrimoniales, peuvent notamment permettre de mieux gérer ses biens immobiliers. Toutefois, afin d’optimiser cette stratégie, il est important de s’interroger sur le régime fiscal applicable.
L’investissement en immobilier locatif permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux comme la constitution d’un capital et la génération de revenus réguliers. À ce titre, l’immobilier est un élément clé dans la stratégie globale de votre patrimoine.
L’investissement immobilier constitue un outil incontournable dans la construction de son patrimoine et l’éventail des dispositifs proposé est large : démembrement, déficit foncier et Location meublée non professionnelle (LMNP).
L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Principale différence entre les deux statuts, le loueur professionnel bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques dont ne profite pas le loueur non professionnel. En contrepartie, le LMP engendre des contraintes comme l’affiliation au régime de Sécurité Sociale des Indépendants et des cotisations non négligeables.
Les détenteurs de parts de SCPI doivent être vigilants quant au traitement fiscal de leur investissement. On distingue plusieurs régimes fiscaux selon les revenus fonciers, financiers ou les plus-values.
L’investissement dans des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peut se réaliser en pleine propriété, dans la majorité des cas, et en nue-propriété ou en usufruit dans le cadre d’un démembrement.
Les parts de la SCPI font partie de l’actif successoral. La transmission des parts d’une SCPI est plus simple à opérer entre les héritiers, comparée à celle d’un immeuble.
Les SCPI de rendement détiennent un patrimoine essentiellement composé d’immeubles (bureaux, entrepôts, boutiques, établissements du secteur social, éducatif, ou de la santé...) dont les revenus locatifs sont généralement supérieurs à ceux de l’immobilier résidentiel.
Investir dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un bon moyen de réaliser un investissement immobilier sans contrainte de gestion du bien. Pour s’adapter aux besoins de chaque client, il existe trois types de SCPI.
Il existe plusieurs types de SCPI qu’il convient de choisir en fonction de ses besoins, de ses objectifs et de son profil investisseur.
L’acquisition de parts de SCPI à crédit peut constituer une solution intéressante. Elle permet en effet de développer son patrimoine à moindre coût tout en générant des revenus potentiels complémentaires.
Les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des organismes de placements collectifs dont le but est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier pour le compte d’investisseurs particuliers ou institutionnels.
Il est possible d’investir dans l’immobilier locatif à moindre coût, sans contrainte de gestion, en souscrivant des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ou d’Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI).
Il est possible d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour investir dans une société civile de placement immobilier (SCPI), afin de cumuler la performance d’un investissement immobilier avec le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.