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Nous contacterRéduction d’impôt ou déduction fiscale ? 30 jours pour agir !
Il reste actuellement 30 jours avant la fin de l’année. Soit autant de jours pour diminuer votre fiscalité, puisque les dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt doivent être décaissées au plus tard le 31 décembre 2023 pour produire un effet fiscal l’année prochaine. Pour ce faire, vous avez deux solutions :
- La réduction d’impôt, qui vient diminuer directement l’impôt dû, dans la limite de 10 000 € ;
- La déduction fiscale, qui vient diminuer la base imposable.
La réduction d’impôt
Sous certaines conditions, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour baisser votre impôt, voici les plus fréquentes :
- Des investissements, comme la souscription au capital d’entreprises en direct ou via des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), l’acquisition de biens immobiliers régis par des dispositifs spécifiques (Pinel, Denormandie…), des opérations en outre-mer, dans les domaines forestiers…
- L’emploi d’un salarié à domicile : entretien du logement, aide aux devoirs, aide aux personnes âgées…
- La déduction des frais de garde pour jeunes enfants (y compris les frais de garde en crèche)
- Le versement de dons à des organismes d’intérêt général (ceux-ci ne sont pas comptabilisés pour le plafond des 10 000 € de réduction d’impôt)
La déduction fiscale
En diminuant votre base imposable, le gain d’impôt est proportionnel à votre tranche marginale d’imposition (de 11 % à 45 % selon les contribuables). Cette solution est donc particulièrement adaptée pour les personnes situées dans les tranches d’imposition élevées.
Parmi les mécanismes éligibles, les plus répandus sont :
- Les versements sur des placements d’épargne retraite (type PER, Madelin...),
- Les déficits fonciers, par la déduction des dépenses de travaux sur un bien immobilier locatif qui dépassent le montant des revenus perçus (sans plafond pour un monument historique),
- Les versements de pension à un enfant majeur ou à un ascendant.
À noter, que ces dispositifs de déduction fiscale, exclus du plafonnement des niches fiscales, ont chacun leur propre plafond de déduction.
En finalité, pour optimiser son impôt à régler, il peut être pertinent de combiner plusieurs dispositifs de réductions d’impôts et de déduction fiscale. Néanmoins, il est important de rappeler que l’avantage fiscal doit toujours être perçu comme la cerise sur le gâteau, et non l’unique motivation de vos investissements et de vos décisions.
Parlons Patrimoine Novembre 2023
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La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.