Espace client
Nous contacterComment optimiser la cession de son entreprise grâce à l'économie réelle ?
Au-delà d’être un excellent moyen de diversification de son patrimoine, le capital investissement permet également au chef d’entreprise de mettre en musique la stratégie d’optimisation de cession de son actif professionnel.
En effet, il est accepté comme solution de réinvestissement dans le cadre du dispositif de l’apport cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du CGI), où l’actionnaire/dirigeant bénéficie d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres en plus-value de sa société à une holding, avant la cession desdits titres au repreneur. Le montant de l’impôt n’est alors pas décaissé au moment de la cession et le report peut être conservé, voire purgé définitivement.
Réinvestissement dans l’économie réelle
Ce puissant outil n’est pas sans contrainte : 60 % des capitaux issus de la cession doivent être réinvestis dans une activité économique européenne. L’objectif étant d’orienter l’épargne dans « l’économie réelle » et de soutenir nos PME.
Initialement, il devait s’agir d’une activité économique directement exploitée par le chef d’entreprise. Puis ce réinvestissement a été élargi à des investissements potentiels dans des sociétés ou fonds dédiés éligibles proposés par des sociétés de gestion. Ces structures d’investissement, comme, les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), SLP (Sociétés de Libre Partenariat) ou SCR (Société de Capital-Risque), devant elles-mêmes respecter un quota d’investissement dans des PME.
Des stratégies d’investissement nombreuses et variées
Le chef d’entreprise cédant qui souhaite bénéficier du report d’imposition en investissant dans des fonds éligibles dispose d’un choix conséquent de solutions. Les thématiques d’investissement sont diverses et présentent des niveaux de risque et de maturités adaptés à la stratégie patrimoniale élaborée.
Par exemple :
- L’accompagnement par augmentation de capital de petites entreprises françaises, ayant un besoin d’augmentation de leurs moyens de production ;
- Le soutien de PME face à une situation ponctuelle, nécessitant l’expertise d’un fonds spécialisé
- Le financement en fonds propres d’une opération de marchand de biens ou de promotion
- La création d’un groupe d’Hotels par l’acquisition successive d’actifs (build up), avec la mise en place d’une marque et d’une plateforme pour approfondir la dimension digitale, centraliser les achats, mutualiser les moyens…
Cette liberté d’investissement permet ainsi de répondre aux divers besoins patrimoniaux et budgétaires du chef d’entreprise et de sa holding également.
Parlons Patrimoine Mars 2024
Découvrez les autres articles :
- Regards croisés - Portrait d'Arnaud Vaissié, co-fondateur et président d'International SOS et président de CCI France International
- Faut-il revenir sur les « Small Cap » ?
- Les phases clés de l'accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise
- La Holding familiale : entre enjeux juridiques, fiscaux et familiaux
- Dirigeant d'entreprise : Êtes-vous prévoyant ?
La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.