Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?
Le compte-titres permet d’investir sur la plupart des instruments financiers : actions et obligations cotées, OPCVM, produits structurés, fonds d’investissement alternatifs… et à l’instar d’une succession, les plus-values latentes peuvent être purgées par une donation.
→ Son portefeuille est valorisé 125*800 = 100 000 €
La plus-value latente est donc de 100 000 (valeur de cession) – 62 500 (valeur à l’acquisition) = 37 500 €. Si Monsieur Luxe décide de vendre ses actions pour donner à sa fille Mercedes, le PFU de 30 % s’applique par défaut sur la plus-value et engendre une fiscalité de 11 250 €. Monsieur Luxe peut donner 100 000 – 11 250 = 88 750 €
Si Monsieur Luxe donne son portefeuille et que sa fille vend les titres dans la foulée, la plus-value-latente est purgée.
En effet, le prix de cession sera dans ce cas identique (ou quasiment identique) à la valeur au jour de la donation, qui sera la valeur comptabilisée dans le patrimoine de Mercedes et non pas la valeur à l’acquisition par Monsieur Luxe. Le frottement fiscal sera nul (ou quasi nul).
→ Monsieur Luxe aura transmis 100 000 €. Il évite une pression fiscale de 11,25 % sur le montant de la donation
Dans un objectif de capitalisation, le compte-titres ne s’avère pas forcément le support privilégié : en effet les plus-values de cession (comme les dividendes ou les intérêts) seront imposées l’année de leur constatation.
A contrario, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie et qui bénéficie des mêmes avantages : investissements possibles en fonds en euros ou en unités de comptes, souplesse de gestion et une taxation seulement lorsqu’une plus-value est constatée lors d’un retrait.
Mais en tant que produit de capitalisation et non pas d’assurance, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Si de prime abord cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, un atout considérable est de pouvoir être transmis via une donation.
Et lorsque la stratégie est de donner sans se démunir tout en diminuant l’assiette taxable d’imposition, alors il est possible pour le souscripteur de réaliser une donation avec réserve d’usufruit.
Le démembrement permet de partager la propriété d’un actif dans le temps : d'un côté l'usufruitier qui peut user du bien et en percevoir les fruits, puis de l'autre le nu-propriétaire qui en deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (i.e. au décès de l’usufruitier).
Concrètement, quels sont les avantages pour Monsieur Luxe, 52 ans, de donner la nue-propriété et conserver l’usufruit d'un contrat de capitalisation valorisé 200 000 € à sa fille ?
→ Si Monsieur Luxe donne la nue-propriété de son contrat à sa fille, l’assiette imposable sera de 200 000 * 50% = 100 000 €
Or l’abattement sur les donations étant de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, Monsieur Luxe transmet son contrat valorisé à 200 000 € sans fiscalité. À son décès, sa fille sera pleine propriétaire du contrat sans aucun droit supplémentaire. Si tout ou partie des sommes ont été retirées par Monsieur Luxe, sa fille pourra recouvrir sa créance sur le reste de la succession.
→ Si les actifs investis au sein du contrat génèrent un rendement net de 6 % (allocation diversifiée entre fonds obligataires datés, produits structurés et Private Equity), Monsieur Luxe pourra bénéficier de 200 000 * 6 % = 12 000 € soit un complément de revenus brut de 1 000 € mensuels, dont le PFU s’appliquera sur une quote part de 5,7 % (12 000 / 212 000) soit une fiscalité d’environ 17 € mensuelle.
Pour aller plus loin, un contrat luxembourgeois peut être également sujet à donation en nue-propriété pour combiner avantages du Grand-Duché (triangle de sécurité, neutralité fiscale) et optimisation d’une stratégie de transmission de son vivant.
Enfin, d’autres solutions existent et méritent d’être évoquées comme les groupements forestiers (GFF) : les forêts détenues au travers d’un Groupement Forestier permettent de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des forêts pour calculer les droits de transmission à titre gratuit (sous certaines conditions). Difficile de faire plus efficace…
En France, la quasi-totalité des régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaires) repose sur un système par répartition, dans lequel les cotisations des actifs financent directement les pensions versées aux retraités. La solidarité intergénérationnelle est le pilier du financement de nos retraites : la génération active cotise aujourd’hui pour financer les pensionnés, en s’appuyant sur le principe d’un contrat social où, demain, nos propres enfants feront de même.
Dans le cadre de la préparation à la retraite, il est essentiel de bien choisir les produits d'épargne qui permettront de constituer un capital pour l’avenir. Parmi les options populaires en France, le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel et l'assurance-vie se distinguent comme des solutions privilégiées. Bien que ces deux instruments d’épargne aient pour objectif de préparer l’avenir financier, leurs caractéristiques, leurs avantages et leurs modes de fonctionnement diffèrent sensiblement.
Les véhicules d’investissement à long terme bénéficient en France d’une fiscalité avantageuse visant à encourager l’épargne et l’investissement sur une durée étendue. Ces différents véhicules, à savoir le Plan d’Épargne Retraite (PER), les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ainsi que les Plan d’Épargne en Actions (PEA), présentent un intérêt indéniable à capitaliser pour constituer à long terme des revenus complémentaires. À ce titre, chaque enveloppe dispose d’un cadre fiscal spécifique et distinct.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constituent une solution d’investissement pour profiter des opportunités du marché immobilier tout en étant un véhicule particulièrement agile et adapté à chaque stratégie patrimoniale. Depuis quelques mois, un mouvement stratégique s’est affirmé en matière de SCPI : la diversification géographique à l’échelle européenne. En 2025, cette tendance s’impose.
Les investissements immobiliers ont subi en 2024, le contrecoup de la hausse des taux de 2022. Les entreprises du secteur immobilier cotées en bourse ont connu des ajustements de cours dès 2022. Ces entreprises sont en quelque sorte des indicateurs avancés des évolutions à venir. Où en sont-elles aujourd’hui ?
La fiscalité applicable aux revenus fonciers perçus sur des biens immobiliers loués a historiquement connu une augmentation progressive, notamment lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques résidentes fiscales en France.