L’acquisition en nue-propriété est l’une des opérations les plus prisées des investisseurs souhaitant développer leur patrimoine immobilier, en bénéficiant de conditions d’acquisition optimisées, et cela, sans générer de fiscalité.
La nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier de qualité à moindre coût, puisqu’en effet seule la partie du prix correspondant à la nue-propriété est payée lors de l’achat.
La réduction du prix d’acquisition correspond à la somme des loyers de marché nets qui auraient été perçus pendant la durée de l’usufruit si le bien avait été acheté et loué classiquement. L’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel (public/social ou privé) qui pourra louer le bien immobilier pour une période déterminée.
Mécaniquement, à la fin du démembrement, le propriétaire récupère, sans formalité et sans frais, la valeur en pleine propriété de son bien dont il n’aura payé réellement que la valeur de la nue-propriété lors de l’acquisition. Selon l’évolution du marché immobilier, le propriétaire va également bénéficier de la valorisation immobilière et économique de son bien détenu pendant la période de démembrement.
Pendant le démembrement le nu-propriétaire bénéficie :
À la fin du démembrement, la pleine propriété est reconstituée sans aucune fiscalité.
L’usufruitier s’engage dans la convention d’usufruit à restituer les biens en bon état d’habitabilité.
L’investisseur devient plein-propriétaire et peut mettre en œuvre des stratégies variées en fonction de sa situation et de ses objectifs. Il peut vendre, louer ou reprendre pour occuper.
Fiscalement, le gain correspondant à la valeur de l’usufruit ne supporte pas l’impôt sur la plus-value.
Les acquisitions en nue-propriété peuvent être proposées dans le cadre d’opérations neuves (VEFA) ou dans l’ancien (marché de la transaction classique). Dans les deux cas, elles sont traditionnellement conçues pour des durées entre 15 et 18 ans (parfois même 20 ans à Paris).
Ces relatives longues durées permettent d’aligner le besoin de logement auquel doivent répondre les usufruitiers bailleurs institutionnels/sociaux, et une décote attractive du prix de vente pour l’acquéreur en nue-propriété.
Il est généralement constaté pour les opérations d’une durée de 15 ans une décote de 35 % soit une valorisation de la nue-propriété de 65 %.
En associant leurs savoir-faire, Agarim (opérateur leader en nue-propriété) et Zenith Global Solution (spécialiste de la distribution de solutions patrimoniales) sont parvenus à concevoir une opération en nue-propriété de prestige et innovante sur une durée de démembrement de moins de 10 ans.
L’opération emblématique LE MONCEAU permet aux investisseurs d’acquérir :
Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.