Imposition : IR, IFI, DMTG Quels sont les trois impôts qui touchent les particuliers ?
Parmi les 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France, trois génériques sont susceptibles de toucher les particuliers :
- L’impôt sur le revenu (IR)
- L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Les différentes formes d’impôt qui touchent les Français
Les différentes formes d’impôt qui touchent les Français
IR : L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu frappe les revenus professionnels ou les revenus générés par le patrimoine d’une personne physique.
IFI : L’impôt sur la Fortune Immobilière
L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel qui frappe la simple détention d’un patrimoine, que celui-ci soit inerte, frugifère ou non frugifère. Il constitue une singularité française et est considéré comme étant un frein à l’établissement sur notre territoire de contribuables aisés.
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) :
Il s’agit ici de taxes recouvrent les droits de donation ou les droits de succession dont le fait générateur est la transmission à titre gratuit d’un patrimoine dont dispose le donateur ou le défunt au profit d’un donataire ou d’un héritier.
Particuliers ou dirigeants d’entreprise : comment optimiser son impôt sur le revenu ?
Particuliers ou dirigeants d’entreprise : comment optimiser son impôt sur le revenu ?
La fiscalité des particuliers, salariés ou retraités
Certains revenus pour les particuliers, comme les salaires pour les salariés et les pensions de retraite pour les retraités, ne peuvent pas être optimisés du fait de leur automaticité : ils sont nécessairement appréhendés par leurs titulaires.
Ces sources de revenus fixes incitent les particuliers à explorer d'autres moyens pour optimiser leur situation fiscale en s’appuyant sur d’autres leviers qui reposent sur :
- Une réduction de l’assiette d’imposition
- Ou sur des déductions fiscales
Dirigeants d’entreprise : comment optimiser sa fiscalité ?
Le dirigeant d'entreprise a, quant à lui, la faculté de pouvoir juguler la pression fiscale de ses revenus en modulant leurs sources : ceux-ci peuvent provenir de son revenu professionnel mais aussi de dividendes qu’il appréhendera en sa qualité d’associé ou d’actionnaire.
Le pilotage de l’appréhension de revenus impacte donc sa charge fiscale personnelle dans la mesure où les revenus d’activités (soumis au barème progressif de l’IR) ne supportent pas la même taxation que les revenus de capitaux mobiliers (Flat Tax proportionnelle).
La fiscalité des revenus patrimoniaux
La fiscalité des revenus patrimoniaux
Quant aux revenus patrimoniaux, il s’agit de circonscrire au stricte nécessaire les revenus nécessaires au financement du train de vie pour capitaliser dans toute la mesure du possible les ressources excédentaires.
En ce sens, une stratégie qui repose sur la capitalisation des revenus permet de maitriser leur perception et, partant, l’impôt exigible au jour de la perception de ces revenus.
Les revenus accumulés et non affectés aux charges courantes permettent de se constituer un patrimoine. Dès l’instant où celui-ci devient conséquent, l’administration fiscale taxe sa simple détention.
L’Impôt sur la fortune immobilière
L’Impôt sur la fortune immobilière
Avant la réforme de 2018, tous les contribuables qui détenaient un patrimoine, quelque soit sa constitution, supérieur à 1.3 million d’euros s’acquittait de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Instauré en 1981 il est l’impôt redistributif par excellence : les plus aisés de nos concitoyens s’acquittent d’une dîme affectée aux moins chanceux de leurs compatriotes.
La réforme de 2018 ne rend assujetti à cet impôt que les actifs immobiliers : d’ISF, il devient Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Alors qu'en 2018 l'ISF comptait 330 000 redevables pour 4,1 milliards d'euros de recettes, l'IFI ne concernait que 133 000 contribuables en 2018.
Cependant, en 2022, le nombre de redevables de l'IFI a grimpé à 164 000, générant 1,8 milliard d'euros de recettes, soit une hausse de 10% attribuée à l'augmentation des prix immobiliers.
Qui est concerné par l’IFI ?
L’IFI concerne les résidents français qui détiennent un patrimoine immobilier en France et à l’étranger, ainsi que les non-résidents qui détiennent un patrimoine immobilier en France sur leur seul patrimoine immobilier en France, qu’il soit détenu directement ou indirectement par les foyers, y compris pour la quote-part immobilière comprise dans les contrats d’assurance-vie.
Le taux d’imposition à l’IFI selon le montant du patrimoine
Quelle limite à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Un dispositif de sauvegarde est prévu par le législateur (art. 979 du CGI) ; il s’agit du plafonnement de l’IFI. Ce garde-fou vise à limiter le montant total des impôts directs (IR/IFI/PS) payés par le contribuable à 75% de ses revenus de l’année précédente.
Ce mécanisme est conçu pour assurer que la charge fiscale globale reste proportionnelle aux revenus du contribuable, afin d'éviter qu’il ne soit dans l’obligation de céder ces actifs patrimoniaux pour s’acquitter de la cotisation d’impôt.
Transmission du patrimoine, les DMTG
Transmission du patrimoine, les DMTG
La transmission d’un patrimoine donne lieu à la perception par l’Etat de droits de donation ou de succession selon que le patrimoine soit transmis du vivant ou au jour du décès du disposant. Les Droits de Mutation à Titre Gratuit varient selon le degré de parenté entre le gratifié et le disposant, l’ampleur du patrimoine transmis, la configuration familiale du disposant et des gratifiés et de la teneur des biens objets de la transmission.
Une transmission préparée permettra, à coup sûr, de juguler la charge fiscale que les héritiers auraient à payer en l’absence de planification successorale.
La conjugaison du démembrement de propriété, de l’assurance-vie, de l’échelonnement de donations consenties sur des périodes longues offre de multiples solutions que l’ingénierie patrimoniale combine au mieux des intérêts des familles.
La complémentarité des expertises regroupées au sein de Laplace réserve à chaque client des conseils et une stratégie d’actions sur-mesure, en parfaite maîtrise des enjeux fiscaux et de toutes les potentialités de son patrimoine à court, moyen et long-terme.
Laplace, 30 années de savoir-faire, 20 ingénieurs patrimoniaux.
Benoist Lombard Directeur Général Délégué du groupe Crystal et Président Maison Laplace
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