Moins d’incertitude fiscale, plus de taxes
Il n’a sans doute jamais été aussi difficile de connaitre les règles qui régiront la taxation de ses revenus et de son patrimoine qu’en ce début d’année 2025. Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.
L’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Une des deux dispositions majeures est l'instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) taxant au taux minimum de 20 % les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Par ce mécanisme, la composante IR de la flat tax augmente de plus de…56 % en passant de 12,8 % à 20 % dans l’hypothèse de revenus constitués exclusivement de capitaux mobiliers. Bien entendu, cette mesure est présentée comme temporaire, à l’instar de la contribution exceptionnelle des hauts revenus instaurée en 2012 et toujours en vigueur.
La création de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
La seconde disposition majeure est la création d’un « impôt sur la fortune improductive », ou comment l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) remplace l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) supprimé en 2018 par le premier gouvernement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce nouvel impôt, résurgence donc de l’ISF, frappera non seulement les biens immobiliers, y compris la résidence principale du contribuable, mais aussi ses liquidités, ses placements financiers, ou bien encore l’assurance-vie, ses biens meubles corporels, ses droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, ainsi que ses actifs numériques. Si l’article 3 octies du projet de loi de finances pour 2025 conserve le barème applicable à l’IFI, le seuil de déclenchement de cette taxation annuelle du patrimoine est porté à 2,57 millions d’euros de patrimoine imposable vs 1,3 million d’euros pour l’IFI.
Ces mesures non encore définitives font fi de la trajectoire souhaitée par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat. La seule bonne nouvelle est l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu revalorisée de 2 %. Bien maigre au regard de l’alourdissement de la fiscalité française.
La France demeurera champion international des prélèvements obligatoires.
Parlons Patrimoine Janvier 2025
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