Comment rendre son épargne utile ?
Le patrimoine financier des ménages français a été multiplié par 5 en 33 ans pour s’établir à 6361 Milliards en 2023¹, tandis que l’inflation a moins que doublé sur cette même période. Au niveau européen, si l’épargne est évaluée à plus de 35 000 milliards d’euros², un tiers dort sur des comptes bancaires, contre moins de 15 % de l’épargne des Américains et plus de 35 % pour nos compatriotes européens.
L’épargne, abondante des Français, c’est-à-dire liquide, ne sert ni leurs gains patrimoniaux, ni notre économie, si l’on considère que l’orthodoxie financière des ménages repose sur une diversification des actifs selon l’horizon de placement et que nos entreprises doivent être financées par des ressources durables et stables.
Afin de concilier rentabilité et réponse aux besoins de fonds propres de nos entreprises, l’épargnant dispose d’une palette d’outils dont la gamme des solutions s’accordent à ses aspirations.
Investir dans le côté
Historiquement, le potentiel de rentabilité des actions est plus élevé sur le long terme que celui des autres classes d’actifs traditionnels³. Si la durée de placement d’un portefeuille d’actions se doit d’être suffisamment longue, sa diversification est nécessaire afin de réduire les risques de pertes. En ce sens, la gestion collective via des OPC donne accès à des marchés diversifiés moyennant une mise de fonds limitée.
Contribuer à la croissance économique via le non coté
Au-delà des investissements dans des actions cotées, les épargnants peuvent contribuer à la croissance économique de nos entreprises non cotées, notamment nos PME et ETI. Autrement appelé private equity, le vocable anglo-saxon vise la prise de participations dans le capital de sociétés non cotées à différents stades de leur maturité, de l’amorçage et des tours suivants (capital-risque) jusqu’à l’accompagnement de leur croissance et leur transmission (capital développement).
La performance des investissements dans ces sociétés s’avère supérieure à celle des autres classes d’actifs sur un horizon de gestion long, soit de l’ordre de 8 à 10 ans au minimum. À fin 2022, lors de la présentation de la 29ᵉ édition de leur étude annuelle sur la performance nette des acteurs français du capital-investissement, EY et France Invest indiquaient, sur 10 ans, une rentabilité annuelle de 14,2 %⁴.
Une réglementation revue pour une meilleure accessibilité
Ces dernières années, le législateur a multiplié les possibilités d’investissements en private equity en adaptant la réglementation et en créant de nouveaux véhicules, ce qui participe à l’accessibilité de cette classe d’actifs.
Ainsi les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) peuvent être acquis par les particuliers en direct, logés dans un compte-titres, dans un PEA, dans sa déclinaison PEA-PME, ou encore détenus par le truchement d’enveloppes assurantielles depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, complétée judicieusement par la loi Pacte du 22 mai 2019.
La loi Pacte s’inscrit dans la volonté législative d’incitation à l’investissement de l’épargne dans les titres de PME. Voilà déjà 30 ans que le dispositif Madelin dit « IR-PME », crée en 1994, vise à drainer les capitaux des particuliers vers les PME en leur octroyant une réduction d’impôt⁵. Pour un couple marié, le taux de cette réduction d’impôt est temporairement porté de 18 % à 25 % dans le cadre d’un plafond annuel de 24 000 € pour des souscriptions de FCPI ou FIP, et de 100 000 € pour des investissements directement adressés au capital des PME.
La loi de finances pour 2024, parallèlement à l'élargissement du statut des jeunes entreprises innovantes, institue un volet renforcé de cette réduction « IR-PME » en faveur de ces entreprises nouvelles et de celles engageant une forte proportion de dépenses de recherche. L’assiette annuelle des versements est portée à 150 000 € pour un couple marié et le taux de réduction d’impôt est de 30 % voire 50 %, dans le cas d’investissement au sein d’entreprises dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de leurs charges fiscalement déductibles.
La poursuite de cette tendance législative pour accompagner la croissance de nos entreprises sur un horizon de long terme se traduit au niveau européen par le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (« FEILT » ou « ELTIF » en anglais), lequel vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle⁶.
Ce règlement vient d’être révisé⁷ afin d’assouplir certaines règles et de favoriser ainsi son utilisation. « FEILT 2 », entré en application le 10 janvier 2024, a pour objectif de permettre aux gérants de fonds d’investir dans une gamme d’actifs éligibles élargie, avec des contraintes de gestion plus souples. Aux côtés des entreprises financières, les fintechs financières sont désormais éligibles. Et si l’éligibilité des entreprises non cotées demeure inchangée, les sociétés cotées peuvent être acquises, lorsque leur capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliard d’euros (500 millions d’euros auparavant).
Que ce soit au niveau des régulations financière et assurantielle ou par la voie d’incitations fiscales, la démocratisation des investissements au service de l’économie réelle est en marche. Nous ne pouvons qu’encourager cette tendance, tant ses effets salvateurs contribuent à la maitrise de notre souveraineté économique, attribut clé de notre liberté.
1 Cf. : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830290#tableau-figure1
2 Cf. : https://ue.delegfrance.org/deplacement-de-m-bruno-le-maire-a-6572
4 Cf. : https://www.ey.com/fr_fr/news/2023/07/capital-investissement-29e-edition-france-invest-et-ey
5 Cf. : https://www.lesechos.fr/1999/01/les-avantages-fiscaux-de-linvestissement-dans-les-pme-761775
6 Cf. : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0760
7 Cf. : https://www.afg.asso.fr/afg-document/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/
Parlons Patrimoine Février 2024
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Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.