Catégorie « Actualité / Mobilité internationale »
Devenu un des lieux tendance pour poser ses bagages ces dernières années, le plus célèbre des Émirats Arabes Unis attire également la convoitise des investisseurs. Fiscalité faible, voire nulle, économie ultra-dynamique, marché de l’immobilier en plein essor, autant de facteurs qui amènent certains Français à envisager de réaliser une partie de leurs investissements à Dubaï.
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, vous percevez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié : une retraite française et une retraite étrangère. Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.
Une personne entretient des liens avec un ou plusieurs pays lorsqu'elle possède une ou plusieurs nationalités, séjourne de façon permanente ou ponctuelle dans un ou plusieurs États, a son patrimoine situé dans différents pays, ou bien encore, elle a des membres de sa famille qui résident dans un ou plusieurs États. Tous ces liens ont des incidences dans de nombreux domaines : le premier qui vient à l'esprit est la fiscalité, mais d'autres impacts sur les domaines civils et sociaux ne doivent pas être négligés.
De nombreux Français résidents fiscaux en Polynésie française détiennent et développent un patrimoine en France métropolitaine, impliquant certaines obligations fiscales, même s’ils sont considérés comme résidents fiscaux hors de France. Concernant l'imposition, trois cas de figure peuvent être distingués.
De nombreux Français non résidents fiscaux détiennent et développent un patrimoine en France, impliquant certaines obligations fiscales, même si la résidence fiscale se situe hors de France. Trois cas de figure peuvent être distingués, s'articulant autour de la détention d'actifs immobiliers, financiers et de la détention d'actifs au travers d'une société basée en France.
Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?