29 mars 2024

Dirigeant d'entreprise : Êtes-vous prévoyant ?

La prévoyance constitue pour le dirigeant d'entreprise le socle du développement d'une stratégie patrimoniale durable. En établissant des fondations solides en matière de protection du revenu de la cellule familiale et de l'outil professionnel, cela apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.

Les outils de prévoyance sont nombreux et plutôt méconnus en France, ce qui explique que seulement 50 % des indépendants bénéficient d'une couverture de leurs revenus en cas d'arrêt de travail. 

De la même manière, une entreprise sur quatre serait assurée contre la perte de son homme-clé en cas de décès, alors qu'environ 20 % des entreprises qui perdent leur homme-clé, font faillite dès la première année et 50 % dans les 5 ans !

Ces 2 garanties - la couverture du revenu en cas d'arrêt de travail et l'assurance homme-clé - sont assurément parmi les plus utiles au chef d'entreprise pour pérenniser son environnement professionnel et familial, mais elles ne sont pas les seules.

En effet, chaque situation est unique et doit être étudiée avec attention, afin de sélectionner les garanties qui permettront d'apporter le niveau de protection souhaité par le chef d'entreprise.

Protéger sa cellule familiale

Quel que soit votre statut social (travailleur non salarié, assimilé salarié, profession libérale), votre régime obligatoire peut vous accorder des prestations en cas d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité, d'incapacité permanente ou de décès.

Lorsque le risque survient, ces garanties suffisent rarement pour maintenir le niveau de vie de la cellule familiale et protéger ses proches.

Il apparait indispensable de bénéficier d'un conseil personnalisé qui permettra d'adapter les niveaux de garanties aux besoins de la famille :

  • Couverture du revenu professionnel pour maintenir le train de vie en cas d'arrêt de travail/invalidité (Indemnités journalières)
  • Rente de conjoint au profit de l'époux/épouse en cas d'invalidité/décès
  • Rente éducation pour pallier la baisse de revenus du foyer en cas de décès et financer la poursuite des études des enfants

Une attention particulière devra être portée aux critères suivants pour sélectionner le contrat adapté aux besoins du client : barème d'invalidité, cas d'exclusion, franchises...

Quel que soit le contrat souscrit, la loi met à disposition des indépendants un cadre social et fiscal incitatif qui favorise la mise en place de ce type de garanties.

La Garantie décès : un outil patrimonial incontournable

Souvent couplée aux garanties Incapacité et Invalidité, cette garantie qui s'active en cas de décès entraine le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en franchise de droits de succession.

C'est un outil puissant puisqu'elle pourra permettre aux ayants droits de payer les éventuels droits de succession, de compléter leur train de vie ou d'aider la cellule familiale à bâtir de nouveaux projets.

Pour améliorer l'efficacité de cette garantie, le montant des capitaux décès pourra être déterminé dans une approche plus large du patrimoine de la famille, et les clauses bénéficiaires devront être rédigées de manière personnalisée.

Protéger son outil professionnel

La Garantie "Frais Généraux Permanents" : protéger son revenu, mais pas seulement.

L'arrêt de travail du chef d'entreprise entraine non seulement une problématique de train de vie au niveau de la cellule familiale, mais de nombreuses charges fixes restent dues par l'entreprise pendant cette période. C'est le cas des charges sociales du dirigeant, des loyers/crédits souscrits par l'entreprise, des salaires des employés...

Pour faire face à ces charges, la Garantie Frais Généraux Permanents s'avère précieuse, et permet de faire face durant une longue période (généralement 12 à 24 mois) à l'absence du dirigeant au travers du versement d'indemnités journalières à l'entreprise.

La définition de "Frais Généraux Permanents" étant extrêmement variable d'un assureur à un autre, le choix d'un bon contrat adapté se fera au travers d'une étude minutieuse des besoins du chef d'entreprise.


La Garantie Homme-Clé : donner du temps à l'entreprise pour s'organiser

La disparition de l'homme-clé (invalidité, décès du chef d'entreprise), peut entrainer de nombreuses situations qui n'ont pas toujours été anticipées. Elle impacte très souvent le niveau d'activité de l'entreprise, et à court ou moyen terme, sa rentabilité et donc sa pérennité.

Du point de vue économique, la mise en place d'une garantie homme-clé, par le versement d'un capital à l'entreprise, va permettre de compenser l'éventuelle baisse de chiffre d'affaires, et le besoin de restructuration de la société (embauche d'un remplaçant pour préserver l'activité, consolidation de la trésorerie pour préparer la cession dans de bonnes conditions...).

Cette assurance ne visant pas systématiquement l'équipe dirigeante, elle pourra permettre de prévenir la disparition de toute personne essentielle au fonctionnement de la société sur le plan technique, créatif ou commercial, et d'éviter les risques de faillite inhérents à la perte de l'homme-clé.

La mise en place de la Garantie Homme-Clé est donc un gage de pérennité de l'entreprise du point de vue assurantiel qui complète habilement les outils juridiques mis en place par l'entreprise (pactes d'associés, mandats à effet posthume...).

La Garantie croisée entre associés : faciliter la poursuite d'activité

Au moment du décès d'un associé, de nombreuses questions se posent quant au devenir de l'entreprise. Les intérêts des ayants droit du défunt étant parfois opposés à ceux des associés, il convient là encore d'anticiper en amont les conséquences juridiques et financières du décès.

Si la bonne rédaction des pactes d'associés et des statuts permet de déterminer un certain nombre de paramètres (formule de calcul de la valeur de la société, organisation des pouvoirs...), elle ne permet pas de traiter l'aspect financier lié au rachat des parts de l'associé.

La Garantie croisée offre donc à chaque associé la possibilité de souscrire une assurance décès dont il est l'assuré, et de désigner ses associés en tant que bénéficiaires de la garantie leur permettant ainsi de racheter ses parts et de sécuriser la poursuite de l'aventure entrepreneuriale en cas de décès.

Lorsque aucun pacte ne régit les règles de valorisation de l'entreprise, il est essentiel de réviser régulièrement le montant de cette garantie pour faciliter le rachat des parts par les associés survivants.

Prévenir et Protéger sont les maitres mots en matière de Prévoyance.

En anticipant et en sélectionnant avec soin les garanties de prévoyance adaptées à ses besoins, le chef d'entreprise met toutes les chances de son côté pour Protéger son Patrimoine, le Développer et le Transmettre dans les meilleures conditions.

Laura Castineiras

Responsable Ingénierie sociale en Rémunération et Protection sociale

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