Le patrimoine financier des ménages français est de l’ordre de 6 333 milliards d’euros1, en progression de 305 milliards en 2023. Si le flux d’épargne est conséquent, il est majoritairement fléché vers des produits de taux, sinon en simple dépôt dans les livres de nos banques.
La progression continue (10 hausses !) en 2022 et 2023 des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) visait à juguler l’inflation née de la reprise post-Covid et à contrer la flambée du prix de l’énergie constatée après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Elle a rendu attractifs les produits de taux que les Français ont plébiscité. L’inflation ayant été maitrisée, la BCE a baissé ses taux directeurs depuis le 12 juin 2024, passant progressivement de 4,5 % à 2,5 %2.
Corrélativement, les rendements de l’épargne placée sur des instruments monétaires ou assimilés, tels les dépôts bancaires rémunérés (épargne réglementée, comptes à terme, certificat de dépôt, etc.) décroissent.
L’épargne des Français liquide, doit donc être repensée sauf à ne servir ni leurs gains patrimoniaux, ni notre économie, si l’on veut bien considérer que l’orthodoxie financière des ménages repose sur une diversification des actifs selon l’horizon de placement et que nos entreprises doivent être financées par des ressources durables et stables.
Afin de concilier rentabilité et réponse aux besoins de fonds propres de nos entreprises, l’épargnant dispose d’une palette d’outils dont la gamme des solutions s’accorde à ses aspirations.
Historiquement, le potentiel de rentabilité des actions est plus élevé sur le long terme que celui des autres classes d’actifs traditionnels3. Si la durée de placement d’un portefeuille d’actions se doit d’être suffisamment longue, sa diversification est nécessaire afin de réduire les risques de pertes. En ce sens, la gestion collective via des OPC donne accès à des marchés diversifiés moyennant une mise de fonds limitée.
Au-delà des investissements dans des actions cotées, les épargnants peuvent contribuer à la croissance économique de nos entreprises non cotées, notamment nos PME et ETI. Autrement appelé Private Equity, l’investissement non coté vise la prise de participations dans le capital de sociétés non cotées à différents stades de leur maturité, de l’amorçage et des tours suivants (capital-risque) jusqu’à l’accompagnement de leur croissance et leur transmission (capital développement).
La performance des investissements dans ces sociétés s’avère supérieure à celle des autres classes d’actifs sur un horizon de gestion long, de l’ordre de 8 à 10 ans au minimum. À fin 2022, lors de la présentation de la 29ème édition de leur étude annuelle sur la performance nette des acteurs français du capital-investissement, EY et France Invest indiquaient, sur 10 ans, une rentabilité annuelle de 14,2 %4.
Ces dernières années, le législateur a multiplié les possibilités d’investissements en Private Equity en adaptant la réglementation et en créant de nouveaux véhicules, ce qui participe à l’accessibilité de cette classe d’actifs.
Ainsi les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) peuvent être acquis par les particuliers en direct, logés dans un compte-titres, dans un PEA, dans sa déclinaison PEA-PME, ou encore détenus par le truchement d’enveloppes assurantielles depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, complétée judicieusement par la loi Pacte du 22 mai 2019.
La loi Pacte s’inscrit dans la volonté législative d’incitation à l’investissement de l’épargne dans les titres de PME. Voilà déjà 30 ans que le dispositif Madelin dit «IR-PME », créé en 1994, vise à drainer les capitaux des particuliers vers les PME en leur octroyant une réduction d’impôt5. Pour un couple marié, le taux de cette réduction d’impôt est temporairement porté de 18% à 25 % dans le cadre d’un plafond annuel de 24 000 € pour des souscriptions de FCPI ou FIP et de 100 000 € pour des investissements directement adressés au capital des PME.
La loi de finances pour 2024, parallèlement à l'élargissement du statut des jeunes entreprises innovantes, institue un volet renforcé de cette réduction « IR-PME » en faveur de ces entreprises nouvelles et de celles engageant une forte proportion de dépenses de recherche. L’assiette annuelle des versements est portée à 150 000 € pour un couple marié et le taux de réduction d’impôt est de 30 % voire 50 % pour les entreprises dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de leurs charges fiscalement déductibles.
La poursuite de cette tendance législative pour accompagner la croissance de nos entreprises sur un horizon de long terme se traduit au niveau européen par le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (« FEILT » ou « ELTIF » en anglais) lequel vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle6.
Ce règlement vient d’être révisé7 afin d’assouplir certaines règles et de favoriser ainsi son utilisation. « FEILT 2 », entré en application le 10 janvier 2024, a pour objectif de permettre aux gérants de fonds d’investir dans une gamme d’actifs éligibles élargie avec des contraintes de gestion plus souples. Aux côtés des entreprises financières, les fintechs financières sont désormais éligibles et si l’éligibilité des entreprises non cotées demeure inchangée, les sociétés cotées peuvent être acquises lorsque leur capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliards d’euros (500 millions d’euros auparavant).
Que ce soit au niveau des régulations financière et assurantielle ou par la voie d’incitations fiscales, la démocratisation des investissements au service de l’économie réelle est en marche.
Nous ne pouvons qu’encourager cette tendance tant ses effets salvateurs contribuent à la maitrise de notre souveraineté économique, cet attribut clé de notre liberté.
[1] Cf. : https://www.fbf.fr/fr/lepargne-des-menages-faits-et-chiffres-cles/
[2] Taux de 2,5% fixé le 12 mars 2025
[4] Cf. : https://www.ey.com/fr_fr/news/2023/07/capital-investissement-29e-edition-france-invest-et-ey
[5] Cf. https://www.lesechos.fr/1999/01/les-avantages-fiscaux-de-linvestissement-dans-les-pme-761775
[6] Cf. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0760
[7] Cf. https://www.afg.asso.fr/afg-document/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.