Dans le contexte économique actuel et face à une législation fiscale de plus en plus complexe, optimiser son revenu imposable est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux foyers. La recherche de solutions permettant de réduire sa charge fiscale tout en maximisant ses rendements financiers est au cœur des stratégies patrimoniales proposées par les conseils. Plusieurs axes d’optimisation peuvent être utilisés, mais quelles sont les principales stratégies utilisant ces mécanismes ?

La gestion des actifs (immobilier et/ou mobiliers) via une holding familiale

La gestion des revenus via une holding familiale constitue une stratégie sophistiquée efficace pour optimiser la gestion de son patrimoine. En regroupant divers actifs – tels que des biens immobiliers, des actions ou des parts de sociétés – au sein d’une structure juridique distincte, les particuliers peuvent bénéficier de multiples avantages fiscaux et patrimoniaux.

Ainsi, les revenus générés par les actifs détenus dans la holding bénéficient de la fiscalité avantageuse de l’impôt sur les sociétés en matière de détermination de la base imposable (déduction de certaines charges non déductibles de l’impôt sur le revenu, tels que les amortissements par exemple) et de taux d’imposition (taux réduit de 15 % ou taux normal de 25 %). 

De plus, ils ne sont imposés à l’impôt sur le revenu (flat tax de 30 %) qu’au moment de leur distribution aux bénéficiaires, permettant ainsi à ces derniers de définir une véritable stratégie budgétaire. 

En outre, cet outil facilite la transmission des actifs aux héritiers, tout en minimisant les droits de succession, grâce à une planification anticipée. 

L'utilisation d'enveloppes fiscales

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA est une enveloppe fiscale permettant d’investir en actions ou valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux :

• Exonération d'impôt sur les plus-values à long terme : l'un des avantages les plus attrayants du PEA est l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées après cinq ans de détention du plan. 
• Fiscalité allégée sur les dividendes : les dividendes perçus sur les actions détenues dans un PEA sont soumis à une fiscalité avantageuse. Ils sont en effet exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux, favorisant ainsi la croissance du capital via le réinvestissement des fonds.

De plus, cette enveloppe offre de nombreuses possibilités dans le choix des actifs. Au-delà des actions de sociétés françaises et européennes, les détenteurs de PEA peuvent y loger des titres d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) européens, permettant ainsi une flexibilité dans la construction de leur portefeuille.

Contrat d’assurance-vie

Le contrat d'assurance-vie est un outil d'épargne et de placement très apprécié, proposant de nombreux avantages aux investisseurs. 

Il offre, en premier lieu, un large panel d'options de placement, incluant des fonds en euros sécurisés et des unités de compte investies en actions, obligations, immobilier…, permettant aux investisseurs une vraie diversification de leur portefeuille, en fonction du choix dans le niveau de risques d'investissement. 

Il offre également une grande souplesse en matière de gestion. Les investisseurs peuvent effectuer des versements réguliers ou ponctuels, modifier la répartition de leur épargne entre les différents supports, et choisir le moment et la forme des rachats (partiels ou totaux).

Au-delà des avantages financiers, cette enveloppe bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, notamment en ce qui concerne l'imposition des gains, puisque la fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs :  

• la durée de placement de capitaux,
• la date de versement des capitaux,
• le montant des versements.

À noter que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, a modifié en profondeur la fiscalité de l’assurance-vie (primes versées depuis le 27 septembre 2017). 

Enfin, rappelons que l'assurance-vie est un outil efficace pour transmettre un capital à ses bénéficiaires dans des conditions fiscales avantageuses. Une rédaction minutieuse des clauses bénéficiaires des contrats permettra alors d’optimiser au maximum l’utilisation de cet outil.

En résumé, le contrat d'assurance-vie offre aux investisseurs une combinaison unique d'avantages fiscaux, de diversité de placements, de souplesse de gestion et de protection du capital, ce qui en fait un outil attrayant pour la constitution d'une épargne à long terme et la préparation de la transmission patrimoniale.

Le plan d'épargne retraite

Les cotisations versées à des régimes de retraite, comme les PER, sont souvent déductibles du revenu imposable. En planifiant soigneusement ces cotisations, le contribuable bénéficie d'une réduction de son revenu imposable (dans la limite d'un plafond annuel calculé pour chaque membre du foyer fiscal), tout en préparant sa retraite. De plus, les revenus et gains générés au sein de ces enveloppes bénéficient d'un régime fiscal favorable.

L'utilisation des déductions fiscales

Maximiser les déductions fiscales est une première étape essentielle dans le pilotage de son revenu imposable. Les dons réalisés au profit de certains organismes, les dépenses d’emploi à domicile sont autant de dépenses qui peuvent être soustraites du revenu imposable. Elles nécessitent néanmoins la tenue d’une documentation minutieuse afin de les justifier facilement auprès de l’Administration fiscale.

À noter que les dons en nature, comme les titres ou les biens immobiliers, peuvent également offrir des avantages fiscaux intéressants.

L’optimisation des crédits d'impôt et des réductions d’impôt

Les crédits d'impôt, tels que ceux pour la transition énergétique, les frais de garde d'enfants ou la scolarité, les dons effectués au profit de certains organismes, sont des réductions directes de l'impôt dû. Contrairement aux déductions fiscales, les crédits et réductions d’impôt s’imputent directement sur le montant de l’impôt dû, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales. Par ailleurs, lorsque le montant des crédits d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable par l’Administration fiscale.

L’utilisation des pertes fiscales annuelles ou différées

Les pertes réalisées sur des investissements peuvent être utilisées pour compenser revenus et gains en capital imposables. Des règles spécifiques s’appliquent pour chaque catégorie de revenus et certaines pertes sont par ailleurs déductibles du revenu global dans une certaine limite et sous certaines conditions. 

Par exemple, les déficits fonciers sont imputables, sous certaines conditions, sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Comme pour les autres dispositifs, une documentation précise de ces pertes et déficits est essentielle pour les utiliser efficacement.

En finalité, maîtriser son revenu imposable nécessite une planification stratégique et une compréhension approfondie des règles fiscales. En utilisant des déductions, des crédits d’impôt, des produits d’épargne avantageux et des structures comme la holding patrimoniale, les particuliers peuvent réduire efficacement leur charge fiscale. L’accompagnement par un conseiller dans la mise en place de cette planification, permettra d’assurer une flexibilité et une sécurité accrues dans la gestion de ses actifs, et ce, de manière évolutive.

• Répondre à ses objectifs patrimoniaux tout en maitrisant sa fiscalité