Quels leviers d’optimisation fiscale pour les particuliers ?

L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction. 

Dans ce contexte, trois taxations majeures préoccupent les particuliers. Pour chacune d'elles, ils chercheront les meilleures trajectoires d’optimisation : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). 

Pour un particulier, l’impôt sur le revenu représente souvent la charge fiscale la plus importante. Si l’on devait se focaliser sur la taxation des revenus de son épargne, il existe plusieurs leviers pour en réduire le poids, en privilégiant des enveloppes fiscales adaptées et des mécanismes de déduction ou d’exonération. 

Dans ce cadre, l’assurance-vie, mais aussi le contrat de capitalisation, constituent des outils incontournables. 

Ces enveloppes d’investissement permettent de capitaliser les gains tout en différant l’imposition, la rotation de l’épargne s’effectuant en franchise d’impôt. Après huit années de détention, les produits constatés lors des rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple pour être ensuite soumis à la flat-tax (30 %) voire à un taux privilégié (24,7 %). De même, le Plan d’Épargne en Actions (PEA, dont les gains demeurent exempts de taxation en l’absence de retraits, offre une exonération d’impôt sur le revenu pour les ponctions après cinq ans d’antériorité, seuls les prélèvements sociaux restant dus. Ces enveloppes non distributives permettent de faire croître son patrimoine sans subir une imposition immédiate. 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) bénéficie d’un autre levier puissant. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels. Cette déduction est particulièrement avantageuse pour les contribuables soumis à une tranche marginale élevée, qui peuvent ainsi réduire significativement leur base imposable. Lors des retraits, à la retraite, ou en cas de difficultés encadrées, les versements ayant bénéficié de la déduction fiscale seront taxables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et les gains assujettis à la flat-tax.

Enfin, l’effet de levier de la dette est une stratégie efficace pour les revenus fonciers, les intérêts d’emprunt étant déductibles des revenus fonciers. Cette déduction réduit l’assiette imposable et peut être complétée par le mécanisme du déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. L’investissement locatif, bien structuré, devient ainsi un outil d’optimisation fiscale. 

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les patrimoines immobiliers dont la valeur nette excède 1,3 million d’euros. Plusieurs stratégies permettent d’en réduire l’impact.  

La donation temporaire d’usufruit est l’une des plus efficaces. En transférant l’usufruit d’un bien immobilier ou de parts de SCPI à un tiers pour une durée déterminée, le nu-propriétaire n’intègre plus la valeur du bien dans son assiette IFI, seul l’usufruitier étant redevable. Cette technique, encadrée par les articles 968 et 669 du CGI, doit toutefois avoir un intérêt économique réel pour éviter toute requalification par l’administration. 

Le plafonnement de l’IFI constitue un autre mécanisme protecteur. L’article 979 du CGI prévoit que la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne peut excéder 75 % des revenus mondiaux nets. Si ce seuil est dépassé, l’excédent vient en déduction de l’IFI, ce qui limite la pression fiscale pour les contribuables disposant de revenus faibles par rapport à leur patrimoine. 

Enfin, les dons à des organismes reconnus d’utilité publique permettent de réduire l’IFI de manière significative. L’article 978 du CGI prévoit une réduction d’impôt égale à 75 % du montant donné, plafonnée à 50 000 €. Un don de 66 666 € permet ainsi d’effacer totalement l’IFI, tout en soutenant une cause d’intérêt général. 

La transmission du patrimoine est un moment clé de la stratégie fiscale. Anticiper permet de réduire les droits dus et de préserver la valeur transmise. 

La donation est le premier outil à mobiliser. L’article 779 du CGI prévoit un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Les présents d’usage, proportionnés aux revenus, sont exonérés en vertu de l’article 852 du Code civil, ce qui permet d’effectuer des transferts ponctuels et mesurés sans fiscalité. 

Le démembrement de propriété est une technique particulièrement efficace. En donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, la valeur taxable est réduite selon l’âge du donateur, conformément au barème de l’article 669 du CGI. À terme, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires, ce qui optimise la transmission. 

La donation transgénérationnelle, prévue par l’article 790 B du CGI, permet, quant à elle, de transmettre directement aux petits-enfants avec un abattement spécifique de 31 865 €.  

L’optimisation fiscale repose ainsi sur des dispositifs légaux, certains ont été présentés sans qu’ils ne prétendent constituer, loin s’en faut, une quelconque exhaustivité. Les limites sont encadrées par la notion d’abus de droit, qui sanctionne un montage réalisé dans un but fiscal. Depuis la réforme introduite par la loi de finances pour 2019, l’article L64 A du Livre des procédures fiscales élargit la notion : il suffit désormais que le but soit principalement fiscal, et non plus exclusivement, pour que l’administration puisse requalifier l’opération. Cette évolution impose une vigilance accrue : chaque stratégie doit avoir une justification économique réelle et s’inscrire dans une logique patrimoniale cohérente.