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Nous contacterUn pays attractif, la France
Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France1, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Alors, effectivement, selon le dernier baromètre annuel d’Ernst and Young2, les marqueurs clés d’attractivité des pays européens mettent en lumière notre pays, surtout aux yeux de ceux qui ne s’y sont pas encore installés. La France douterait-elle ainsi d’elle-même, tandis qu’elle séduirait hors de nos frontières ?
La France, une destination prisée par les investisseurs
Atout majeur de la France, notre patrimoine culturel et historique qui s’allie à une grande variété de paysages et un littoral riche en diversité. Nos papilles se réveillent devant autant de spécialités qu’il y a de terroirs, nos enfants bénéficient d’un système éducatif performant, notre système de santé et nos infrastructures, notamment énergétiques, sont efficaces.
Ces facteurs combinés façonnent une qualité de vie remarquable, attirant les talents et les investisseurs étrangers, cependant parfois surpris par la rigidité de ce qui participe à nos singularités. La complexité administrative gagnerait à plus de fluidité tant il est aisé de se perdre dans les méandres des démarches. Surtout, l’instabilité chronique d’une réglementation abondante ne rassure pas les investisseurs, à la recherche d’un contrat de confiance pluriannuel.
La France, un cadre administratif et fiscal simplifié pour les investisseurs
S’il est entendu que les entrepreneurs ont besoin d’un environnement prévisible, propice au déploiement de leurs stratégies de croissance et d’expansion, il inclut également une stabilité de la pression fiscale qui pèse autant sur leurs entreprises que sur leur foyer.
En ce sens, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a été créée en 2018 afin « d’encourager l’investissement productif » par une simplification et un allègement de la fiscalité des revenus du capital.
L’unification de la taxation des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et coupons) et des plus-values de cession de valeurs mobilières au taux proportionnel de 30 % (12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), permettait à la France de se rapprocher de la moyenne des pays européens (28 %3) tout en demeurant le pays où la fiscalité du capital est parmi la plus élevée. Car à ce taux, il faut ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) adoptée en 2012 et censée non seulement être exceptionnelle, mais aussi temporaire. Elle est toujours en application…
Son taux marginal est de 4 % et rehausse donc de plus de 13 % la flat tax supportée par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 250 000 € pour les personnes seules ou 500 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune.
Loi de finances 2025 : impacts et enjeux
La loi de finances pour 20254 écorne un peu plus la taxe proportionnelle en instaurant une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) qui s’ajoute à l’impôt sur les revenus, dont la CEHR. Elle a pour objectif d’assurer une imposition minimale à hauteur de 20 % du revenu fiscal de référence, hors prise en compte des prélèvements sociaux5.
De fait, la flat tax passe de 30 % à un taux marginal de 37,2 %, soit une hausse de 24 % en l’espace de sept ans.
Si l'essentiel des prélèvements en France provient des cotisations sociales, alimentant notre dispendieuse protection sociale, la hausse des taxes frappant les revenus du capital participe à notre première place sur le podium du classement européen des prélèvements obligatoires : 45,6 % vs 40,6 % dans l’ensemble des 27 États membres de l’Union6.
Rendons à notre pays la place qu’il mérite pour que nos indéniables atouts demeurent. Un des ingrédients du défi repose sur la sanctuarisation du pacte fiscal.
[1] Cf. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/choose-france
[3] Cf. https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/la-pression-fiscale-dans-l-union-europeenne/
[4] Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007
[5] Cf. https://laplace-groupe.com/publications/actualite/moins-dincertitude-fiscale-plus-de-taxes-668
[6] Cf. https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_taxag/default/table?lang=fr
Parlons Patrimoine Février 2025
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La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.