La RSE, au cœur des préoccupations des entreprises françaises
Les enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont au cœur des préoccupations des entreprises françaises, il deviendra bientôt impossible de les ignorer ! C’est une excellente nouvelle pour les salariés et les organisations.
En effet, au centre des enjeux RSE, la politique salariale et en particulier le partage des profits tiennent un rôle déterminant dans la relation entre employeurs et salariés.
Les dispositifs d’épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale ne sont pas des nouveaux nés. La mise en place des premiers dispositifs de participation aux bénéfices des entreprises remonte à l’après-guerre, tandis que les premiers plans d’épargne entreprise ont investi la politique salariale française au début des années 60.
Au fil des décennies, ces dispositifs se sont modernisés et adaptés aux contraintes économiques et sociales, jusqu’à équiper près d’un salarié sur deux en France au début des années 2020. Les grands groupes restants encore largement moteurs pour booster ce taux d’équipement.
En tout état de cause, les mesures annoncées par la loi Partage de la valeur de novembre 2023 auront un effet bénéfique sur la diffusion des dispositifs d’épargne salariale, en généralisant leur mise en place au sein des entreprises de 11 à 50 salariés.
Les incitations fiscales et sociales
Les incitations fiscales et sociales sont évidemment au cœur de la réussite des dispositifs d’intéressement, de participation et d’abondement ces dernières années, permettant :
- d’une part aux entreprises de payer un forfait social réduit, voire nul selon la taille de l’entreprise (0 % pour l’intéressement si – 250 salariés, 0 % pour la participation si moins de 50 salariés)
- et aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux sous réserve d’investissement dans des plans d’épargne salariale.
Le message est clair, permettre aux employeurs des plus de 4 millions de PME françaises de rendre accessibles à moindre coût les versements dans les PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et les PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) au travers des solutions d’épargne salariale.
Car si l’entreprise y voit comme vertus la fidélisation de ses salariés (sujet hautement stratégique au vu des tensions sur le marché de l’emploi) et un engagement dans des pratiques salariales responsables, en intégrant par exemple des critères RSE dans le déclenchement des primes d’intéressement, les salariés ne sont pas laissés pour compte.
Pour les salariés, les conditions fiscales sont inédites et constituent un moteur puissant de performance grâce aux exonérations fiscales sur les plus-values (hors prélèvements sociaux à 17,2 %) au bout de 5 ans de détention des fonds sur le PEE ou au moment du départ à la retraite sur le PERCO.
L’épargne « accompagnée »
La constitution d’une épargne « accompagnée » par l’entreprise, au travers du partage des bénéfices ou de l’atteinte d’objectifs mutuellement profitables à l’entreprise et aux salariés, est un enjeu majeur des années à venir.
En effet, c’est un moyen d’aider ces mêmes salariés à développer leur épargne en vue de projets à moyen terme ou en prévision de leur future retraite.
Ce dernier point devient d’ailleurs de plus en plus crucial au regard des déséquilibres de notre système de retraite par répartition, qui ne peut à lui seul prétendre maintenir les acquis sociaux en matière de retraite et assurer le financement de la dépendance. Un modèle mixte répartition et capitalisation se dessine donc peu à peu, et les entreprises ont un rôle à jouer pour accompagner le mouvement.
Rappelons enfin que les chefs d’entreprise sont pour la plupart éligibles aux dispositifs d’épargne salariale, ce qui pour une TPE-PME doit être intégré dans la politique de rémunération globale du chef d’entreprise et peut constituer un levier d’économies non négligeable pour la société.
Les récentes réformes législatives n’ont eu de cesse de renforcer l’attractivité des mécanismes de l’épargne salariale, en apportant des simplifications et en rendant plus flexible la mise en place des dispositifs pour les PME. Les plans d’épargne eux-mêmes évoluent pour répondre aux besoins des salariés, en offrant des possibilités d’investissements plus diversifiées, avec une orientation ISR (Investissement Socialement Responsable) ou RSE. Les plans d’épargne eux-mêmes évoluent pour répondre aux besoins des salariés, en offrant des possibilités d’investissements plus diversifiées, avec une orientation ISR (Investissement Socialement Responsable) ou RSE.
Parlons Patrimoine Février 2024
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