L’acquisition en nue-propriété est l’une des opérations les plus prisées des investisseurs souhaitant développer leur patrimoine immobilier, en bénéficiant de conditions d’acquisition optimisées, et cela, sans générer de fiscalité.
La nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier de qualité à moindre coût, puisqu’en effet seule la partie du prix correspondant à la nue-propriété est payée lors de l’achat.
La réduction du prix d’acquisition correspond à la somme des loyers de marché nets qui auraient été perçus pendant la durée de l’usufruit si le bien avait été acheté et loué classiquement. L’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel (public/social ou privé) qui pourra louer le bien immobilier pour une période déterminée.
Mécaniquement, à la fin du démembrement, le propriétaire récupère, sans formalité et sans frais, la valeur en pleine propriété de son bien dont il n’aura payé réellement que la valeur de la nue-propriété lors de l’acquisition. Selon l’évolution du marché immobilier, le propriétaire va également bénéficier de la valorisation immobilière et économique de son bien détenu pendant la période de démembrement.
Pendant le démembrement le nu-propriétaire bénéficie :
À la fin du démembrement, la pleine propriété est reconstituée sans aucune fiscalité.
L’usufruitier s’engage dans la convention d’usufruit à restituer les biens en bon état d’habitabilité.
L’investisseur devient plein-propriétaire et peut mettre en œuvre des stratégies variées en fonction de sa situation et de ses objectifs. Il peut vendre, louer ou reprendre pour occuper.
Fiscalement, le gain correspondant à la valeur de l’usufruit ne supporte pas l’impôt sur la plus-value.
Les acquisitions en nue-propriété peuvent être proposées dans le cadre d’opérations neuves (VEFA) ou dans l’ancien (marché de la transaction classique). Dans les deux cas, elles sont traditionnellement conçues pour des durées entre 15 et 18 ans (parfois même 20 ans à Paris).
Ces relatives longues durées permettent d’aligner le besoin de logement auquel doivent répondre les usufruitiers bailleurs institutionnels/sociaux, et une décote attractive du prix de vente pour l’acquéreur en nue-propriété.
Il est généralement constaté pour les opérations d’une durée de 15 ans une décote de 35 % soit une valorisation de la nue-propriété de 65 %.
En associant leurs savoir-faire, Agarim (opérateur leader en nue-propriété) et Zenith Global Solution (spécialiste de la distribution de solutions patrimoniales) sont parvenus à concevoir une opération en nue-propriété de prestige et innovante sur une durée de démembrement de moins de 10 ans.
L’opération emblématique LE MONCEAU permet aux investisseurs d’acquérir :
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.