Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?
Le compte-titres permet d’investir sur la plupart des instruments financiers : actions et obligations cotées, OPCVM, produits structurés, fonds d’investissement alternatifs… et à l’instar d’une succession, les plus-values latentes peuvent être purgées par une donation.
→ Son portefeuille est valorisé 125*800 = 100 000 €
La plus-value latente est donc de 100 000 (valeur de cession) – 62 500 (valeur à l’acquisition) = 37 500 €. Si Monsieur Luxe décide de vendre ses actions pour donner à sa fille Mercedes, le PFU de 30 % s’applique par défaut sur la plus-value et engendre une fiscalité de 11 250 €. Monsieur Luxe peut donner 100 000 – 11 250 = 88 750 €
Si Monsieur Luxe donne son portefeuille et que sa fille vend les titres dans la foulée, la plus-value-latente est purgée.
En effet, le prix de cession sera dans ce cas identique (ou quasiment identique) à la valeur au jour de la donation, qui sera la valeur comptabilisée dans le patrimoine de Mercedes et non pas la valeur à l’acquisition par Monsieur Luxe. Le frottement fiscal sera nul (ou quasi nul).
→ Monsieur Luxe aura transmis 100 000 €. Il évite une pression fiscale de 11,25 % sur le montant de la donation
Dans un objectif de capitalisation, le compte-titres ne s’avère pas forcément le support privilégié : en effet les plus-values de cession (comme les dividendes ou les intérêts) seront imposées l’année de leur constatation.
A contrario, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie et qui bénéficie des mêmes avantages : investissements possibles en fonds en euros ou en unités de comptes, souplesse de gestion et une taxation seulement lorsqu’une plus-value est constatée lors d’un retrait.
Mais en tant que produit de capitalisation et non pas d’assurance, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Si de prime abord cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, un atout considérable est de pouvoir être transmis via une donation.
Et lorsque la stratégie est de donner sans se démunir tout en diminuant l’assiette taxable d’imposition, alors il est possible pour le souscripteur de réaliser une donation avec réserve d’usufruit.
Le démembrement permet de partager la propriété d’un actif dans le temps : d'un côté l'usufruitier qui peut user du bien et en percevoir les fruits, puis de l'autre le nu-propriétaire qui en deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (i.e. au décès de l’usufruitier).
Concrètement, quels sont les avantages pour Monsieur Luxe, 52 ans, de donner la nue-propriété et conserver l’usufruit d'un contrat de capitalisation valorisé 200 000 € à sa fille ?
→ Si Monsieur Luxe donne la nue-propriété de son contrat à sa fille, l’assiette imposable sera de 200 000 * 50% = 100 000 €
Or l’abattement sur les donations étant de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, Monsieur Luxe transmet son contrat valorisé à 200 000 € sans fiscalité. À son décès, sa fille sera pleine propriétaire du contrat sans aucun droit supplémentaire. Si tout ou partie des sommes ont été retirées par Monsieur Luxe, sa fille pourra recouvrir sa créance sur le reste de la succession.
→ Si les actifs investis au sein du contrat génèrent un rendement net de 6 % (allocation diversifiée entre fonds obligataires datés, produits structurés et Private Equity), Monsieur Luxe pourra bénéficier de 200 000 * 6 % = 12 000 € soit un complément de revenus brut de 1 000 € mensuels, dont le PFU s’appliquera sur une quote part de 5,7 % (12 000 / 212 000) soit une fiscalité d’environ 17 € mensuelle.
Pour aller plus loin, un contrat luxembourgeois peut être également sujet à donation en nue-propriété pour combiner avantages du Grand-Duché (triangle de sécurité, neutralité fiscale) et optimisation d’une stratégie de transmission de son vivant.
Enfin, d’autres solutions existent et méritent d’être évoquées comme les groupements forestiers (GFF) : les forêts détenues au travers d’un Groupement Forestier permettent de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des forêts pour calculer les droits de transmission à titre gratuit (sous certaines conditions). Difficile de faire plus efficace…
Le démarrage du mois d’août nous inflige une baisse de 8 % des actions internationales entre le 2 et le 5 août, et les mouvements erratiques depuis propulsent la volatilité à la hausse (>30). Si nous comprenons certaines inquiétudes, ces mouvements ne remettent pas en cause notre scénario central de désinflation progressive et de ralentissement mesuré de la croissance américaine, ni les stratégies que nous y avons associées.
À l’instar de chaque année, la loi de finances votée en fin d’année, dite loi de finances initiale (LFI), impacte la taxation des revenus de l’année. La loi de finances rectificative (LFR) ou collectif budgétaire est la seule loi susceptible de modifier en cours d'année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI), concernant notamment les autres impôts que ceux frappant les revenus.
Les chefs-d’œuvre ont une vie propre, ils participent de cette vie mystérieuse, qui réfléchit le mystère et la dignité de l’homme, sa liberté, sa capacité à tendre vers ce qui lui semble le meilleur… la beauté.
Derrière l’appellation « investissements alternatifs », se cache en réalité l’ensemble des classes d’actifs non traditionnelles. Et se retrouvent tout naturellement dans la plupart des allocations d’actifs, puisque prisés pour la diversification qu’ils apportent au sein de l’allocation et pour la complémentarité face aux investissements traditionnels.
Face à la quête croissante de diversification de leurs investissements pour faire fructifier leur patrimoine, les investisseurs s'orientent de plus en plus vers des solutions alternatives aux placements traditionnels. Au-delà des actifs immobiliers classiques, des opportunités d'investissement atypiques et différenciantes émergent, offrant aux détenteurs de liquidités des perspectives de rendement intéressantes.
Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.