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Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Mais les conditions pour ce choix sont encadrées par le texte et son application hors de l’Union Européenne pose question.

Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de faciliter la transmission des entreprises familiales tout en favorisant leur pérennité. Ce mécanisme, instauré par la loi du 1er août 2003, est particulièrement prisé par les entreprises de taille intermédiaire et les PME, afin de faciliter aux héritiers la reprise et la poursuite durable de l’activité de l’entreprise.

La donation-partage est un acte notarié qui permet d’anticiper sa succession, en répartissant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers de son vivant. L’opération permet de prévenir les conflits qui pourraient naître lors du partage de l’héritage, le tout dans un cadre fiscal très avantageux. L’opération peut être réalisée par un seul parent ou par les deux conjointement, au profit des enfants, des petits-enfants ou, en l’absence d’enfants, des frères, sœurs, oncles, tantes, cousins et cousines.

Pour bien comprendre la nécessité de préparer votre transmission, il est important de connaitre quels sont vos héritiers légaux, même s’il est possible de favoriser certaines personnes avec un testament ou un contrat d’assurance vie.