La Garantie croisée entre associés Faciliter la poursuite d’activité et sécuriser l'avenir avec la garantie croisée entre associés

Contenu mis à jour le 27 mai 2024

Au moment du décès d’un associé, de nombreuses questions se posent quant au devenir de l’entreprise. 

Les intérêts des ayants droit du défunt étant parfois opposés à ceux des associés, il convient d’anticiper en amont les conséquences juridiques et financières du décès. 

Si la bonne rédaction des pactes d’associés et des statuts permet de déterminer un certain nombre de paramètres (formule de calcul de la valeur de la société, organisation des pouvoirs…) elle ne permet pas de traiter l’aspect financier lié au rachat des parts de l’associé.

Qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?

Qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?

La Garantie croisée offre à chaque associé la possibilité de souscrire une assurance décès dont il est l’assuré, et de désigner ses associés en tant que bénéficiaires de la garantie, leur permettant ainsi de racheter ses parts et de sécuriser la poursuite de l’aventure entrepreneuriale en cas de décès. 

Lorsqu’aucun pacte ne régit les règles de valorisation de l’entreprise, il est essentiel de réviser régulièrement le montant de cette garantie pour faciliter le rachat des parts par les associés survivants.

Prévenir et Protéger sont les maitres mots en matière de Prévoyance.

En anticipant et en sélectionnant avec soin les garanties de prévoyance adaptées à ses besoins, le chef d’entreprise met toutes les chances de son côté pour :

  • Protéger son patrimoine,
  • Développer son patrimoine,
  • Transmettre dans les meilleures conditions.

Qui peut bénéficier de l’assurance croisée entre associés ?

L’assurance croisée associés concerne exclusivement les entreprises comptant au minimum deux associés. Dans ce cadre, plusieurs associés ont la possibilité de souscrire à l'assurance, avec un capital équivalent à la valeur de leurs parts.

Pourquoi souscrire à l’assurance croisée entre associés ?

Pourquoi souscrire à l’assurance croisée entre associés ?

Lors du décès d'un associé, les parts sociales ou actions de l'entreprise détenues par celui-ci font partie de sa succession, et ses héritiers deviennent alors vos associés. Ils ont le choix de garder ou de vendre ces parts ou actions et des difficultés financières et/ou relationnelles peuvent émerger. 

Trois facteurs risquent en effet d’empêcher l’associé survivant de conserver le contrôle de son entreprise : 

  • L’endettement, pour racheter les parts de l’associé défunt, serez vous en capacité de contracter un emprunt dans le but de les acquérir ?
  • La liquidation de l’entreprise pour rembourser aux ayant droits le montant du capital de l’associé défunt,
  • L’acceptation d’un nouvel associé non désiré.

L’associé survivant a donc besoin d’un capital lui permettant de racheter aux héritiers les parts de l’associé défunt, afin de conserver le contrôle de la société qu’il dirige. Une protection associée (ou protection croisée) permet de se prémunir contre ce risque, à travers un mécanisme simple :

  • Chacun des associés souscrit individuellement une assurance décès sur sa tête,
  • Le capital assuré garantit la valeur de sa participation ou de la fraction de participation à racheter,
  • L’assurance désigne les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention de parts.

L’associé survivant peut ainsi continuer son activité seul (ou avec un nouvel associé de son choix) sans risquer de se voir imposer un associé non désiré.

La fiscalité du contrat de garantie croisée entre associés :

  • Les associés supportent le paiement des cotisations annuelles du contrat, sans possibilité de déduction fiscale.
  • Le capital décès versé à chaque associé survivant n'est pas inclus dans la succession de l'associé décédé et n'est pas soumis à l'impôt.
  • Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :
  • à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ;
  • ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

Comment estimer les capitaux de l’assurance croisée associés ?

Le capital assuré est déterminé après une analyse minutieuse de la valeur de l’entreprise (et/ou des actions/parts). Cette évaluation est généralement effectuée par un expert-comptable.

Outre cette évaluation, nous considérons qu'un audit complet du patrimoine des associés est essentiel pour chacun d'eux afin qu'ils puissent appréhender leur protection de manière globale.

L’assurance croisée associés : L’actualisation du contrat/des garanties

L’assurance croisée associés : L’actualisation du contrat/des garanties

Il est crucial de maintenir une mise à jour régulière de la valorisation de l'entreprise et ainsi d'adapter le contrat d'assurance en conséquence. Si les associés estiment que le maintien des contrats n'est plus bénéfique, ils ont la possibilité de les résilier à chaque anniversaire.

Nos conseils :

  • Combiner la mise en place du Pacte d’associés avec la Garantie croisée
  • Faire accepter le bénéfice de la clause en cas de décès

Forts de plus de 30 ans d’expérience, nous sommes présents aux côtés de nos clients entrepreneurs à chaque étape de leur vie : du développement de leur activité à la transmission de leur entreprise en passant par la protection de leurs proches. 

Florent Bebin Directeur Commercial Protection Sociale

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