Les phases clés de l'accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise
À chacune des phases clés du cycle de vie de l’entreprise, le dirigeant dispose d’une panoplie de solutions reposant sur des outils juridiques, fiscaux, sociaux et assurantiels. La combinaison de mécanismes minutieusement choisis visera à optimiser la gestion des intérêts professionnels et privés, afin de minimiser les risques d’atteinte des objectifs fixés dans une perspective de long terme. Schématiquement, quatre étapes clés balisent le rythme de l’accompagnement patrimonial du dirigeant.
1/ La création de l'entreprise
L’évaluation du capital est nécessaire pour lancer l'entreprise et assurer son développement. En effet, le capital constitue le préalable indispensable, avant que les résultats positifs ne prennent le relais.
L’analyse du volet juridique conditionnera la forme sociétale retenue, avec les régimes fiscal et social du créateur. Découlera de ces choix, la contractualisation de solutions assurantielles visant à la protection du dirigeant et de sa famille : couverture retraite, prévoyance, mutuelle santé adaptée…
2/ L'entreprise se développe...
À l’instar de la gestion de leurs capitaux personnels, le dirigeant se doit d’optimiser la gestion de la trésorerie de son entreprise, tant au plan de sa nécessaire diversification qu’au plan fiscal.
La recherche permanente d’un équilibre entre les besoins financiers de l’entreprise et ceux du dirigeant, permettra de maximiser ces deux postes pour se prémunir de tout antagonisme.
Dès cette étape, dans un souci de protection de l’entreprise et de sa pérennité, l’instauration de dispositifs afin d’assurer la continuité en cas de décès ou d'incapacité du dirigeant doit s’effectuer.
3/ ...et devient mature
L’entreprise grandit, il faut accompagner ses bâtisseurs. C’est à ce stade que la révision et l’ajustement des structurations fiscales et juridiques est nécessaire. L’objectif est de maximiser la valorisation de l’entreprise tout en envisageant une décorrélation progressive de la valeur des actifs patrimoniaux du dirigeant, de celle de l’entité qu’il pilote.
Parallèlement, arrive l’époque des interrogations visant à la planification de la retraite du dirigeant, tout en assurant la continuité de l'entreprise.
4/ La transmission de l'entreprise
Arrive le temps du repos mérité ou de l’escale indispensable. Le choix cornélien par essence : céder à une nouvelle génération ou transmettre à sa descendance ?
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, les audits requis mobilisent des experts professionnels du droit ou du chiffre pour assister le créateur, cédant ou donateur.
En tout état de cause, le processus transmissif ne s’enclenchera que postérieurement à la matérialisation d’opérations juridiques préalables : modification ou aménagement de la structure sociétale, apport à une holding, mise en place d’un pacte Dutreil, donation…
La voie médiane d’une opération mixte de type OBO (Owner Buy Out), peut se dessiner grâce à l’entrée d’un fonds d’investissement et de partenaires bancaires.
La transformation du patrimoine professionnel en des actifs personnels oblige alors l’ex-dirigeant à s’interroger sur l’emploi optimal du produit de la cession. À cette étape, le conseiller en gestion de patrimoine, sollicité avant la passation, intervient et déploiera son savoir-faire afin de faire fructifier le travail d’une vie.
Parlons Patrimoine Mars 2024
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Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.