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Nous contacterComment optimiser la stratégie de la rémunération dans le cadre d'une SARL ?
De manière générale, déterminer une stratégie de rémunération pertinente pour un dirigeant nécessite de maitriser différentes composantes, tout en étant capable, en cas de variation, d’en mesurer les conséquences.
Les 5 grandes catégories de la stratégie de la rémunération
La stratégie de rémunération peut être synthétisée par ces éléments clés, en 5 grandes catégories :
- Le budget entreprise, c’est-à-dire le coût total de « fabrication » de la rémunération. Selon l'option retenue, le budget que l’entreprise consacre à la rémunération sera sensiblement différent.
- Le dividende et son fonctionnement (IS, PFU et le seuil d’assujettissement aux charges sociales)
- Les charges sociales et plus précisément celles de la section professionnelle concernée
- L’impôt sur le revenu
- La protection sociale portant sur toute la couverture santé, prévoyance et retraite. Si certaines options sont moins coûteuses pour l’entreprise, elles peuvent être moins protectrices pour le dirigeant et sa famille.
Comment arbitrer ?
Prenons un exemple :
Rémunération 50 K€ et résultat avant Impôt société à arbitrer de 100 K€
> Prime de gérance ou dividendes ?
Un arbitrage peut s’effectuer de différentes manières :
- Choix 1 : Maintien du coût entreprise et gain pour le dirigeant en termes de rémunération nette
- Choix 2 : Maintien du revenu net pour le dirigeant, mais gain pour la société
- Choix 3 : Optimisation de la protection sociale
Bâtir une stratégie de rémunération se fait donc en tenant compte de multiples facteurs : le train de vie du dirigeant, son état de santé, sa situation fiscale, ses perspectives à moyen-long terme, les résultats de son entreprise…
Cette stratégie doit évoluer régulièrement pour s’adapter d’une part à la situation personnelle du dirigeant et d’autre part à l’environnement législatif.
Parlons Patrimoine Avril 2024
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La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.