Les singularités françaises dans la gestion de l'épargne
Nos compatriotes retrouvent, jusque dans la gestion de leur épargne, des singularités spécifiques absentes de nos pays limitrophes européens.
Ces spécificités françaises sont liées à notre système juridique qui trouve son origine dans le droit romain, à notre culture fiscale redistributive, aux cadres réglementaires contraignants, ainsi qu'aux résultats d'une éducation financière à promouvoir.
Il en va ainsi du fameux fonds en euro, des produits d'investissement assurantiels dont la gestion est opérée par l'assureur, non seulement émetteur du contrat, mais aussi gestionnaire des montants souscrits selon les principes d'un modèle original s'affranchissant du "Mark to Market", soit de l'évaluation des composantes du portefeuille sur la base de leur valeur de marché.
Les fonds euro au plan financier
Au plan financier, la valorisation de l'actif général des compagnies ne subit donc pas les impacts négatifs d'une correction des marchés lorsqu'il s'agit d'obligations (titres amortissables). C'est ainsi que le krach obligataire de 2022 n'a pas eu d'impact au titre de cette année sur la rentabilité des fonds en euro, dans la mesure où l'assureur n'a pas été dans l'obligation de céder ses positions.
Le fonds euro au plan juridique
Au plan juridique, l'assurance-vie repose également sur une construction originale et exorbitante du droit commun. Par une fiction juridique, le souscripteur du contrat est réputé ne pas détenir les actifs qui forment l'épargne en compte, il est le créancier de l'assureur à hauteur de la contre-valeur desdits actifs.
C'est la raison pour laquelle les capitaux décès sont versés au bénéficiaire sans que ceux-ci ne soient rapportables juridiquement à la succession de l'assuré et supportent une taxation dérogatoire à celle applicable aux mutations à titre gratuit.
En ce sens, l'assurance-vie est un système fiduciaire dont les fondements sont nichés dans un concept-même de notre droit civil, celui de la stipulation pour autrui.
Parlons Patrimoine Septembre 2024
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