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Nous contacterComment rendre son épargne utile ?
Le patrimoine financier des ménages français a été multiplié par 5 en 33 ans pour s’établir à 6361 Milliards en 2023¹, tandis que l’inflation a moins que doublé sur cette même période. Au niveau européen, si l’épargne est évaluée à plus de 35 000 milliards d’euros², un tiers dort sur des comptes bancaires, contre moins de 15 % de l’épargne des Américains et plus de 35 % pour nos compatriotes européens.
L’épargne, abondante des Français, c’est-à-dire liquide, ne sert ni leurs gains patrimoniaux, ni notre économie, si l’on considère que l’orthodoxie financière des ménages repose sur une diversification des actifs selon l’horizon de placement et que nos entreprises doivent être financées par des ressources durables et stables.
Afin de concilier rentabilité et réponse aux besoins de fonds propres de nos entreprises, l’épargnant dispose d’une palette d’outils dont la gamme des solutions s’accordent à ses aspirations.
Investir dans le côté
Historiquement, le potentiel de rentabilité des actions est plus élevé sur le long terme que celui des autres classes d’actifs traditionnels³. Si la durée de placement d’un portefeuille d’actions se doit d’être suffisamment longue, sa diversification est nécessaire afin de réduire les risques de pertes. En ce sens, la gestion collective via des OPC donne accès à des marchés diversifiés moyennant une mise de fonds limitée.
Contribuer à la croissance économique via le non coté
Au-delà des investissements dans des actions cotées, les épargnants peuvent contribuer à la croissance économique de nos entreprises non cotées, notamment nos PME et ETI. Autrement appelé private equity, le vocable anglo-saxon vise la prise de participations dans le capital de sociétés non cotées à différents stades de leur maturité, de l’amorçage et des tours suivants (capital-risque) jusqu’à l’accompagnement de leur croissance et leur transmission (capital développement).
La performance des investissements dans ces sociétés s’avère supérieure à celle des autres classes d’actifs sur un horizon de gestion long, soit de l’ordre de 8 à 10 ans au minimum. À fin 2022, lors de la présentation de la 29ᵉ édition de leur étude annuelle sur la performance nette des acteurs français du capital-investissement, EY et France Invest indiquaient, sur 10 ans, une rentabilité annuelle de 14,2 %⁴.
Une réglementation revue pour une meilleure accessibilité
Ces dernières années, le législateur a multiplié les possibilités d’investissements en private equity en adaptant la réglementation et en créant de nouveaux véhicules, ce qui participe à l’accessibilité de cette classe d’actifs.
Ainsi les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) peuvent être acquis par les particuliers en direct, logés dans un compte-titres, dans un PEA, dans sa déclinaison PEA-PME, ou encore détenus par le truchement d’enveloppes assurantielles depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, complétée judicieusement par la loi Pacte du 22 mai 2019.
La loi Pacte s’inscrit dans la volonté législative d’incitation à l’investissement de l’épargne dans les titres de PME. Voilà déjà 30 ans que le dispositif Madelin dit « IR-PME » , crée en 1994, vise à drainer les capitaux des particuliers vers les PME en leur octroyant une réduction d’impôt⁵. Pour un couple marié, le taux de cette réduction d’impôt est temporairement porté de 18 % à 25 % dans le cadre d’un plafond annuel de 24 000 € pour des souscriptions de FCPI ou FIP, et de 100 000 € pour des investissements directement adressés au capital des PME.
La loi de finances pour 2024, parallèlement à l'élargissement du statut des jeunes entreprises innovantes, institue un volet renforcé de cette réduction « IR-PME » en faveur de ces entreprises nouvelles et de celles engageant une forte proportion de dépenses de recherche. L’assiette annuelle des versements est portée à 150 000 € pour un couple marié et le taux de réduction d’impôt est de 30 % voire 50 %, dans le cas d’investissement au sein d’entreprises dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de leurs charges fiscalement déductibles.
La poursuite de cette tendance législative pour accompagner la croissance de nos entreprises sur un horizon de long terme se traduit au niveau européen par le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme ( « FEILT » ou « ELTIF » en anglais), lequel vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle⁶.
Ce règlement vient d’être révisé⁷ afin d’assouplir certaines règles et de favoriser ainsi son utilisation. « FEILT 2 » , entré en application le 10 janvier 2024, a pour objectif de permettre aux gérants de fonds d’investir dans une gamme d’actifs éligibles élargie, avec des contraintes de gestion plus souples. Aux côtés des entreprises financières, les fintechs financières sont désormais éligibles. Et si l’éligibilité des entreprises non cotées demeure inchangée, les sociétés cotées peuvent être acquises, lorsque leur capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliard d’euros (500 millions d’euros auparavant).
Que ce soit au niveau des régulations financière et assurantielle ou par la voie d’incitations fiscales, la démocratisation des investissements au service de l’économie réelle est en marche. Nous ne pouvons qu’encourager cette tendance, tant ses effets salvateurs contribuent à la maitrise de notre souveraineté économique, attribut clé de notre liberté.
1 Cf. : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830290#tableau-figure1
2 Cf. : https://ue.delegfrance.org/deplacement-de-m-bruno-le-maire-a-6572
4 Cf. : https://www.ey.com/fr_fr/news/2023/07/capital-investissement-29e-edition-france-invest-et-ey
5 Cf. : https://www.lesechos.fr/1999/01/les-avantages-fiscaux-de-linvestissement-dans-les-pme-761775
6 Cf. : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0760
7 Cf. : https://www.afg.asso.fr/afg-document/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/
Parlons Patrimoine Février 2024
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La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.