Le labyrinthe des accréditations du Conseiller en Gestion de Patrimoine
Expert du patrimoine, le Conseiller en Gestion de Patrimoine établit pour ses clients un diagnostic patrimonial, leur propose des stratégies d'optimisations ou d'investissements, sélectionne les produits les mieux adaptés à leur profil d'investisseur, dans le respect de leurs objectifs, et assure un suivi régulier des prestations réalisées.
Conseiller en Gestion de Patrimoine : une pluralité de statut
Pour ce faire, et à défaut d'un statut unifié, le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), aux compétences multidisciplinaires, doit disposer de l'ensemble des agréments nécessaires à la délivrance des prestations plurielles pour lesquelles il est ou peut être sollicité.
Afin de couvrir le large spectre des besoins de sa clientèle, le Conseiller en Gestion de Patrimoine doit disposer de quatre accréditations professionnelles, lesquelles sont complétées par la formation juridique nécessaire à la délivrance d'un conseil qualitatif (CJA).
Chaque accréditation permet de couvrir un domaine spécifique du Conseil en Gestion de Patrimoine, garantissant ainsi à l'épargnant, l'assurance de consulter un expert global.
Conseiller en Gestion de Patrimoine : des accréditations régulées
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) réglemente l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) qui offre au Conseiller en Gestion de Patrimoine la faculté de conseiller à sa clientèle une large palette d'instruments financiers tels que les OPC ou les SCPI mais aussi de proposer des enveloppes d'investissements (PEA, etc.)
Lorsqu'il conseille et distribue des produits d'investissements assurantiels, des contrats d'assurance-vie, de capitalisation ou encore des Plan d'Épargne Retraite, le Conseiller en Gestion de Patrimoine agit en tant que courtier en assurances. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'organe de supervision français de ce courtage en assurances.
L’ACPR est également l’organe de surveillance de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation, tel que la recherche d’un crédit immobilier.
Conseiller en Gestion de Patrimoine : une nécessaire immatriculation à l'ORIAS
Afin de vérifier que le Conseiller en Gestion de Patrimoine est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers, il doit être immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS). L’ORIAS est placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie). Tout intéressé peut vérifier les habilitations dont se prévalent les conseillers à cette adresse : www.orias.fr.
Si le Conseiller en Gestion de Patrimoine souhaite intervenir dans la vente de biens immobiliers, il doit détenir la « carte T » délivrée par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Avec cette quatrième accréditation, l’intégralité du champ d’actions que requiert la gestion d’un patrimoine est couvert.
L’organisation originale, singulière dans le paysage européen, du Conseiller en Gestion de Patrimoine est complétée par sa nécessaire adhésion à des associations qui consolident le fonctionnement optimal de la protection des épargnants, renforcée depuis la transposition en droit interne de la deuxième directive dédiée aux marchés financiers (MIF II) et de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), toutes deux entrées en application en 2018.
Ainsi, même en l'absence de définition juridique et de statut spécifique, le Conseiller en Gestion de Patrimoine profite d'un encadrement réglementaire au bénéfice de la protection de l'épargnant.
Parlons Patrimoine Septembre 2024
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