Les enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont au cœur des préoccupations des entreprises françaises, il deviendra bientôt impossible de les ignorer ! C’est une excellente nouvelle pour les salariés et les organisations.
En effet, au centre des enjeux RSE, la politique salariale et en particulier le partage des profits tiennent un rôle déterminant dans la relation entre employeurs et salariés.
Les dispositifs d’épargne salariale ne sont pas des nouveaux nés. La mise en place des premiers dispositifs de participation aux bénéfices des entreprises remonte à l’après-guerre, tandis que les premiers plans d’épargne entreprise ont investi la politique salariale française au début des années 60.
Au fil des décennies, ces dispositifs se sont modernisés et adaptés aux contraintes économiques et sociales, jusqu’à équiper près d’un salarié sur deux en France au début des années 2020. Les grands groupes restants encore largement moteurs pour booster ce taux d’équipement.
En tout état de cause, les mesures annoncées par la loi Partage de la valeur de novembre 2023 auront un effet bénéfique sur la diffusion des dispositifs d’épargne salariale, en généralisant leur mise en place au sein des entreprises de 11 à 50 salariés.
Les incitations fiscales et sociales sont évidemment au cœur de la réussite des dispositifs d’intéressement, de participation et d’abondement ces dernières années, permettant :
Le message est clair, permettre aux employeurs des plus de 4 millions de PME françaises de rendre accessibles à moindre coût les versements dans les PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et les PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) au travers des solutions d’épargne salariale.
Car si l’entreprise y voit comme vertus la fidélisation de ses salariés (sujet hautement stratégique au vu des tensions sur le marché de l’emploi) et un engagement dans des pratiques salariales responsables, en intégrant par exemple des critères RSE dans le déclenchement des primes d’intéressement, les salariés ne sont pas laissés pour compte.
Pour les salariés, les conditions fiscales sont inédites et constituent un moteur puissant de performance grâce aux exonérations fiscales sur les plus-values (hors prélèvements sociaux à 17,2 %) au bout de 5 ans de détention des fonds sur le PEE ou au moment du départ à la retraite sur le PERCO.
La constitution d’une épargne « accompagnée » par l’entreprise, au travers du partage des bénéfices ou de l’atteinte d’objectifs mutuellement profitables à l’entreprise et aux salariés, est un enjeu majeur des années à venir.
En effet, c’est un moyen d’aider ces mêmes salariés à développer leur épargne en vue de projets à moyen terme ou en prévision de leur future retraite.
Ce dernier point devient d’ailleurs de plus en plus crucial au regard des déséquilibres de notre système de retraite par répartition, qui ne peut à lui seul prétendre maintenir les acquis sociaux en matière de retraite et assurer le financement de la dépendance. Un modèle mixte répartition et capitalisation se dessine donc peu à peu, et les entreprises ont un rôle à jouer pour accompagner le mouvement.
Rappelons enfin que les chefs d’entreprise sont pour la plupart éligibles aux dispositifs d’épargne salariale, ce qui pour une TPE-PME doit être intégré dans la politique de rémunération globale du chef d’entreprise et peut constituer un levier d’économies non négligeable pour la société.
Les récentes réformes législatives n’ont eu de cesse de renforcer l’attractivité des mécanismes de l’épargne salariale, en apportant des simplifications et en rendant plus flexible la mise en place des dispositifs pour les PME. Les plans d’épargne eux-mêmes évoluent pour répondre aux besoins des salariés, en offrant des possibilités d’investissements plus diversifiées, avec une orientation ISR (Investissement Socialement Responsable) ou RSE. Les plans d’épargne eux-mêmes évoluent pour répondre aux besoins des salariés, en offrant des possibilités d’investissements plus diversifiées, avec une orientation ISR (Investissement Socialement Responsable) ou RSE.
Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.