Partir à l'étranger Expatriation et impatriation, comment bien préparer une mobilité internationale ?

L’expatriation est un projet exaltant qui peut concerner chacun d’entre nous au cours d’une vie, que l’on soit salarié, chef d’entreprise ou retraité. Il convient toutefois de préparer son départ à l’étranger (expatriation) tout comme son retour en France (impatriation) pour vivre une expérience réussie à l’international.

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Quelles sont les formalités de départ avant de partir à l’étranger ?

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Quelles sont les formalités de départ avant de partir à l’étranger ?

Avant votre départ, parmi les démarches à prévoir, une visite au Centre des Finances Publiques dont vous dépendez est vivement recommandée. Elle permet entre autres de :

  • Signaler officiellement votre départ de France avec ou sans sa famille ;
  • Donner votre nouvelle adresse à l’étranger ;
  • Connaitre les formalités sur les impôts à solder avant de partir ;
  • Comprendre le régime fiscal auquel vous serez soumis ;
  • Savoir quelles sont les déclarations à réaliser, comment, quand et à qui pour les mois et années à venir.

De nombreuses spécificités existent également en termes d’impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, impôts locaux) et de contributions sociales. 

Les formalités pour s'expatrier : découvrez notre page dédiée.

Quel statut fiscal s’applique en cas de mobilité internationale ?

Quel statut fiscal s’applique en cas de mobilité internationale ?

Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De plus, les conséquences fiscales sont importantes car le résident fiscal d’un pays est soumis à une obligation fiscale illimitée sur ses revenus mondiaux. Il a donc l’obligation de déclarer l’ensemble de ses revenus nationaux et étrangers dans son pays de résidence fiscale. 

Nos équipes, spécialisées depuis 1992 dans l’accompagnement de Français résidents à l’étranger, vous accompagnent dans la préparation de votre mobilité internationale. Nos 7 implantations à travers le monde nous assurent une parfaite maîtrise des réglementations par zone géographique et permettent un accompagnement de proximité. Prenez contact avec un conseiller. 

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Quels changements anticiper en matière de prévoyance dans le cadre d’une mobilité internationale ?

Un départ à l’étranger implique des changements en matière de protection sociale : couverture santé à l’international, garanties de prévoyance, préparation de la retraite. Nous intervenons pour accompagner nos clients dans le choix des meilleures couvertures pour eux ou pour leurs salariés. 

PLUS D'INFORMATION

La couverture sociale proposée par la Sécurité Sociale française ne s’applique pas toujours, selon le pays de destination (Union Européenne ou autre pays) et votre situation à l’étranger (travailleur expatrié, travailleur détaché, étudiant, retraité, demandeur d’emploi, fonctionnaire).

Pour cette raison, il est recommandé aux Français résidant à l'étranger de faire un appel à un professionnel pour les aider à sélectionner les garanties santé adaptées à leur projet d’expatriation. Cette assurance peut couvrir d’éventuels frais médicaux, d’hospitalisation, de soins dentaires, ou tout autre frais de santé non couvert par la Sécurité sociale française. 

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Quels enjeux anticiper en matière de retraite dans le cadre d’une mobilité internationale ?

Quels enjeux anticiper en matière de retraite dans le cadre d’une mobilité internationale ?

Le montant de votre pension de retraite dépendra de plusieurs facteurs : nombre d’années de cotisation, régimes dans lesquels vous avez cotisé, pays dans lesquels vous avez travaillé… (travailleur non salarié, salarié, profession libérale). De plus, les règles fiscales relatives aux pensions de retraite peuvent varier en fonction du pays de résidence.

Préparer et anticiper votre retraite constitue un enjeu majeur, d’autant plus lorsque vous êtes Français non-résident ou prévoyez de partir vivre à l’étranger.  

PRéPARER MON RETOUR EN FRANCE

Préparer l’avenir

PRéPARER MON RETOUR EN FRANCE

Préparer l’avenir

De nombreux français décident un jour de mettre fin à leur expatriation pour rentrer en France. Quelles sont les incidences de ce retour en France d’un point de vue fiscal, social, successoral ? L’anticipation et la consultation d’un professionnel restent vos meilleurs atouts pour préparer au mieux ce retour dans l’hexagone. 

L’environnement d’investissements à l’international est particulièrement vaste. Investissements financiers, immobilier direct ou indirect, placements dédiés à la retraite, ou investissements en devises. Il est conseillé de consulter un professionnel de la gestion de patrimoine à l’international afin de sélectionner les solutions adaptées à vos projets et à votre profil d’investisseur. 

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Le régime des impatriés

Le régime des impatriés

Sous réserve de remplir certaines conditions, les personnes qui rentrent en France après une période d’expatriation peuvent prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux tels que des avantages fiscaux sur les revenus d’activité ou sur l’IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière. 

Régime des impatriés : découvrez notre page dédiée.

Découvrir notre dossier thématique : expatriation & international

La fiscalité des non-résidents

Lorsqu’une personne est résidente fiscale dans un pays étranger, sur la base de critères internes ou conventionnels, elle peut continuer à être imposable en France sur certains revenus.
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Le transfert de sièges sociaux transfrontaliers

En cours de vie, une société peut transférer son siège social d’une ville vers une autre, de la France vers l’étranger ou inversement. Ces différentes opérations emportent des conséquences fiscales importantes et nécessitent le respect de procédures particulières auprès des Greffes et organismes assimilés de départ et d’accueil.
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Les formalités pour s'expatrier

Différentes formalités nécessitent d’être réalisées avant le départ (immigration, protection sociale, formalités fiscales…), mais également post-départ de France.
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Les successions internationales

Dans un contexte international, il convient de déterminer quelle loi successorale sera applicable à la succession. La loi successorale permet de désigner qui sont les héritiers et quelle sera leur part dans la succession du défunt, les droits du conjoint, etc.
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Comment déterminer sa résidence fiscale ?

Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De la même façon, le seul déménagement en France ne permet pas d’être considéré comme ayant son domicile fiscal en France.
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L'Exit Tax

Lorsqu’un contribuable fiscal français s’expatrie et qu’il transfère son domicile fiscal hors de France, ce transfert peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les droits sociaux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Les conventions fiscales internationales

Une convention fiscale est un traité international qui prime sur le droit interne des Etats et permet de régler tout ou partie de leurs relations fiscales. En l’absence de traité, chaque pays concerné applique librement son droit interne, d’où un risque de double imposition.
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Le régime fiscal et social des impatriés

Les personnes qui arrivent en France ou qui rentrent en France, sans y avoir été domiciliées fiscalement pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonction en France, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux.
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Les établissements stables

La notion d’établissement stable est un concept fiscal important qui permet d’apprécier si des activités industrielles ou commerciales qui sont exercées dans un autre État sont imposables dans cet autre État ou dans l’État de résidence de l’entreprise.
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Les régimes matrimoniaux à l'international

La loi française prévoit différents régimes matrimoniaux que les époux peuvent choisir et aménager, et applique par défaut un régime de communauté d'acquêts. Qu'en est-il des régimes matrimoniaux à l'international ?
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L’assurance santé des Français expatriés

La couverture santé est le socle de la protection familiale. Les travailleurs Français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.
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Prévoyance des Français expatriés

Les travailleurs français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.
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La retraite des Français expatriés

Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite. Cotisation au régime de retraite français ou local, incidence liée à mon pays d’expatriation ou durée de mon séjour à l’étranger : autant de facteurs à prendre en compte pour préparer sereinement votre retraite.
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