Un pays attractif, la France
Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France1, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Alors, effectivement, selon le dernier baromètre annuel d’Ernst and Young2, les marqueurs clés d’attractivité des pays européens mettent en lumière notre pays, surtout aux yeux de ceux qui ne s’y sont pas encore installés. La France douterait-elle ainsi d’elle-même, tandis qu’elle séduirait hors de nos frontières ?
La France, une destination prisée par les investisseurs
Atout majeur de la France, notre patrimoine culturel et historique qui s’allie à une grande variété de paysages et un littoral riche en diversité. Nos papilles se réveillent devant autant de spécialités qu’il y a de terroirs, nos enfants bénéficient d’un système éducatif performant, notre système de santé et nos infrastructures, notamment énergétiques, sont efficaces.
Ces facteurs combinés façonnent une qualité de vie remarquable, attirant les talents et les investisseurs étrangers, cependant parfois surpris par la rigidité de ce qui participe à nos singularités. La complexité administrative gagnerait à plus de fluidité tant il est aisé de se perdre dans les méandres des démarches. Surtout, l’instabilité chronique d’une réglementation abondante ne rassure pas les investisseurs, à la recherche d’un contrat de confiance pluriannuel.
La France, un cadre administratif et fiscal simplifié pour les investisseurs
S’il est entendu que les entrepreneurs ont besoin d’un environnement prévisible, propice au déploiement de leurs stratégies de croissance et d’expansion, il inclut également une stabilité de la pression fiscale qui pèse autant sur leurs entreprises que sur leur foyer.
En ce sens, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a été créée en 2018 afin « d’encourager l’investissement productif » par une simplification et un allègement de la fiscalité des revenus du capital.
L’unification de la taxation des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et coupons) et des plus-values de cession de valeurs mobilières au taux proportionnel de 30 % (12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), permettait à la France de se rapprocher de la moyenne des pays européens (28 %3) tout en demeurant le pays où la fiscalité du capital est parmi la plus élevée. Car à ce taux, il faut ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) adoptée en 2012 et censée non seulement être exceptionnelle, mais aussi temporaire. Elle est toujours en application…
Son taux marginal est de 4 % et rehausse donc de plus de 13 % la flat tax supportée par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 250 000 € pour les personnes seules ou 500 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune.
Loi de finances 2025 : impacts et enjeux
La loi de finances pour 20254 écorne un peu plus la taxe proportionnelle en instaurant une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) qui s’ajoute à l’impôt sur les revenus, dont la CEHR. Elle a pour objectif d’assurer une imposition minimale à hauteur de 20 % du revenu fiscal de référence, hors prise en compte des prélèvements sociaux5.
De fait, la flat tax passe de 30 % à un taux marginal de 37,2 %, soit une hausse de 24 % en l’espace de sept ans.
Si l'essentiel des prélèvements en France provient des cotisations sociales, alimentant notre dispendieuse protection sociale, la hausse des taxes frappant les revenus du capital participe à notre première place sur le podium du classement européen des prélèvements obligatoires : 45,6 % vs 40,6 % dans l’ensemble des 27 États membres de l’Union6.
Rendons à notre pays la place qu’il mérite pour que nos indéniables atouts demeurent. Un des ingrédients du défi repose sur la sanctuarisation du pacte fiscal.
[1] Cf. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/choose-france
[3] Cf. https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/la-pression-fiscale-dans-l-union-europeenne/
[4] Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007
[5] Cf. https://laplace-groupe.com/publications/actualite/moins-dincertitude-fiscale-plus-de-taxes-668
[6] Cf. https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_taxag/default/table?lang=fr
Parlons Patrimoine Février 2025
Découvrez les autres articles :
- 500 000, le nombre moyen d’entreprises qui seront cédées en France dans les 10 prochaines années ?
- « Voir les choses dans le présent, même si elles sont dans le futur. » - Larry Ellison
- Dirigeant d’entreprise : Protégez-vous pour mieux entreprendre !
- Les différents segments de l’investissement en non coté
- Dirigeant d’entreprise installé en Espagne : quels sont les enjeux et implications de l’internationalisation de l’entreprise ?
- Loi de finances 2025 : les nouvelles mesures fiscales à connaitre
- Comment sécuriser des revenus et optimiser la gestion des capitaux suite à la cession de son entreprise ?
- Comment optimiser son patrimoine personnel et professionnel grâce à la société holding ?
Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.
Devenus incontournables dans les allocations, les actifs privés constituent une classe d’actifs extrêmement vaste. De la start-up aux entreprises rentables, en passant par les actifs réels comme l’immobilier ou les infrastructures, l’investisseur doit être accompagné dans la sélection des véhicules d’investissement en cohérence avec sa stratégie patrimoniale globale.