Les FCPI et FIP Soutenir le développement de PME non cotées, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux

Contenu mis à jour le 11 octobre 2023

SOMMAIRE

Introduction
Fonctionnement
Les avantages
Les risques
Nous contacter

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ont pour objectif de financer la croissance et le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse.

Véritables outils d’optimisation fiscale et de diversification patrimoniale, les FCPI et FIP permettent d’investir dans le non coté, classe d’actifs généralement destinée aux investisseurs institutionnels.

Le fonctionnement des FIP et FCPI

Soutenir le développement des entreprises non cotées

Les FIP et FCPI investissent dans des titres non cotés en Bourse. Ils ont pour objectif de financer le développement d’entreprises non cotées à caractère innovant et/ou orientées sur des secteurs offrant des perspectives de croissance attractives tels que l’énergie, la santé ou encore les technologies de l’information.

Alors que les FCPI ont vocation à investir dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne, les FIP sont soumis à une contrainte géographique complémentaire, à savoir privilégier des PME françaises implantées en régions et considérées comme porteuses économiquement telles que l’Ile-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore la Corse.

Bénéficier de l’expertise de professionnels

Le principe qui préside à la gestion des FCPI et des FIP est la diversification du risque. Ces fonds investissent sur un certain nombre d’entreprises, opérant sur différents secteurs économiques, connexes ou non.

Leur gestion est confiée à des professionnels spécialisés. Les gérants ont ainsi une approche très sélective qui les amène à rencontrer les entreprises, étudier leurs business plans et les conditions de marché de chacune de leur « cible » afin de déterminer s’ils vont y investir et dans quelles proportions.

Le risque est ainsi réparti sur plusieurs secteurs et plusieurs entreprises, afin d’optimiser les perspectives de valorisation du fonds.

Profiter d’une réduction d’impôt

En contrepartie d’une période de blocage des fonds (au maximum 10 ans et parfois prorogeables, selon les produits), d’un risque de liquidité et d’un risque de perte importante en capital, les FCPI et les FIP présentent des avantages fiscaux attractifs :

Une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu : pour un montant égal à 18 % du montant investi (dans la limite de 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple marié ou pacsé) (Le taux est de 38% pour le FIP Corse).
L’exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles réalisées à l’échéance du produit (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI ou FIP au moins 5 ans à compter de la souscription. Ce délai est un délai « fiscal ». La période de blocage des fonds correspondant à la durée de vie du fonds est bien souvent supérieure.

Les avantages fiscaux sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil de la part de Laplace. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et les dispositifs présentés sont susceptibles d’être modifié ultérieurement. Les investisseurs doivent consulter leurs propres conseils préalablement à tout investissement.

Les avantages des FIP et FCPI

Les FIP et FCPI présentent plusieurs avantages :

Un investissement en soutien direct des PME non cotées

Investir dans des FCPI et FIP permet de donner un sens à son investissement tout en ayant une prise directe avec l’économie réelle locale.

Une opportunité de diversification patrimoniale

La diversification est l’une des règles d’or pour bien gérer son épargne. Investir dans le non coté présente l’avantage d’être, en grande partie, décorrélé des marchés financiers et boursiers.

Un montant de souscription accessible

La souscription dans les FIP et FCPI est généralement possible dès 1 000 €.

Une solution de défiscalisation

Les FIP et FCPI constituent des solutions d’investissement permettant de réduire son impôt. Mais au-delà de ce seul critère, il est indispensable de prendre en compte la durée d’investissement de ces produits et le risque de perte en capital associé.

Les risques liés aux FIP et FCPI

Les principaux risques liés aux FIP et FCPI sont :

Risque de perte en capital : En investissant dans des FIP et/ou FCPI, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. En effet, les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont incertaines.

Risque d’illiquidité : Les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui par définition ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres. N’étant pas négociables, leur cession nécessite plusieurs mois.

Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille : La valorisation des titres non cotés détenus par le fonds est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu en contrepartie d’une cession ultérieure des dits titres.

Nous contacter

La spécificité de ce type de produit exige une haute technicité des gérants. C’est pourquoi Laplace sélectionne des sociétés de gestion reconnues, avec une qualité de suivi de leurs prises de participations et affichant un bon historique de performances pour vous proposer ces solutions en fonction de votre situation personnelle et de votre profil de risque.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Prendre contact avec un conseiller

Partager cette publication

Nous Contacter

Découvrir également

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.

Les principes d’une diversification réussie

La diversification est essentielle pour réduire les risques sans exclure la performance. Pour optimiser la diversification de ses investissements, il est nécessaire d’établir une sélection rigoureuse de placements financiers, avec des caractéristiques différentes qui apporteront chacune leur contribution à la réalisation des objectifs et qui auront un comportement différent selon les périodes.

Le profil investisseur

Le profil d’investisseur est une indication essentielle dans la mise en place d’une stratégie d’investissement . Établi à la suite d’un questionnaire, le profil investisseur prend en compte les critères suivants [...]

Les unités de compte

Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement constitués de parts de valeurs mobilières et immobilières. Cela peut être aussi bien des actions que des obligations, des parts de fonds communs de placement, des parts de private equity, ou bien des parts dans des SCI ou SCPI.

PEA ou compte-titres : quel support pour investir en actions ?

Pour loger des actions, il est possible d’ouvrir soit un compte-titres, soit un Plan d’Épargne en Actions (PEA classique ou PEA PME-ETI). Le compte-titres offre plus de souplesse, tandis que le PEA présente un avantage fiscal. Ces deux supports sont surtout complémentaires pour optimiser la gestion d’un portefeuille de titres.

Qu’est-ce qu’un fonds obligataire daté ?

Mélangeant les caractéristiques de l’obligation et du fonds obligataire, le fonds obligataire daté est un Fonds Commun de Placement (FCP) qui propose aux investisseurs de placer, sur une durée déterminée à l’avance, leur capital sur un panier d’obligations, afin de chercher de meilleurs rendements sur le marché obligataire tout en limitant leur risque.

Quel est l’âge le plus intéressant pour souscrire une assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est envisageable à tout âge : que ce soit à 20 ans, 30 ans, 40 ans ou 50 ans, ce produit est un placement aux nombreux avantages. Toutefois, l’âge auquel est souscrit le contrat d’assurance-vie et le début des versements n’est pas sans impact notamment sur la fiscalité des plus-values, il conditionne également l’horizon d’investissement et la sélection des classes d’actifs à intégrer au sein du contrat d’assurance-vie.

Piloter son épargne avec l’investissement progressif

Au sein d’un contrat d’assurance-vie, il existe deux possibilités pour entrer progressivement sur les marchés. L’investissement progressif et les versements libres programmés peuvent être mis en place à tout moment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, soit lors de la souscription, soit en cours de vie du contrat.

Les différents types de produits structurés

Les produits structurés offrent un rendement lié à la performance d’un actif sous-jacent tout en assurant une protection partielle ou totale du capital à l’échéance. Pour bien comprendre leur mode de fonctionnement, il convient d’en distinguer trois types.

Les produits structurés autocall

Solution complexe mais en fort développement, les produits structurés peuvent revêtir différentes formes. Si tous les produits ont l’obligation de transparence et s’inscrivent dans un environnement particulièrement réglementé, leur construction dépendra des conditions de marché et des attentes des clients.

Les produits structurés, un outil de diversification

Les produits structurés sont des montages financiers alternatifs aux placements dynamiques de type « actions » ou « obligations ». Conçus dans un cadre très réglementé, ils sont constitués d’un élément obligataire assurant une protection du capital ou non, et d’un élément optionnel visant à bénéficier de la performance du sous-jacent.

Asset Management, une autre source de rendement

Parmi le très large éventail de produits de placement offerts aux épargnants, les fonds constituent des supports incontournables pour viser un rendement significatif à long terme. Ces supports d’investissement offrent une grande diversité : investis en direct sur les marchés ou dans d’autres fonds, ils sont, au choix, thématisés monétaire, actions, obligations, concentrés ou non sur une zone géographique ou un secteur d’activité. D’autres sont dits "diversifiés", c’est-à-dire qu’ils recherchent la performance sur l’ensemble des classes d’actifs.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Une obligation est une valeur mobilière représentant une part de dettes d’un État, d’une collectivité locale ou d’une entreprise. En plus du capital qui sera restitué à échéance fixe (en général, entre 5 à 30 ans), le débiteur s’engage à rémunérer le créancier périodiquement (tous les ans, ou tous les trimestres notamment) selon un taux d’intérêt fixe ou variable.

Comment investir sur les marchés financiers ?

Les marchés financiers sont des lieux où les investisseurs négocient des titres à l’achat ou à la vente. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les marchés financiers sont divisés en cinq compartiments : le marché action où les entreprises lèvent des capitaux via un appel public à l’épargne pour financer leur croissance, le marché obligataire, le marché monétaire, le marché des produits dérivés et le marché des devises.

Les stock-options

Grâce aux stock-options, les salariés d’une entreprise peuvent souscrire à des actions de leur société à un prix réduit par rapport au prix du marché. Attention néanmoins, l’imposition des stock-options a considérablement changé au cours de ces dernières années.

Comment investir en Private Equity ?

Différents modes de détention permettent d’accéder au Private Equity, chacun présentant des caractéristiques spécifiques en termes de fiscalité, de liquidité et de niveau de risque. Voici les principales solutions disponibles, notamment les fonds de placement collectif et l’assurance-vie.

Le Private Equity, une classe d’actifs qui se démocratise

Le Private Equity, ou capital-investissement, séduit de plus en plus la clientèle privée. Cette classe d’actifs constitue en effet une solution de diversification patrimoniale au couple risque-rendement intéressant.

Private Equity : comment choisir son mode de détention

La loi Pacte, en élargissant le spectre des supports éligibles en assurance vie, a favorisé la démocratisation du Private Equity. Mais attention à ne pas confondre la liquidité de l’enveloppe assurance vie avec celle des unités de compte en Private Equity. Il existe de nombreux supports disponibles, sous des formes juridiques variées et avec des fenêtres de liquidité différentes.

Non coté et Private Equity : comment investir ?

Il est devenu essentiel de renforcer les capitaux propres pour répondre aux exigences de financement de nos petites et moyennes entreprises (PME), garantissant ainsi leur développement et leur pérennité. L’opportunité d’affecter son épargne au financement de l’économie réelle se concrétise soit directement, soit par le biais de différents véhicules d’investissement [...]

Le capital investissement immobilier

Sous-catégorie du non coté, le capital-investissement immobilier regroupe un ensemble de stratégies visant à optimiser la valeur des actifs immobiliers tout en générant un rendement attractif pour les investisseurs. De l'acquisition d'immeubles à rénover à la promotion de nouveaux projets, en passant par la gestion opportuniste de portefeuilles de biens, chaque approche répond à des objectifs spécifiques.

Les fondamentaux de l’investissement non coté

Le terme non coté regroupe de nombreuses classes d’actifs qui ont pour point commun d’être décorrélées des marchés boursiers. Elles sont ainsi moins exposées aux fluctuations propres à la bourse : leur valorisation ne dépend pas de l’offre et de la demande, ni de la publication des résultats trimestriels.

Les fonds de dette privée

En finance, la dette privée désigne un outil particulier de financement des entreprises. Au lieu de contracter un prêt auprès d’une banque ou d’émettre des obligations sur les marchés financiers, certaines sociétés préfèrent emprunter directement auprès d’investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension...) et/ou d’investisseurs privés.

Personnes morales : quelle fiscalité pour les contrats de capitalisation ?

Dans le cadre de la gestion de leur trésorerie, les entreprises peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Les personnes morales peuvent y souscrire, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS), mais pour ces dernières des conditions sont à respecter. La fiscalité varie en fonction de l’option fiscale de l’entreprise.

Le contrat de capitalisation pour personnes morales

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen terme qui permet de constituer un capital à une échéance déterminée lors de la souscription. Lorsque le souscripteur est une personne morale, le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages.