2019 a marqué deux évolutions notables pour l’ensemble des foyers fiscaux : l’obligation de déclaration en ligne des revenus et l’instauration du prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant le versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé mensuellement sur le bulletin de paie pour les salariés ou par ponction mensuelle voire trimestrielle pour les travailleurs indépendants. Le paiement de l’IR est ainsi étalé sur douze mois, le décalage d’un an supprimé et le montant de l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Les obligations déclaratives demeurent en cette période printanière, et ce, afin d’adapter le calcul du taux de prélèvement selon les revenus de l’année passée, l’évolution de la composition du foyer fiscal, les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt ou à une réduction de la cotisation…
La date limite de déclaration en ligne dépend du département de résidence du foyer fiscal :
Suite au dépôt de la déclaration de revenus dans le respect de ce calendrier, le montant définitif de l'impôt dû au titre des revenus 2023 sera calculé par l'administration fiscale. Dans l’hypothèse où un écart serait constaté avec l'impôt prélevé à la source, le foyer fiscal sera remboursé ou devra s’acquitter du solde. Cette information figurera sur l’avis d’imposition disponible dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août 2024.
Si le montant restant à payer est inférieur à 300 €, il sera prélevé en une seule échéance le 26 septembre 2024. Si le solde restant à payer est supérieur à 300 €, il sera prélevé en 4 échéances selon le calendrier suivant :
Par ailleurs, les contribuables disposant au 1ᵉʳ janvier 2024 d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l’Impôt sur la Fortune… Immobilière (IFI). Ils sont tenus de renseigner une déclaration estimative de leur patrimoine, selon les mêmes modalités et dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus.
Le formulaire N° 2042 IFI spécifique est à compléter en ligne, il est annexé à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 où la case ØIF figurant en bas de la page 1 doit être cochée.
À la différence de l’IR, l'IFI à payer est recouvré par voie de rôle, reçu au mois d'août, avec une date limite de paiement fixée, cette année, au 16 septembre.
Comme pour les autres impôts, au-delà de 300 euros, le montant de l’IFI doit obligatoirement être réglé par un paiement en ligne.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.