Les phases clés de l'accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise
À chacune des phases clés du cycle de vie de l’entreprise, le dirigeant dispose d’une panoplie de solutions reposant sur des outils juridiques, fiscaux, sociaux et assurantiels. La combinaison de mécanismes minutieusement choisis visera à optimiser la gestion des intérêts professionnels et privés, afin de minimiser les risques d’atteinte des objectifs fixés dans une perspective de long terme. Schématiquement, quatre étapes clés balisent le rythme de l’accompagnement patrimonial du dirigeant.
1/ La création de l'entreprise
L’évaluation du capital est nécessaire pour lancer l'entreprise et assurer son développement. En effet, le capital constitue le préalable indispensable, avant que les résultats positifs ne prennent le relais.
L’analyse du volet juridique conditionnera la forme sociétale retenue, avec les régimes fiscal et social du créateur. Découlera de ces choix, la contractualisation de solutions assurantielles visant à la protection du dirigeant et de sa famille : couverture retraite, prévoyance, mutuelle santé adaptée…
2/ L'entreprise se développe...
À l’instar de la gestion de leurs capitaux personnels, le dirigeant se doit d’optimiser la gestion de la trésorerie de son entreprise, tant au plan de sa nécessaire diversification qu’au plan fiscal.
La recherche permanente d’un équilibre entre les besoins financiers de l’entreprise et ceux du dirigeant, permettra de maximiser ces deux postes pour se prémunir de tout antagonisme.
Dès cette étape, dans un souci de protection de l’entreprise et de sa pérennité, l’instauration de dispositifs afin d’assurer la continuité en cas de décès ou d'incapacité du dirigeant doit s’effectuer.
3/ ...et devient mature
L’entreprise grandit, il faut accompagner ses bâtisseurs. C’est à ce stade que la révision et l’ajustement des structurations fiscales et juridiques est nécessaire. L’objectif est de maximiser la valorisation de l’entreprise tout en envisageant une décorrélation progressive de la valeur des actifs patrimoniaux du dirigeant, de celle de l’entité qu’il pilote.
Parallèlement, arrive l’époque des interrogations visant à la planification de la retraite du dirigeant, tout en assurant la continuité de l'entreprise.
4/ La transmission de l'entreprise
Arrive le temps du repos mérité ou de l’escale indispensable. Le choix cornélien par essence : céder à une nouvelle génération ou transmettre à sa descendance ?
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, les audits requis mobilisent des experts professionnels du droit ou du chiffre pour assister le créateur, cédant ou donateur.
En tout état de cause, le processus transmissif ne s’enclenchera que postérieurement à la matérialisation d’opérations juridiques préalables : modification ou aménagement de la structure sociétale, apport à une holding, mise en place d’un pacte Dutreil, donation…
La voie médiane d’une opération mixte de type OBO (Owner Buy Out), peut se dessiner grâce à l’entrée d’un fonds d’investissement et de partenaires bancaires.
La transformation du patrimoine professionnel en des actifs personnels oblige alors l’ex-dirigeant à s’interroger sur l’emploi optimal du produit de la cession. À cette étape, le conseiller en gestion de patrimoine, sollicité avant la passation, intervient et déploiera son savoir-faire afin de faire fructifier le travail d’une vie.
Parlons Patrimoine Mars 2024
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Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.