Cas pratique : Comment sécuriser une transmission avec l'usage de la donation graduelle et résiduelle ?
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Donation graduelle : fonctionnement et avantages fiscaux
Monsieur Ansel, le grand-père, donne en 2015, une maison valorisée 200 000 € à son petit-fils Arthur en donation graduelle. La donation est donc avec charge pour le donataire qui doit conserver le bien intact.
Finalement, le petit-fils dispose d'un abattement de 31 865 € appliqué sur la valeur du bien.
Ainsi, 168 135 € (200 000 € - 31 865 €) sont taxés au titre des droits de donation et selon le barème en ligne directe dont le taux marginal est en l'espèce de 20 % (barème progressif).
Les droits dus de 31 821 € sont payés par le donateur, c'est-à-dire Monsieur Ansel.
Le grand-père décède en 2020 et la succession s'ouvre au profit de sa fille qui consomme l'abattement de 100 000 € applicable à son héritage, sans percevoir quoi que ce soit sur la maison.
Donation graduelle : intérêt civil
Malheureusement, le petit-fils Arthur décède lui aussi, en 2024, et laisse comme héritiers son père et sa mère. Grâce à la donation graduelle, la mère récupère la totalité de la maison précédemment donné à son fils et ne la partage pas avec son ex-mari.
Donation graduelle : traitement fiscal
Les droits de mutations dus tiendront compte du degré de parenté entre le second donataire et le donateur initial, c'est-à-dire le lien entre Alma, la mère du petit-fils Arthur et son père, Monsieur Ansel. Ainsi, les droits payés par le premier donataire, Monsieur Ansel seront déduit de ceux dus par le second (Alma).
On appliquera donc le barème en ligne directe et Alma sera taxée directement au taux 20 % qui lui est applicable, car elle aura déjà consommé l'abattement de son père.
Les droits de donation seront alors calculés ainsi : (230 000 x 20 %) - 31 865 €, soit de droits de donation de 12 509 € au lieu de 44 194 € si Alma avait reçu la maison directement de son père.
Donation résiduelle : différence et implications fiscales
Dans cette hypothèse, la donation en 2015 d'une maison estimée à 200 000 € par Monsieur Ansel à son petit-fils Arthur, est effectuée en donation résiduelle.
Le petit-fils Arthur a ainsi notamment le droit de céder la maison et de consommer le produit à la vente.
Donation résiduelle : traitement civil et traitement fiscal
Le traitement civil est le même que dans la donation graduelle, tout comme son traitement fiscal : la seule différence étant que si le bien donné avait été vendu, les droits dus au jour de la transmission au profit du second gratifié ne pourraient plus être imputés, faute d'actif transmis.
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