Catégorie « Actualité / Fiscalité »

Face à l’envolée des prélèvements obligatoires, l’optimisation de l’impôt sur le revenu est devenue une préoccupation récurrente pour de nombreux ménages français. Dans ce paysage foisonnant, divers mécanismes fiscaux cohabitent, offrant des allègements parfois conséquents. Encore faut-il en maîtriser les ressorts et les implications : car derrière la promesse de « défiscalisation », les effets sur le revenu imposable, l’impôt dû ou la fiscalité à terme varient considérablement. Les dispositifs fiscaux de faveur peuvent être classés en trois grandes familles : ceux permettant une déduction ou une réduction immédiate, ceux reposant sur un investissement à fonds perdus, et ceux offrant un avantage fiscal différé, généralement à la sortie. Chacune de ces catégories correspond à des profils patrimoniaux, fiscaux et psychologiques bien distincts.

Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Les véhicules d’investissement à long terme bénéficient en France d’une fiscalité avantageuse visant à encourager l’épargne et l’investissement sur une durée étendue. Ces différents véhicules, à savoir le Plan d’Épargne Retraite (PER), les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ainsi que les Plan d’Épargne en Actions (PEA), présentent un intérêt indéniable à capitaliser pour constituer à long terme des revenus complémentaires. À ce titre, chaque enveloppe dispose d’un cadre fiscal spécifique et distinct.

La fiscalité applicable aux revenus fonciers perçus sur des biens immobiliers loués a historiquement connu une augmentation progressive, notamment lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques résidentes fiscales en France.  

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :

Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.