Grâce à la défiscalisation des versements volontaires, le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de réaliser d’importantes économies d’impôts.
Chaque année, le montant relatif à votre plafond épargne retraite ou disponible fiscal du PER est calculé sur la base de vos revenus d’activités professionnelles. Mais comment calculer le disponible fiscal ?
Pour un travailleur salarié, il est égal à 10 % du salaire imposable N-1 après abattement pour frais professionnels, auquel on déduit également l'abondement versé par l'entreprise, les versements obligatoires et les jours de congés monétisés sur le PER/PERCO.
Si vous ne consommez pas votre plafond pour l’année en question, ce dernier est reporté pour les années suivantes, et, cela pendant 3 ans.
Le dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) bénéficie d’un plafond spécifique (prévu par l’article 154 bis du CGI), qui est plus important puisque calculé sur ses revenus de l’année en cours.
Attention ! Le plafond d’épargne retraite communiqué par l'administration fiscale sur les avis d’imposition est souvent erroné en raison d’erreurs déclaratives.
Le revenu professionnel 2022 après abattement pour frais professionnels, est égal à 60 000 €Le disponible fiscal du PER en 2023, est égal à 10 % soit 6 000 €Dans l’hypothèse d’un TMI (Taux Marginal d’Imposition) à 30 %, le salarié réalise une économie d’impôt sur le revenu de 1 800 €
Si le disponible fiscal du PER n’est pas utilisé en année N, il est utilisable jusqu’à l’année N+3 incluse.
Les versements déductibles s’imputent en priorité sur le plafond disponible du PER de l’année N puis sur les plafonds disponibles du PER des 3 années précédentes, en commençant par le plus ancien (N-3).
Le plafond disponible en 2023, calculé au titre des revenus 2022 s’élève à 6 620 €.
Si le salarié, a le souhait de verser 10 000 € en 2023.
Il est nécessaire, pour cela, d’utiliser les disponibles des années antérieures.
Le salarié va donc utiliser le plafond historique calculé sur les revenus 2020, à hauteur de 3 380 €.
Dès lors le plafond restant de 3 322 € (soit 6702€ - 3380€) non utilisé pour les revenus de 2020 sera définitivement perdu.
Son revenu professionnel 2023 s’élève à 100 000 €.
Le disponible fiscal du PER 2023 est égal à 10 %, soit 10 000 € + enveloppe spécifique de 15 % qui est de 8 401 € soit un plafond d’épargne retraite de 18 401 €.
Dans l’hypothèse d’une TMI à 41 %, en effectuant le versement maximal, le Travailleur Non Salarié réalise une économie d’impôt sur le revenu de 7 544 €.
En théorie, le versement optimum serait de consommer le plafond de l’année en cours ainsi que le plus ancien afin de ne pas le perdre. Mais le versement optimum doit être déterminé de manière globale en fonction de votre capacité d’épargne et des arbitrages de votre patrimoine financier.
Nos experts se tiennent donc à votre disposition pour calculer et sécuriser vos plafonds épargne-retraite, pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale !
La diversification est essentielle dans la gestion de patrimoine, et incarne la raison d’être d’une planification financière bien échafaudée.
Investir sur les marchés actions peut être anxiogène pour beaucoup d’épargnants même si leur horizon d’investissement s’avère très éloigné. À travers l’investissement programmé, les épargnants s’affranchissent de ces difficultés.
La donation avant cession est une technique permettant de transmettre des biens tout en optimisant les coûts fiscaux. Particulièrement prisée pour la cession d'entreprise, elle peut également s'appliquer à la vente d'actifs financiers ou immobiliers, apportant des avantages fiscaux notables.
La dette privée est un mode de financement pour les entreprises non cotées, qui cherchent des alternatives aux prêts bancaires traditionnels et aux émissions obligataires sur les marchés financiers cotés. Depuis la crise financière de 2008, les banques ont restreint leurs prêts en raison du renforcement de la réglementation bancaire, ce qui a amené à une forte croissance du marché de la dette privée, attirant des investisseurs à la recherche de rendements attractifs.
Le démembrement de propriété est un outil juridique qui permet de séparer l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir de la chose, de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose. Il existe deux situations principales concernant le démembrement : le démembrement subi lors d'un décès au profit du conjoint et le démembrement choisi dans le cadre d'une stratégie de transmission. Voici les principales différentes entre ces deux types de démembrement :
L’épargne des investisseurs privés peut être logée dans différentes « enveloppes », telles que l’assurance-vie, le compte-titre ou encore le Plan d’Épargne Actions, dont certaines bénéficient d'avantages en matière de fiscalité. Chacune de ces enveloppes donne un accès plus ou moins étendu à différents types de sous-jacents, regroupés en grandes classes d’actifs.