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Nous contacterMoins d’incertitude fiscale, plus de taxes
Il n’a sans doute jamais été aussi difficile de connaitre les règles qui régiront la taxation de ses revenus et de son patrimoine qu’en ce début d’année 2025. Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.
L’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Une des deux dispositions majeures est l'instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) taxant au taux minimum de 20 % les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Par ce mécanisme, la composante IR de la flat tax augmente de plus de…56 % en passant de 12,8 % à 20 % dans l’hypothèse de revenus constitués exclusivement de capitaux mobiliers. Bien entendu, cette mesure est présentée comme temporaire, à l’instar de la contribution exceptionnelle des hauts revenus instaurée en 2012 et toujours en vigueur.
La création de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
La seconde disposition majeure est la création d’un « impôt sur la fortune improductive », ou comment l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) remplace l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) supprimé en 2018 par le premier gouvernement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce nouvel impôt, résurgence donc de l’ISF, frappera non seulement les biens immobiliers, y compris la résidence principale du contribuable, mais aussi ses liquidités, ses placements financiers, ou bien encore l’assurance-vie, ses biens meubles corporels, ses droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, ainsi que ses actifs numériques. Si l’article 3 octies du projet de loi de finances pour 2025 conserve le barème applicable à l’IFI, le seuil de déclenchement de cette taxation annuelle du patrimoine est porté à 2,57 millions d’euros de patrimoine imposable vs 1,3 million d’euros pour l’IFI.
Ces mesures non encore définitives font fi de la trajectoire souhaitée par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat. La seule bonne nouvelle est l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu revalorisée de 2 %. Bien maigre au regard de l’alourdissement de la fiscalité française.
La France demeurera champion international des prélèvements obligatoires.
Parlons Patrimoine Janvier 2025
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La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.