Cas pratique : Mise en œuvre d’un déficit foncier
Anne et Adam, un couple de trentenaires, ont décidé d’investir dans l’immobilier locatif. Anne travaille comme ingénieure et Adam est consultant en finance. Ils possèdent déjà un appartement qu’ils louent, mais ils veulent diversifier leur portefeuille d’investissement en acquérant un nouvel appartement qu’ils pourront également mettre en location.
Grâce aux conseils avisés de leur conseiller en gestion de patrimoine, Anne et Adam viennent de trouver un appartement dans un quartier en pleine expansion, mais qui nécessite des travaux de rénovation importants. Le coût total de l’investissement, comprenant le prix d’achat de l’appartement et les travaux de rénovation, s’élève à 200 000 €. Sur ce montant, 150 000 € seront consacrés aux travaux, répartis sur trois années. Leurs revenus fonciers bruts s’élèvent à 20 000 €.
En calculant les travaux déductibles, soit 50 000 € par an (150 000 € / 3 ans), Anne et Adam réalisent que ces coûts excèdent leurs revenus fonciers bruts. Par conséquent, ils génèrent un déficit foncier de 30 000 € par an.
Le déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable (loyers provenant d’autres biens loués nus ou de parts de SCPI) puis sur le revenu global du client dans la limite de 10 700 € (par an & par foyer) et au-delà sur les revenus fonciers du client des 10 années suivantes. En contrepartie de l’imputation sur le revenu global, le client doit maintenir une location nue pendant 3 ans sur le bien.
Grace à leur taux marginal d’imposition (TMI) de 45 %, le couple peut bénéficier d’une économie d’impôt importante. Selon le modèle de déficit foncier, ils pourraient économiser jusqu’à 44 % du montant total de leur investissement, soit 87 779 €.
Cette économie est réalisable en déduisant le déficit foncier de leurs revenus globaux, offrant ainsi une incitation fiscale attractive pour leur investissement immobilier.
Parlons Patrimoine Avril 2025
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Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.
Les dirigeants d’entreprise sont, pour la plupart, exposés à une diminution importante de leur niveau de vie au moment de leur départ à la retraite. En effet, leur statut ne leur permet pas de prétendre à des pensions de retraite aussi élevées que les revenus qu'ils perçoivent lorsqu'ils sont en activité. Ainsi, une question s’impose aujourd’hui à eux : comment sécuriser leur niveau de vie à la retraite ? Ce constat nécessite une réflexion approfondie pour anticiper l’équilibre futur de ces revenus appelés à diminuer.
