Moins d’incertitude fiscale, plus de taxes
Il n’a sans doute jamais été aussi difficile de connaitre les règles qui régiront la taxation de ses revenus et de son patrimoine qu’en ce début d’année 2025. Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.
L’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Une des deux dispositions majeures est l'instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) taxant au taux minimum de 20 % les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Par ce mécanisme, la composante IR de la flat tax augmente de plus de…56 % en passant de 12,8 % à 20 % dans l’hypothèse de revenus constitués exclusivement de capitaux mobiliers. Bien entendu, cette mesure est présentée comme temporaire, à l’instar de la contribution exceptionnelle des hauts revenus instaurée en 2012 et toujours en vigueur.
La création de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
La seconde disposition majeure est la création d’un « impôt sur la fortune improductive », ou comment l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) remplace l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) supprimé en 2018 par le premier gouvernement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce nouvel impôt, résurgence donc de l’ISF, frappera non seulement les biens immobiliers, y compris la résidence principale du contribuable, mais aussi ses liquidités, ses placements financiers, ou bien encore l’assurance-vie, ses biens meubles corporels, ses droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, ainsi que ses actifs numériques. Si l’article 3 octies du projet de loi de finances pour 2025 conserve le barème applicable à l’IFI, le seuil de déclenchement de cette taxation annuelle du patrimoine est porté à 2,57 millions d’euros de patrimoine imposable vs 1,3 million d’euros pour l’IFI.
Ces mesures non encore définitives font fi de la trajectoire souhaitée par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat. La seule bonne nouvelle est l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu revalorisée de 2 %. Bien maigre au regard de l’alourdissement de la fiscalité française.
La France demeurera champion international des prélèvements obligatoires.
Parlons Patrimoine Janvier 2025
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Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Face à l’envolée des prélèvements obligatoires, l’optimisation de l’impôt sur le revenu est devenue une préoccupation récurrente pour de nombreux ménages français. Dans ce paysage foisonnant, divers mécanismes fiscaux cohabitent, offrant des allègements parfois conséquents. Encore faut-il en maîtriser les ressorts et les implications : car derrière la promesse de « défiscalisation », les effets sur le revenu imposable, l’impôt dû ou la fiscalité à terme varient considérablement. Les dispositifs fiscaux de faveur peuvent être classés en trois grandes familles : ceux permettant une déduction ou une réduction immédiate, ceux reposant sur un investissement à fonds perdus, et ceux offrant un avantage fiscal différé, généralement à la sortie. Chacune de ces catégories correspond à des profils patrimoniaux, fiscaux et psychologiques bien distincts.
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.