Prévoyance à l'international Protéger ma cellule familiale durant mon expatriation

Résolument conçue pour l'international, notre offre santé et prévoyance apporte des réponses adaptées et évolutives aux non-résidents, un conseil personnalisé et un accompagnement dans votre mobilité géographique.

ASSURANCE SANTÉ À L’INTERNATIONAL

Vous résidez à l’international ou avez un projet de mobilité ?

ASSURANCE SANTÉ À L’INTERNATIONAL

Vous résidez à l’international ou avez un projet de mobilité ?

La couverture santé est le socle de la protection familiale. Nos équipes interviennent pour mettre en place les solutions adaptées à vos besoins en matière de remboursement de frais de santé et d’assistance rapatriement.

PRÉVOYANCE À L’INTERNATIONAL

La prévoyance permet de faire face à des évènements imprévus de la vie.

PRÉVOYANCE À L’INTERNATIONAL

La prévoyance permet de faire face à des évènements imprévus de la vie.

Les salariés peuvent ainsi protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail grâce à des garanties indemnités journalières, tandis que les contrats d’assurance-décès permettent le versement d’un capital aux ayants droit en cas d’invalidité et/ou de décès.

Nous vous aidons à adapter le niveau de couverture à votre structure familiale et à vos besoins patrimoniaux.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS à l'international

28 juin 2024

Les critères de territorialité, quels impacts sur la fiscalité, la protection sociale et la famille ?

Une personne entretient des liens avec un ou plusieurs pays lorsqu'elle possède une ou plusieurs nationalités, séjourne de façon permanente ou ponctuelle dans un ou plusieurs États, a son patrimoine situé dans différents pays, ou bien encore, elle a des membres de sa famille qui résident dans un ou plusieurs États. Tous ces liens ont des incidences dans de nombreux domaines : le premier qui vient à l'esprit est la fiscalité, mais d'autres impacts sur les domaines civils et sociaux ne doivent pas être négligés.

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29 avril 2024

Expatriation et imposition : mode d’emploi (Spécificités polynésiennes)

De nombreux Français résidents fiscaux en Polynésie française détiennent et développent un patrimoine en France métropolitaine, impliquant certaines obligations fiscales, même s’ils sont considérés comme résidents fiscaux hors de France. Concernant l'imposition, trois cas de figure peuvent être distingués.

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25 avril 2024

Expatriation et imposition : mode d'emploi

De nombreux Français non résidents fiscaux détiennent et développent un patrimoine en France, impliquant certaines obligations fiscales, même si la résidence fiscale se situe hors de France. Trois cas de figure peuvent être distingués, s'articulant autour de la détention d'actifs immobiliers, financiers et de la détention d'actifs au travers d'une société basée en France.

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Découvrir notre dossier thématique : Expatriation et mobilité internationale

La fiscalité des non-résidents

Lorsqu’une personne est résidente fiscale dans un pays étranger, sur la base de critères internes ou conventionnels, elle peut continuer à être imposable en France sur certains revenus.

Le transfert de sièges sociaux transfrontaliers

En cours de vie, une société peut transférer son siège social d’une ville vers une autre, de la France vers l’étranger ou inversement. Ces différentes opérations emportent des conséquences fiscales importantes et nécessitent le respect de procédures particulières auprès des Greffes et organismes assimilés de départ et d’accueil.

Les formalités pour s'expatrier

Différentes formalités nécessitent d’être réalisées avant le départ (immigration, protection sociale, formalités fiscales…), mais également post-départ de France.

Les successions internationales

Dans un contexte international, il convient de déterminer quelle loi successorale sera applicable à la succession. La loi successorale permet de désigner qui sont les héritiers et quelle sera leur part dans la succession du défunt, les droits du conjoint, etc.

Comment déterminer sa résidence fiscale ?

Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De la même façon, le seul déménagement en France ne permet pas d’être considéré comme ayant son domicile fiscal en France.

L'Exit Tax

Lorsqu’un contribuable fiscal français s’expatrie et qu’il transfère son domicile fiscal hors de France, ce transfert peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les droits sociaux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les conventions fiscales internationales

Une convention fiscale est un traité international qui prime sur le droit interne des Etats et permet de régler tout ou partie de leurs relations fiscales. En l’absence de traité, chaque pays concerné applique librement son droit interne, d’où un risque de double imposition.

Le régime fiscal et social des impatriés

Les personnes qui arrivent en France ou qui rentrent en France, sans y avoir été domiciliées fiscalement pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonction en France, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux.

Les établissements stables

La notion d’établissement stable est un concept fiscal important qui permet d’apprécier si des activités industrielles ou commerciales qui sont exercées dans un autre État sont imposables dans cet autre État ou dans l’État de résidence de l’entreprise.

Les régimes matrimoniaux à l'international

La loi française prévoit différents régimes matrimoniaux que les époux peuvent choisir et aménager, et applique par défaut un régime de communauté d'acquêts. Qu'en est-il des régimes matrimoniaux à l'international ?

L’assurance santé des Français expatriés

La couverture santé est le socle de la protection familiale. Les travailleurs Français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.

Prévoyance des Français expatriés

Les travailleurs français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.

La retraite des Français expatriés

Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite. Cotisation au régime de retraite français ou local, incidence liée à mon pays d’expatriation ou durée de mon séjour à l’étranger : autant de facteurs à prendre en compte pour préparer sereinement votre retraite.