Expatriation & Mobilité internationale Nos conseils pour une expatriation en toute sérénité

Mobilité internationale
Comment bien préparer son expatriation ?
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Comment bien préparer son expatriation ?

L’expatriation est un projet exaltant qui peut concerner chacun d’entre nous au cours d’une vie, que l’on soit salarié, chef d’entreprise ou retraité. Les règles internationales du droit civil peuvent peuvent toutefois s’avérer complexes à appréhender et varient en fonction du pays d'expatriation.

Découvrez les conseils de nos experts, pré-départ et post-départ.

Nos conseils pour une expatriation en toute sérénité

LES FORMALITÉS POUR S'EXPATRIER

Différentes formalités nécessitent d’être réalisées avant le départ (immigration, protection sociale, formalités fiscales…), mais également post-départ de France.

LA NOTION DE RÉSIDENCE FISCALE

Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De la même façon, le seul déménagement en France ne permet pas d’être considéré comme ayant son domicile fiscal en France.

LA NOTION D'EXIT TAX

Lorsqu’un contribuable fiscal français s’expatrie et qu’il transfère son domicile fiscal hors de France, ce transfert peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les droits sociaux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

Afin d'éviter la double imposition, favoriser la coopération internationale entre les Etats et lutter contre la fraude fiscale, certains Etats ont signé des conventions fiscales internationales. 

LE RÉGIME DES IMPATRIÉS

Les personnes qui arrivent en France ou qui rentrent en France, sans y avoir été domiciliées fiscalement pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonction en France, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux. 

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX À L'INTERNATIONAL

La loi française prévoit différents régimes matrimoniaux que les époux peuvent choisir et aménager, et applique par défaut un régime de communauté d’acquêts. Qu'en est-il des régimes matrimoniaux à l'international ?

LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Dans un contexte international, il convient de déterminer quelle loi successorale sera applicable à la succession. La loi successorale permet de désigner qui sont les héritiers et quelle sera leur part dans la succession du défunt, les droits du conjoint, etc.