Publié le 28 juin 2024

Professions libérales, quelles solutions de prévoyance mettre en place ?

Les professions libérales, par essence, mettent à disposition leur temps et leurs compétences au service de leurs clients ou de leurs patients. Il semble donc évident de les protéger aussi bien eux que leurs proches en cas d’altération de leur état de santé et de leur capacité à exercer leur métier. Plusieurs axes sont à considérer, comme la protection des flux ou encore la protection de la famille.

La protection des flux financiers

La protection des flux financiers est le premier axe de la protection qui comporte trois principales étapes pour la sécurisation des flux. 

  • L’arrêt de travail

Tout d’abord, l’arrêt de travail, dont la durée maximale est de 1 095 jours (3 ans). Il s’agit de la protection du revenu immédiat. 

  • L’incapacité, l’invalidité

La seconde étape est une incapacité longue ou l’invalidité, qui intervient à expiration de l’arrêt de travail. Il s’agit de la protection d’un revenu à long terme, dont les garanties cessent avec la liquidation des droits à la retraite, et, en règle générale, au plus tard à 65 ans.

  • La constitution d’un revenu complémentaire

La troisième étape, qui est souvent négligée, est la constitution d’un revenu complémentaire pour la retraite.

La protection de la famille en cas de décès

La protection de la famille en cas de décès est le second axe de la protection.

  • Le capital décès et/ou la rente

Le moyen principal est le capital décès. Il est également possible d’attribuer une rente viagère au profit d’un conjoint et/ou une rente temporaire pour le financement des études des enfants. Dans certains cas, il est nécessaire de protéger des enfants victimes de handicap. 

  • Le revenu de remplacement

Une fois l’environnement familial et professionnel étudié, nous vous proposons une stratégie de protection des flux. Cette stratégie intègre un revenu de remplacement immédiat et futur suffisant pour continuer de vivre avec un niveau de vie choisi à l’avance.

Cas pratique d’un professionnel libéral

Prenons pour exemple, Monsieur GAULOIS, avocat, 45 ans, marié, père de 2 enfants d’une première union, ayant eu 1 enfant avec son épouse actuelle. Son épouse, sans activité, a 3 enfants d’une première union. La famille recomposée vit à 8 comme une seule famille.

Monsieur GAULOIS, conscient d’être responsable des flux indispensables au niveau de vie de la famille, nous sollicite pour une étude de sa protection. Son revenu annuel avant impôts est de 278 000 €. Il estime qu’en cas d’arrêt de travail, son besoin est de maintenir les flux. Il souhaite aussi qu’en cas de décès, sa femme et tous les enfants ne manquent de rien financièrement.

Les équipes de Laplace préconisent à Monsieur GAULOIS de souscrire aux contrats suivants : 

1/ Un contrat de prévoyance forfaitaire 

Un contrat de prévoyance forfaitaire avec une base de garantie de 6 PASS (PASS = 46 328 € en 2024), avec les prestations suivantes :

  • Arrêt de travail : 100 % du revenu assuré (278 208 €), versés par 1/365ème.
  • Invalidité : 85 % de la base des garanties (236 476 €), versés par 1/12ème.
  • Rente de conjoint : 20 % du revenu assuré (55 641 €), versés par 1/12ème.
  • Rente éducation : le montant dépend de l’âge des enfants, mais au maximum 20 % du revenu assuré par enfant (55 641 € x 6 = 333 849 €)
  • Capital décès : 12 fois le revenu assuré (3 338 496 €) à répartir entre les enfants et le conjoint.

2/ Un contrat de retraite Madelin 

Un contrat de retraite Madelin avec des cotisations annuelles déductibles du revenu global de 62 545 €.

  • En cas d’arrêt de travail, l’assureur se substituerait à Monsieur GAULOIS et continuerait à verser les cotisations prévues au contrat, au plus tard jusqu’aux 65 ans de Monsieur GAULOIS.
  • En cas de décès avant la retraite, Madame GAULOIS percevrait la valeur du contrat au jour du décès, augmentée de toutes les cotisations que son défunt mari aurait dû cotiser. L’engagement de l’assureur pour la retraite est de verser à Monsieur GAULOIS ou son épouse un capital de 1 250 900 €.

Cette stratégie patrimoniale de prévoyance, permet à Monsieur GAULOIS et sa famille d’anticiper et sécuriser les hypothèses dramatiques auxquelles toute la famille aurait eu à faire face en cas d’altération de l’état de santé de Monsieur GAULOIS et de sa capacité à faire vivre sa famille.

Toutefois, pour davantage d’efficacité, cette analyse doit s’intégrer dans une étude patrimoniale globale, reprenant tous les éléments du patrimoine et, le cas échéant, les dispositions légales à prendre de son vivant. Il est donc opportun de solliciter l’accompagnement d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine.

Alain-François Chartier

Directeur du bureau de Tours

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