Le contrat d’assurance temporaire décès Définition, importance et garanties de l’assurance temporaire décès

Contenu mis à jour le 28 mai 2024

Définition assurance temporaire décès

Souvent couplée aux garanties Incapacité et Invalidité, cette garantie s’active en cas de décès et entraine le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en franchise de droits de succession.

La Garantie décès : un outil patrimonial incontournable

La Garantie décès : un outil patrimonial incontournable

Le contrat d’assurance temporaire décès est un outil puissant puisqu’il pourra permettre aux ayants droit de payer les éventuels droits de succession, de compléter leur train de vie ou d’aider la cellule familiale à bâtir de nouveaux projets. 

Pour améliorer l’efficacité de cette garantie, le montant des capitaux décès pourra être déterminé dans une approche plus large du patrimoine de la famille, et les clauses bénéficiaires devront être rédigées de manière personnalisée.

Qui peut bénéficier de l’assurance décès ?

Qui peut bénéficier de l’assurance décès ?

En général, la souscription à ce contrat est possible dès l'âge de 18 ans et jusqu'à 75 ans. 

Temporaire décès ou assurance décès vie entière ?

  • La durée de l’assurance temporaire décès est le plus souvent d’un an, renouvelable tacitement mais cette durée peut être fixée à un certain âge par exemple 70 ans pour le décès.
  • L’assurance décès vie entière a une durée viagère et verse un capital aux bénéficiaires quelle que soit la date de décès. 

Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Ce contrat assure le versement d'un capital décès ou d'une rente à vos bénéficiaires lors de votre décès. 

Souscrit à titre individuel (ou par l’entreprise mais avec réintégration), vous vous engagez à payer des cotisations, ou primes, pendant votre vie. En tant que souscripteur, vous définissez préalablement le montant du capital et les modalités de versement, en fonction de vos capacités financières et de vos besoins en protection.

La fiscalité du contrat assurance décès :

Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :

  • à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ;
  • ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

Comment estimer les capitaux de l’assurance décès ?

L'assurance décès est un contrat de prévoyance conçu pour protéger votre conjoint et vos enfants des répercussions financières de votre disparition. Elle vise à compenser la perte permanente de vos revenus et à couvrir les dépenses immédiates liées à votre décès, telles que les frais d'obsèques et les droits de succession, ainsi que les dépenses courantes et futures du foyer telles que le loyer ou l'emprunt immobilier, les crédits à la consommation et les frais d'éducation des enfants. Cette assurance garantit ainsi la stabilité financière de votre famille en cas de décès.

Un audit complet du patrimoine est essentiel afin d’appréhender le montant des capitaux nécessaires à la protection de votre cellule familiale notamment à l’aide d’une estimation de vos droits de succession.

Cet audit devra être actualisé fréquemment afin d’ajuster la couverture à vos besoins.

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Florent Bebin Directeur Commercial Protection Sociale

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